Translation of "Bureau de distribution des cartes " (French → English) :

Par conséquent, la simple distribution de cartes de paiement ou la simple prestation de services techniques, tels que le simple traitement et stockage de données, ne constitue pas une émission.

Les enregistrements relatifs à la distribution seront facilement accessibles à toute personne responsable du retrait, et contiendront suffisamment d’informations sur les distributeurs et les clients fournis directement (adresse, numéro de téléphone et/ou de télécopie aux heures de bureau et en dehors des heures de bureau, les numéros de lot, tout au moins pour les médicaments dotés de dispositifs de sécurité, comme l’exige la législation, et les quantités impliquées), notamment dans le cas des médicaments exportés et des échantillons.

14. souligne que la circulation à bicyclette et les autres modes de transport non motorisés, en particulier en ville, permet de réaliser des économies d'énergie et d'espace, qu'elle est silencieuse, n'émet pas de CO2, est non polluante et très efficace pour combattre l'obésité et les maladies liées au manque d'activité physique; souligne également qu'il est nécessaire de promouvoir ces modes de transport alternatifs en créant des zones spécifiques appropriées, telles que des pistes cyclables et des voies réservées aux piétons, ainsi que le déplacement à pied et la circulation à bicyclette lors de campagnes de sensibilisation sur les dép ...[+++]lacements et dans des programmes de voyages, et la distribution de cartes présentant les réseaux de voies piétonnes et les pistes cyclables existantes;

8. invite le CMJD, le gouvernement de transition et la CENI à décider de compléter le recensement et la distribution des cartes électorales entre le référendum et les autres échéances électorales, afin de combler le fossé entre le recensement de 1995 et l'actuelle liste électorale, y compris en acceptant les témoignages comme moyen de preuve de l'identité pour les réfugiés de retour, et se félicite à ce sujet de l'ouverture montrée par le président de la CENI à Bruxelles le 30 mai 2005;

C. considérant que les élections présidentielles qui se sont tenues le 24 avril 2005 au Togo ont été entachées de graves irrégularités qui ont commencé lors de l'établissement des listes électorales et la distribution des cartes d'électeurs, et ont été suivies d'une répression brutale à l'encontre des membres de l'opposition,

1. Lorsqu'un bureau ou le mandataire désigné à cet effet, aura procédé au règlement de toutes les réclamations nées d'un même accident, il adresse, dans un délai maximal d'un an à compter du dernier paiement effectué en faveur d'une personne lésée, par télécopieur ou par courrier électronique au membre du bureau qui a délivré la carte verte ou la police d'assurance ou, le cas échéant, au bureau concerné, une demande de remboursemen ...[+++]t, spécifiant: