Traduction de «Bride de fixation à ressort » (Français → Anglais) :

5. observe qu'il ressort de récentes estimations de la Commission que l'Union européenne ne pourra atteindre, selon toute vraisemblance, que la moitié de l'objectif de 20 % et que les plans actuels des États membres risquent fort de rester bien en deçà de l'objectif global des 20 % fixé dans la stratégie "Europe 2020" en matière d'efficacité énergétique, ce qui pourrait entraver les perspectives de croissance dans un grand nombre de secteurs et de régions et compromettre la création d'emplois, entraînant dès lors des conséquences négatives sur la productivité, la compétitivité et la cohésion sociale de l'Union européenne; invite la Comm ...[+++]ission à définir des orientations relatives à la méthode de fixation d'objectifs nationaux en la matière; invite les États membres à assumer une plus grande responsabilité pour atteindre l'objectif d'efficacité énergétique et à fournir des informations plus détaillées à la Commission;

Premièrement, l’élévation de la limite d’âge pour le prélèvement des empreintes des mineurs de six à douze ans; et, deuxièmement, la fixation du principe selon lequel la sous-traitance de la collecte des données biométriques par les consulats des États membres à des organismes privés ne pourra se faire qu’en dernier ressort et dans le cadre strict d’un certain nombre de garanties bien précises.

Il ressort de données étayées de la Direction générale grecque de la concurrence que quatorze compagnies de navigation de cabotage et l'Union des entreprises de cabotage sont accusées, entre autres choses, de ce qui suit: entente horizontale sur le plan tarifaire, "montage" des itinéraires, fixation indirecte des taux de fret et entente horizontale au sein de cette association dans le but de dégarnir des liaisons à destination des îles de l'Égée et du Dodécanèse. But des compagnies de navigation, faire du profit.

Se félicitant de cette proposition, le vice-président, M. Kinnock, et le membre de la Commission, Mme Schreyer, ont déclaré: "L'adoption de la proposition concernant la création des agences d'exécution est un pas important vers la réalisation de l'objectif de la Commission de disposer d'agences qui soient à la fois suffisamment souples et spécialisées pour mettre en œuvre au mieux les programmes, tout en conservant elle même la responsabilité de gestion et de fixation des politiques qui sont, et doivent demeurer, du ressort de la Commission" ...[+++].

- attaches, brides de fixation, étriers, consoles, cornières-supports, armature des joints horizontaux et linteaux à intégrer aux murs, aux colonnes et aux parois de maçonnerie.

La Commission et le Conseil estiment au contraire que la fixation de ces niveaux de contamination radioactive ressort des dispositions du Traité Euratom et en particulier de l'article 31 qui prévoit la simple consultation du Parlement.