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Bon à intérêt variable
Bon à taux flottant
Bon à taux flottant à coupon indexé
Bon à taux révisable
Crédit à taux révisable
Effet à intérêt variable
Instrument à taux révisable
Obligation à taux révisable
Prêt à taux révisable
Taux rectifié
Taux revisé
Titre structuré à taux d'intérêt révisable
Titre structuré à taux révisable
Titre à intérêt variable

Traduction de «Bon à taux révisable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bon à intérêt variable | bon à taux flottant | bon à taux révisable | effet à intérêt variable | titre à intérêt variable

floating-rate note | FRN [Abbr.]


crédit à taux révisable [ prêt à taux révisable ]

roll-over loan [ rollover loan | roll-over credit | rollover credit | rollover credit facility ]


titre structuré à taux d'intérêt révisable [ titre structuré à taux révisable ]

derivative floating rate note [ synthetic floating rate note | derivative FRN ]


instrument à taux révisable [ obligation à taux révisable ]

adjustable-rate note [ adjustable-rate instrument ]


bon à taux flottant à coupon indexé

floating rate note with variable coupon fix




prêt à taux révisable

resetter loan | rate resetter loan | RR






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsqu'un État membre modifie son taux normal de TVA, le taux révisé est utilisé aux fins de l'application de l'article 4, paragraphe 3, à compter du premier jour du deuxième mois qui suit celui de l'entrée en vigueur du nouveau taux normal.

3. Where a Member State introduces a change in its standard-rate of VAT, the revised rate shall be used for the purpose of applying Article 4(3) as from the first day of the second month following the month in which the new standard-rate took effect.


Ces taux révisés faisaient partie d'une modification du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil qui avait été proposée par la Commission en réponse à la crise provoquée par les inondations.

These revised rates formed part of a modification proposed by the Commission to Council Regulation (EC) No 1268/1999 in response to the floods crisis.


(10) Si un assureur a révisé, en application du paragraphe (9), les taux d’intérêt, de mortalité ou de déchéance utilisés par l’émetteur de polices transférées, le ministre peut, pour l’application du paragraphe (1) et de l’alinéa (9)b), apporter d’autres révisions aux taux révisés dans la mesure où les révisions que l’assureur a apportées à ces taux ne sont pas raisonnables dans les circonstances.

(10) If, under subsection (9), an insurer has revised the rates of interest, mortality or policy lapse used by the issuer of transferred policies, the Minister may, for the purposes of subsection (1) and paragraph (9)(b), make further revisions to the revised rates to the extent that the insurer’s revisions to those rates are not reasonable in the circumstances.


(2) Aux fins du paragraphe (1), lorsque le taux de mortalité ou toute autre probabilité qu’utilise l’assureur pour calculer la prime d’une police n’est pas raisonnable dans les circonstances, le ministre peut, sur avis du surintendant des assurances du Canada, y apporter des révisions raisonnables compte tenu des circonstances, et l’assureur est réputé avoir utilisé le taux révisé aux fins du calcul de la prime.

(2) For the purposes of subsection (1), where a rate of mortality or other probability used by an insurer in determining the premium for a policy is not reasonable in the circumstances, the Minister on the advice of the Superintendent of Insurance for Canada may make such revision to the rate as is reasonable in the circumstances and the revised rate shall be deemed to have been used by the insurer in determining the premium.


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55 (1) Lorsque, de l’avis de la compagnie, les taux de dépréciation déposés auprès de l’Office ne sont plus applicables, elle dépose des taux révisés auprès de l’Office pour approbation.

55 (1) Where, in the opinion of a company, depreciation rates which have been filed with the Board are no longer applicable, the company shall file revised rates with the Board for approval.


55 (1) Si la société estime que les taux de dépréciation qui ont été déposés auprès de l’Office ne sont plus applicables, elle doit déposer des taux révisés auprès de l’Office pour approbation.

55 (1) Where, in the opinion of a company, depreciation rates that have been filed with the Board are no longer applicable, the company shall file revised rates with the Board for approval.


Afin de garantir que le deuxième cycle de la mise en œuvre des stratégies marines des États membres contribue à la réalisation des objectifs de la directive 2008/56/CE et favorise l'adoption de définitions du bon état écologique qui soient plus cohérentes, la Commission a recommandé dans son rapport sur la première phase de mise en œuvre que les services de la Commission et les États membres collaborent au niveau de l'Union pour réviser, renforcer et améliorer la décision 2010/477/UE afin de parvenir à des critères et des normes méthodologiques relatifs au bon état écologique qui soient comparables et forment un ensemble plus clair, plus ...[+++]

To ensure that the second cycle of implementation of the marine strategies of the Member States further contributes to the achievement of the objectives of Directive 2008/56/EC and yields more consistent determinations of good environmental status, the Commission recommended in its report on the first phase of implementation that, at Union level, the Commission services and Member States collaborate to revise, strengthen and improve Decision 2010/477/EU, aiming at a clearer, simpler, more concise, more coherent and comparable set of good environmental status criteria and methodological standards and, at the same time, review Annex III of ...[+++]


Taux révisable : Taux livret A + 100 pb pour les dossiers engagés avant le 31 juillet 2014

revisable rate: “livret A” rate + 100 bp for applications made before 31 July 2014


C'est pourquoi la Commission acceptera que les prêts publics ou privés soient accordés à un taux d’intérêt au moins égal au taux au jour le jour de la Banque centrale majoré d’une prime égale à la différence entre le taux interbancaire moyen à un an et la moyenne du taux au jour le jour de la Banque centrale sur la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2008, majoré de la prime de risque de crédit correspondant au profil de risque du bénéficiaire, comme énoncé dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de ca ...[+++]

Therefore the Commission will accept that public or private loans are granted at an interest rate which is at least equal to the central bank overnight rate plus a premium equal to the difference between the average one year interbank rate and the average of the central bank overnight rate over the period from 1 January 2007 to 30 June 2008, plus the credit risk premium corresponding to the risk profile of the recipient, as stipulated by the Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates.


cette méthode s’applique à l’ensemble des contrats conclus au plus tard le 31 décembre 2010. Elle peut couvrir les prêts de toutes durées. Les taux d’intérêt réduits peuvent s’appliquer aux paiements d’intérêts avant le 31 décembre 2012 . Un taux d’intérêt au moins égal au taux défini dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation doit être appliqué aux prêts après cette date.

this method applies to all contracts concluded on 31 December 2010 at the latest; it may cover loans of any duration; the reduced interest rates may be applied for interest payments before 31 December 2012 ; an interest rate at least equal to the rate defined in the reference and discount rate Communication must apply to loans after that date.




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Bon à taux révisable ->

Date index: 2022-03-11
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