Aux termes de ce décret, à compter du 1 juin 2003, l'industrie devait commencer à ramener la teneur en acides gras trans à deux grammes par 100 grammes d'huiles et de matières grasses et à cinq grammes dans le cas des huiles et des matières grasses présentes dans les produits alimentaires transformés contenant également des ingrédients autres, vendus dans les commerces de détail, chez les traiteurs, dans les restaurants, les cantines et les boulangeries.
The order instructed the industry to start reducing the content of trans fatty acids from June 1, 2003, to two grams per 100 grams of oil and fats and to five grams of oil and fats included in processed foodstuff, which also contains ingredients other than oil and fat and which were produced by the food industry for retail outlets, catering establishments, restaurants, institutes, and bakeries.
