Translation of "Bâtiment de garde " (French → English) :

Le Cam Davidson: Un bâtiment de garde est déployé sur chaque côte 24 heures par jour, 7 jours par semaine et 365 jours par année.

Ce que nous n'avons pas encore, c'est une unité d'intervention immédiate, sauf le bâtiment de garde, ce qui n'est pas très utile dans les montagnes de la Colombie-Britannique. L'unité d'intervention immédiate la plus proche, l'unité d'armée régulière, est à Edmonton et, selon la situation, Commandement Canada peut vouloir affecter des ressources de n'importe quelle région du pays et prendre les mesures pour le transport jusqu'ici.

76. Les articles ou denrées saisis comme confisqués en vertu de la présente loi ou de toute autre loi relative à l’accise peuvent, au choix du préposé saisissant, être gardés ou emmagasinés dans le bâtiment ou lieu où ils ont été saisis jusqu’à ce qu’ils soient déclarés confisqués ou qu’un ordre soit donné de les restituer au réclamant. Tant que les articles ou denrées sont sous saisie, le lieu ou bâtiment où ils sont ainsi gardés ou emmagasinés est réputé sous la seule garde du préposé ou d’une autre personne nommée à cette fin par l ...[+++]e préposé saisissant ou par un fonctionnaire supérieur; ces articles ou denrées peuvent, sur l’ordre du préposé saisissant ou du fonctionnaire supérieur, être enlevés et gardés dans tout autre lieu.

15. salue la résolution adoptée par le Parlement ukrainien le 1 avril 2014 sur le désarmement immédiat des groupes paramilitaires en Ukraine; met néanmoins en garde contre l'usage excessif de la force pour libérer les bâtiments occupés dans les villes de l'Est de l'Ukraine; se déclare vivement préoccupé par les attaques récentes perpétrées contre des postes de police dans les villes de Donetsk et Sloviansk, dans l'Est du pays, ainsi que par les armes dont se sont emparés les assaillants; demande à toutes les parties de faire preuve ...[+++] de modération et de chercher des solutions par des moyens pacifiques;

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++] (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...

Nous savons tous que pour être à la hauteur de l’enjeu des économies d’énergie, il est important que les consommateurs du secteur privé et public reconnaissent et voient les avantages environnementaux et économiques pouvant résulter d’un engagement direct dans des initiatives visant à faire des économies d’énergie; mais je vous mets en garde, car il y a eu, dans mon pays, un exemple de surréglementation de la directive, notamment au niveau des exigences relatives aux certificats de performance énergétique dans les bâtiments publics, et cela a ...[+++]accru, dans certains cas, les coûts bureaucratiques pour peu d’économies d’énergie perçues et a donné lieu à une perte de soutien public, ce qui est regrettable.