Traduction de «Carrosserie industrielle » (Français → Anglais) :

«Une décision prononcée par un tribunal d'un État membre n'enfreint pas l'ordre public dans un autre État membre au sens de l'article 27, point 1, de la convention de Bruxelles au seul motif qu'elle reconnaît un droit de propriété industrielle ou intellectuelle sur des pièces détachées, dont l'ensemble constitue la carrosserie d'une voiture automobile déjà mise sur le marché, et qu'elle confère une protection au titulaire d'un tel droit exclusif, en interdisant, sous peine de sanctions, à des tiers, à savoir des opérateurs économiques ...[+++] établis dans un autre État membre, de fabriquer et de vendre lesdites pièces détachées dans l'État membre où la décision a été prononcée, de les y importer ou de les exporter à partir de cet État.

- engin mobile non routier, toute machine mobile, tout équipement industriel transportable ou tout véhicule, pourvu ou non d'une carrosserie, non destiné au transport routier de passagers ou de marchandises, sur lequel est installé un moteur à combustion interne, au sens de l'annexe I section 1,

Les moyens employés pour bâtir le programme seront le cours particulier ou en petite unité pour la remise à niveau dans les disciplines fondamentales, l'enseignement assisté par ordinateur pour leur perfectionnement, des enseignements technologiques et des stages en entreprise, l'aide et l'assistance pour la recherche active d'un emploi. L'action concernera 20 personnes, durera 625 heures - soit 25 heures pendant 25 semaines - et préparera entre autres aux métiers de l'informatique et de la bureautique, la dactylographie/vente, la blanchisserie/pressing, la cuisine pour collectivités, la réparation de bateaux, la carrosserie, la plomberie spéci ...[+++]alisée, les métiers du froid, le nettoyage industriel.