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Capacité de chargement des navires de ligne
Capacité de gain
Capacité de gain du navire
Contrat tenant compte de la capacité de gain
Convention avec clause de capacité de gain
Perte de capacité de gain
évaluer la capacité de navires

Translation of "Capacité de gain du navire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


Convention concernant le diplôme de capacité professionnelle des cuisiniers de navire | Convention sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, de 1946 (C69)

Convention concerning the Certification of Ships' Cooks


Règlement sur le diplôme de capacité professionnelle de cuisinier de navire [ Règlement sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire ]

Certification of Ships' Cooks Regulations






convention avec clause de capacité de gain

earn-out arrangement


contrat tenant compte de la capacité de gain

earn-out agreement [ earnout agreement ]


capacité de chargement des navires de ligne

liner capacity


évaluer la capacité de navires

determine vessel capacity | undertake an assessment of vessel capacity | appraise vessel capability | assess vessel capability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
37 (1) Lorsqu’une incapacité permanente partielle résulte de la blessure, la diminution de la capacité de gain du marin est estimée selon la nature et le degré de la blessure, et l’indemnité consiste en un versement hebdomadaire, durant la vie du marin, qui est dans le même rapport avec le versement hebdomadaire payable aux termes de l’article 36 que le rapport constaté entre la diminution de la capacité de gain et la capacité totale de gain.

37 (1) Where permanent partial disability of a seaman results from an injury, the impairment of earning capacity of the seaman shall be estimated from the nature and degree of the injury, and the compensation shall be a weekly payment during the lifetime of the seaman in the same proportion to the weekly payment payable under section 36 as the impairment of earning capacity is to total earning capacity.


37 (1) Lorsqu’une incapacité permanente partielle résulte de la blessure, la diminution de la capacité de gain du marin est estimée selon la nature et le degré de la blessure, et l’indemnité consiste en un versement hebdomadaire, durant la vie du marin, qui est dans le même rapport avec le versement hebdomadaire payable aux termes de l’article 36 que le rapport constaté entre la diminution de la capacité de gain et la capacité totale de gain.

37 (1) Where permanent partial disability of a seaman results from an injury, the impairment of earning capacity of the seaman shall be estimated from the nature and degree of the injury, and the compensation shall be a weekly payment during the lifetime of the seaman in the same proportion to the weekly payment payable under section 36 as the impairment of earning capacity is to total earning capacity.


(4) Malgré les paragraphes (1) et (2), lorsque la diminution de la capacité de gain du marin n’excède pas dix pour cent de sa capacité de gain, au lieu du versement hebdomadaire visé à ces paragraphes, le ministre peut, sauf s’il est d’avis que cela ne serait pas à l’avantage du marin, fixer le montant de l’indemnité globale à verser au marin et lui verser l’indemnité soit en une somme unique, soit en versements périodiques, selon ce qu’il ordonne.

(4) Despite subsections (1) and (2), if the impairment of the seaman’s earning capacity does not exceed 10% of their earning capacity, instead of a weekly payment payable under those subsections, the Minister may, unless he or she is of the opinion that it would not be to the seaman’s advantage to do so, fix an amount to be paid to the seaman as full compensation and pay the seaman the amount either in one sum or in periodic payments as the Minister may direct.


(4) Malgré les paragraphes (1) et (2), lorsque la diminution de la capacité de gain du marin n’excède pas dix pour cent de sa capacité de gain, au lieu du versement hebdomadaire visé à ces paragraphes, le ministre peut, sauf s’il est d’avis que cela ne serait pas à l’avantage du marin, fixer le montant de l’indemnité globale à verser au marin et lui verser l’indemnité soit en une somme unique, soit en versements périodiques, selon ce qu’il ordonne.

(4) Despite subsections (1) and (2), if the impairment of the seaman’s earning capacity does not exceed 10% of their earning capacity, instead of a weekly payment payable under those subsections, the Minister may, unless he or she is of the opinion that it would not be to the seaman’s advantage to do so, fix an amount to be paid to the seaman as full compensation and pay the seaman the amount either in one sum or in periodic payments as the Minister may direct.


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Il est plutôt question de la capacité d'armer des navires — qu'on pourrait bâtir ou qui existent déjà — afin de leur permettre, dans certaines situations, d'avoir la capacité d'obliger un navire — plus il est loin du Canada, mieux c'est — à s'arrêter pour le regarder.

We are talking about the capability of arming some appropriate vessels that may be built or that exist to allow them, in certain circumstances, to have the capability of obliging a ship, the further away from Canada the better, to stop to have a look at it.


