Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Billet payable au porteur
Billet payable par versements
Billet payable sur demande
Billet à demande
Billet à ordre payable sur demande
Billet échéant par tranches
Communication en PCV
Communication payable par le demandé
Communication payable à l'arrivée
Conversation payable à l'arrivée
PCV
Payable sur demande
Payable sur présentation
Payable à demande
Payable à présentation
Payable à vue
PerCeVoir
Remboursable sur demande

Traduction de «Billet payable sur demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


payable sur demande [ payable à présentation | payable à demande | payable à vue | payable sur présentation ]

payable on demand [ payable on presentation | payable at sight | due on demand ]


billet à ordre payable sur demande

demand promissory note


payable sur présentation | payable à vue | payable sur demande

due on demand | payable on demand | payable at sight


billet payable par versements | billet échéant par tranches

installment note




communication en PCV | communication payable à l'arrivée | communication payable par le demandé | conversation payable à l'arrivée | PerCeVoir | PCV [Abbr.]

collect call | reverse charge call | reverse charging call | reversed charge call


payable à vue | remboursable sur demande

repayable on demand | withdrawable on demand


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
182. Un billet payable sur demande qui est négocié n’est pas censé échu, en ce qui concerne le détenteur n’ayant pas connaissance des vices affectant son titre, du seul fait que, selon toute apparence, il s’est écoulé un délai raisonnable entre l’émission du billet et sa présentation au paiement.

182. Where a note payable on demand is negotiated, it is not deemed to be overdue, for the purpose of affecting the holder with defects of title of which he had no notice, by reason that it appears that a reasonable time for presenting it for payment has elapsed since its issue.


182. Un billet payable sur demande qui est négocié n’est pas censé échu, en ce qui concerne le détenteur n’ayant pas connaissance des vices affectant son titre, du seul fait que, selon toute apparence, il s’est écoulé un délai raisonnable entre l’émission du billet et sa présentation au paiement.

182. Where a note payable on demand is negotiated, it is not deemed to be overdue, for the purpose of affecting the holder with defects of title of which he had no notice, by reason that it appears that a reasonable time for presenting it for payment has elapsed since its issue.


26 (1) La Banque est tenue au rachat des billets payables sur demande au porteur qui étaient en circulation le 11 mars 1935 et qui, avant cette date, constituaient une obligation directe du Canada; ces billets continuent d’avoir cours légal.

26 (1) The Bank is responsible for the redemption of notes payable to bearer on demand that were issued and outstanding on March 11, 1935 and immediately prior to that day constituted a direct liability of Canada, and such notes are and continue to be legal tender.


180 (1) Le billet payable sur demande doit être présenté au paiement dans un délai raisonnable après son endossement.

180 (1) Where a note payable on demand has been endorsed, it must be presented for payment within a reasonable time of the endorsement.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
180 (1) Le billet payable sur demande doit être présenté au paiement dans un délai raisonnable après son endossement.

180 (1) Where a note payable on demand has been endorsed, it must be presented for payment within a reasonable time of the endorsement.


(3) Les preuves visées au point II. 1 (par exemple, carte d’embarquement, billet d’avion) et au point II. 2 (par exemple, reçu du billet d’entrée à l’événement, carte de membre) sont remises, sur demande, aux autorités compétentes chargées des contrôles visés au point b) des notes.

(3) The evidence referred to in point II. 1 (e.g. boarding pass, flight ticket) and in point II. 2 (e.g. receipt of entry to the event, proof of membership) shall be surrendered on request by the competent authorities responsible for the checks referred to in point (b) of the Notes.


lorsque les billets en euros authentiques ont été endommagés en grande quantité par suite de l’activation d’un dispositif antivol, ils sont présentés, dans la mesure du possible et si les BCN le demandent, en liasses de cent billets en euros, à condition que le nombre de billets en euros présenté soit suffisant pour ce faire.

where the genuine euro banknotes have been damaged in bulk due to the activation of anti-theft devices: to the extent possible and if required by NCBs, they shall be presented in sets of 100 euro banknotes, provided that the amount of euro banknotes presented is sufficient to form such sets.


lorsque les billets en euros authentiques ont été endommagés par un dispositif antivol à la suite d’un vol, d’un vol aggravé ou d’une tentative desdites infractions ou à la suite d’une autre activité délictuelle, les billets sont uniquement échangés à la demande du propriétaire ou du demandeur autrement autorisé, qui est victime de l’activité délictuelle ou de la tentative d’activité délictuelle entraînant l’endommagement des billets.

where the genuine euro banknotes have been damaged by anti-theft devices in connection with an attempted or actual robbery, theft, or other criminal activity: the banknotes shall be exchanged only at the request of the owner or otherwise authorised applicant who is the victim of the attempted or actual criminal activity leading to the damage to the banknotes.


Les billets en euros authentiques qui ont été endommagés en grande quantité par suite de l’activation d’un dispositif antivol devraient être présentés à l’échange, si les BCN le demandent, par liasses constituées d’un nombre minimal de billets en euros.

Genuine euro banknotes which have been damaged in bulk due to the activation of anti-theft devices should be presented for exchange, if required by NCBs, in sets consisting of a minimum number of euro banknotes.


2. La demande de remboursement mentionne que le montant réclamé est payable dans le pays du bénéficiaire en monnaie nationale, net de tous frais, dans un délai de deux mois à compter de la demande et que, passé ce délai, un intérêt de retard, calculé au taux de 12 % l'an à partir de la date de la demande jusqu'à celle de la réception par la banque du bénéficiaire de la somme demandée, est dû de plein droit.

2. The demand for reimbursement shall specify that the amounts due are payable in the country and in the national currency of the beneficiary, free of costs, within a period of two months from the date of demand and that, on expiry of that period, late interest at 12 % per annum on the amount due from the date of the demand until the date of receipt of the remittance by the bank of the beneficiary shall apply automatically.


w