Traduction de «Carnet de comptes rendus des transports internationaux » (Français → Anglais) :

Depuis lors toutefois, les militaires ont fermé toutes les frontières, tant aériennes, que maritimes et terrestres, qui permettent l'entrée en Côte d'Ivoire et bloqué les comptes rendus des médias internationaux.

Question n 6 Mme Judy Wasylycia-Leis: En ce qui concerne les conventions et traités de l'Organisation des Nations Unies dont le Canada est signataire: a) quels sont les critères utilisés par le gouvernement fédéral pour évaluer l’approbation par chaque province et territoire de la ratification d'un traité ou d’une convention; b) au 1er novembre 2008, quels provinces et territoires s’étaient montrés, d'après ces critères, en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (la Convention); c) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour assurer l'approbation des autres provinces et territoires; d) quand la prochaine réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres sur les dr ...[+++]oits de la personne aura-t-elle lieu, et la ratification de la Convention sera-t-elle à l'ordre du jour de la rencontre; e) la Convention a-t-elle été ajoutée à la liste des conventions et des traités internationaux sur les droits humains qui sont des sujets permanents à l’ordre du jour des réunions du Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne (CPFDP); f) les progrès réalisés à l’égard du processus de ratification de la Convention ont-ils été examinés lors des réunions du CPFDP, et où ces progrès en étaient-ils rendus le 1er novembre 2008 d’après les comptes rendus de ces réunions; g) la date prévue de fin des consultations avec les provinces et les territoires sur la ratification de la Convention respecte-t-elle les délais prescrits afin de permettre au Canada de participer pleinement à la première réunion des États parties à la Convention, prévue pour novembre 2008, en vue de définir l’avenir du comité de surveillance et, dans la négative, pourquoi; h) quels sont les critères utilisés par le gouvernement fédéral pour évaluer l’approbation par chaque province et territoire de la signature du protocole facultatif d'un traité international; i) au 1 novembre 2008, quels provinces et territoires s’éta ...

- L'ordre du jour appelle la suite du débat relatif au rapport (A5-0203/2001) de M. Collins, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile (COM(2000) 847 - C5-0764/2000 - 2000/0343(COD)).

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0203/2001) de M. Collins, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil les comptes rendus d’événements dans l’aviation civile.

Par ailleurs, le transport pour compte propre étant exempté de licence communautaire, il n'est pas exigé d'attestation de conducteur pour le chauffeur d'un véhicule effectuant des transports internationaux.

La Commission propose d'instaurer un document uniforme attestant que le conducteur conduisant un véhicule effectuant des transports internationaux de marchandises est habilité à conduire ce véhicule pour le compte du transporteur.