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Bon à prime consolidé
Bon à prime d'émission
Bon à prime d'émission consolidé
Bon-prime
Bon-primes
Bons à prime consolidés
Fixation de prime
Obligation à intérêts précomptés
Obligation à prime
Obligation à prime d'émission
Obligation émise au-dessous du pair
Obligation émise avec une décote
Obligation émise en dessous du pair
Obligation émise à prime
Prime
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Prime de salaire
Régime de prime
Treizième mois

Traduction de «Bon-prime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








bon à prime d'émission | obligation à prime | obligation à prime d'émission | obligation émise en dessous du pair

discount note


bon à prime d'émission consolidé [ bon à prime consolidé ]

consolidated discount note


bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote

discount note


bon à prime d'émission consolidé

consolidated discount notes




prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
427 (1) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, en personne ou par son employé ou agent, directement ou indirectement émet, donne, vend ou autrement aliène, ou offre d’émettre, de donner, de vendre ou d’autrement aliéner, des bons-primes à un marchand ou négociant en marchandises pour emploi dans son commerce.

427 (1) Every one who, by himself or his employee or agent, directly or indirectly issues, gives, sells or otherwise disposes of, or offers to issue, give, sell or otherwise dispose of trading stamps to a merchant or dealer in goods for use in his business is guilty of an offence punishable on summary conviction.


(2) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, étant un marchand ou négociant en marchandises, en personne ou par son employé ou agent, directement ou indirectement donne ou de quelque manière aliène, ou offre de donner ou d’aliéner de quelque manière, des bons-primes à une personne qui lui achète des marchandises.

(2) Every one who, being a merchant or dealer in goods, by himself or his employee or agent, directly or indirectly gives or in any way disposes of, or offers to give or in any way dispose of, trading stamps to a person who purchases goods from him is guilty of an offence punishable on summary conviction.


(5) Le paragraphe (4) ne s’applique pas lorsque la chose, assurée « sur bonnes ou mauvaises nouvelles », arrive en bon état à destination avant la conclusion du contrat; il n’y a pas lieu alors à ristourne de la prime, à moins qu’au moment de la conclusion du contrat l’assureur n’ait eu connaissance de l’arrivée à bon port.

(5) Where the subject-matter is insured “lost or not lost” and has arrived at its destination safely before the contract is concluded, subsection (4) does not apply and the premium is not returnable unless, at the time the contract is concluded, the insurer knows of the safe arrival.


(5) Le paragraphe (4) ne s’applique pas lorsque la chose, assurée « sur bonnes ou mauvaises nouvelles », arrive en bon état à destination avant la conclusion du contrat; il n’y a pas lieu alors à ristourne de la prime, à moins qu’au moment de la conclusion du contrat l’assureur n’ait eu connaissance de l’arrivée à bon port.

(5) Where the subject-matter is insured “lost or not lost” and has arrived at its destination safely before the contract is concluded, subsection (4) does not apply and the premium is not returnable unless, at the time the contract is concluded, the insurer knows of the safe arrival.


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E. considérant que l'application du principe d'égalité de rémunération pour un même travail et pour un travail de valeur égale est essentielle pour réaliser l'égalité des genres; jugeant bon de demander à la Commission et aux États membres de réunir et de publier régulièrement les données statistiques reflétant également, à côté des salaires horaires moyens, les primes versées aux hommes et aux femmes pour un travail égal ou de valeur égale;

E. whereas implementation of the principle of equal pay for the same work and for work of equal value is crucial to achieving gender equality; whereas the Commission and the Member States should be called upon to compile and regularly issue statistics showing not only average hourly wages, but also the amounts of pay that men and women receive for equal work or work of equal value;


37. réclame l'incorporation d'une proposition législative sur le statut européen des mutuelles; dans la mesure où les mutuelles européennes jouent un rôle important dans l'économie, en percevant 180 000 000 000 EUR de primes, soit 20 % du marché européen des assurances, et en fournissant à plus de 230 millions de citoyens européens des services de santé et des services sociaux, estime qu'un renforcement de la sécurité juridique au niveau de l'Union est essentiel à la coopération transfrontalière entre les mutuelles ainsi qu'au bon fonctionnement du marché intérieur;

37. Calls for the incorporation of a legislative proposal on the European statute for a mutual society; as Europe's mutual societies play an important part in the economy, with more than 180 billion EUR in premiums representing over 20% of the European insurance market, servicing more than 230 million European citizens through healthcare and social services, believes that an increased legal certainty at EU level is vital for cross-border cooperation between the mutual societies and a well-operating internal market;


S'agissant du versement de primes au titre des émissions excédentaires, votre rapporteur propose d'utiliser leur produit pour financer les activités de recherche subsidiaire (par exemple, les technologies permettant la fabrication de moteurs thermiques propres ayant un bon rendement énergétique ou les systèmes intégrés de sécurité) de même que les percées technologiques (par exemple, la pile à hydrogène et la pile à combustible, la mise au point d'hybrides rechargeables ou les biocarburants de deuxième génération).

As regards excess emissions premiums, your rapporteur proposes that these be used to finance both incremental research (e.g. clean and energy efficient thermal engines, integrated safety systems) and innovative technologies (e.g. hydrogen and fuel cells, development of rechargeable hybrids, second generation biofuels).


E. considérant que l'Union européenne devrait agir davantage pour parvenir à une réduction drastique de la production d'opium (en participant au Fonds d'affectation spéciale pour la lutte contre les stupéfiants et au Fonds de bonnes performances) dans la mesure où, selon l'enquête annuelle 2007 sur le pavot à opium en Afghanistan de l'ONUDC, la production d'opium dans ce pays a doublé en à peine deux ans; considérant qu'avec 93% du marché mondial des opiacés, l'Afghanistan est pratiquement devenu le fournisseur exclusif de la drogue la plus dangereuse au monde, même s'il faut souligner que le nombre de provinces qui ne cultivent plus d'opium a plus que doublé, passant de 6 en 2006 à 13 en 2007 en raison de la réussite de programmes d'aide ...[+++]

E. whereas the EU should do more to bring about a drastic reduction in opium production (by participating in the Counter-Narcotics Trust Fund and the Good Performance Fund) since – according to the UNODC's Afghanistan 2007 Annual Opium Poppy Survey – Afghanistan's opium production has now reached a frightening new level, twice the amount produced just two years ago; whereas Afghanistan has practically become the exclusive supplier of the world's deadliest drug, with 93% of the global opiates market, although it has to be noted that the number of opium-free provinces has more than doubled, from 6 in 2006 to 13 in 2007 due to successful schemes supporting alternative livelihoods and also expanded security in the north, as well as an effecti ...[+++]


Ainsi, l'émergence de "l'économie de la connaissance", c'est d'abord, concrètement, la « prime » qui est donnée aux individus possédant un bon niveau de formation, en terme de salaire et de protection contre le chômage.

The emergence of a knowledge-based economy is therefore in practice the “bonus” - in terms of pay and protection against unemployment – enjoyed by individuals with a high level of training.


10. La Commission souligne, à bon droit, qu'un tel système serait difficile à contrôler et aurait pour effet d'encourager les exploitants à ne cultiver du tabac que pour obtenir la prime.

10. The Commission rightly points out that such a system would be difficult to monitor and would encourage farmers to grow tobacco just to get the premium.


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