68. demande qu'une évaluation détaillée soit réalisée sur la capacité de pêche des navires de l'UE autorisés à pêcher en dehors des eaux communautaires, en utilisant des indicateurs fiables permettant d'identifier la capacité de capture des navires, tenant compte des avancées technologiques et basés sur les recommandations formulées dans la consultation technique de la FAO (1999) sur la mesure de la capacité de pêche ; estime que l'UE devrait recenser les ORGP dans lesquelles il existe des problèmes de surcapacité et procéder au gel ...[+++]

68. Requests that a detailed assessment be conducted of the fishing capacity of EU fleets authorised to fish outside EU waters, using reliable indicators of the ability of vessels to catch fish, considering advances in technology and taking as their basis the recommendations of the 1999 FAO Technical Consultation on the measurement of fishing capacity ; believes that the EU should identify the RFMOs where there are problems of overcapacity, and ensure freezing and adjustment of fleet capacity with special consideration for the rights ...[+++]


69. demande qu'une évaluation détaillée soit réalisée sur la capacité de pêche des navires de l'UE autorisés à pêcher en dehors des eaux communautaires, en utilisant des indicateurs fiables permettant d'identifier la capacité de capture des navires, tenant compte des avancées technologiques et basés sur les recommandations formulées dans la consultation technique de la FAO (1999) sur la mesure de la capacité de pêche; estime que l'UE devrait recenser les ORGP dans lesquelles il existe des problèmes de surcapacité et procéder au gel e ...[+++]

69. Requests that a detailed assessment be conducted of the fishing capacity of EU fleets authorised to fish outside EU waters, using reliable indicators of the ability of vessels to catch fish, considering advances in technology and taking as their basis the recommendations of the 1999 FAO Technical Consultation on the measurement of fishing capacity; believes that the EU should identify the RFMOs where there are problems of overcapacity, and ensure freezing and adjustment of fleet capacity with special consideration for the rights ...[+++]


8. rappelle que le PAI-Capacité (plan d'action international pour la gestion de la capacité de pêche) a demandé à l'UE, pour 2005 au plus tard, de développer et de mettre en œuvre un système de gestion des capacités de pêche; invite la Commission à expliquer pourquoi elle semble suivre des approches contradictoires en ce qui concerne la gestion de ces capacités en proposant de geler ces dernières au sein de certaines ORGP, tout en proposant de supprimer les principales limites de capacité réglementaires pour les ...[+++]

8. Recalls that the IPOA-Capacity (International Plan of Action for the Management of Fishing Capacity) committed the EU, no later than 2005, to develop and implement a system for the management of fishing capacity; requests the Commission to explain why it appears to be pursuing contradictory approaches to the management of capacity by proposing a freeze in certain RFMOs while proposing to remove the main regulatory limits to capacity within the EU’s fleets; requests the Commission to promote bilateral and multilateral mechanisms f ...[+++]


En outre, dès lors que l'objectif de la réduction est d'éviter toute augmentation de la capacité de pêche du navire, il n'est pas tenu compte du premier alinéa si le remplacement du moteur est effectué pour conserver de l'énergie et/ou améliorer les performances du navire dans des domaines autres que la capacité de pêche ou si le choix de méthodes de pêche plus sélectives pour ce qui est de l'utilisation du navire a été effectué.

Furthermore, given that the objective of the reduction is to avoid any increase in the vessel's fishing capacity, the provisions of the first subparagraph shall not be taken into account where the engine is replaced in order to conserve energy and/or improve the vessel's performance in areas other than fishing capacity, or where more selective fishing methods, as regards the use of the vessel, have been opted for.


En outre, dès lors que l'objectif de la réduction est d'éviter toute augmentation de la capacité de pêche du navire, il n'est pas tenu compte du premier alinéa si le remplacement du moteur est effectué pour conserver de l'énergie et/ou améliorer les performances du navire dans des domaines autres que la capacité de pêche ou si le choix de méthodes de pêche plus sélectives pour ce qui est de l'utilisation du navire a été effectué.

Furthermore, given that the objective of the reduction is to avoid any increase in the vessel's fishing capacity, the provisions of the first subparagraph shall not be taken into account where the engine is replaced in order to conserve energy and/or improve the vessel's performance in areas other than fishing capacity, or where more selective fishing methods, as regards the use of the vessel, have been opted for.




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Capacité de gain du navire ->

Date index: 2022-12-09
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