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Argent à échéance fixe
Certificat de dépôt à taux fixe
Certificat de dépôt à terme
Certificat de dépôt à terme fixe
Certificat représentatif de dépôt à terme
Dépôt à terme
Dépôt à terme fixe
Dépôt à échéance
Dépôt à échéance fixe

Traduction de «Certificat de dépôt à terme fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certificat de dépôt à terme fixe

fixed-term deposit certificate [ fixed term deposit certificate ]


dépôt à terme fixe | dépôt à terme | dépôt à échéance fixe

term deposit | fixed term deposit | time deposit


dépôt à terme | dépôt à terme fixe | dépôt à échéance fixe

term deposit | fixed term deposit | time deposit


dépôt à terme [ dépôt à terme fixe | dépôt à échéance fixe ]

fixed term deposit [ fixed-term deposit | term deposit | time deposit ]


certificat de dépôt à terme

term deposit certificate


certificat de dépôt à taux fixe

fixed-rate certificate of deposit


argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit


certificat de dépôt (dépôts à terme importants dont le taux d'intérêt est usuellement bonifié par la banque)

certificate of deposit


certificat représentatif de dépôt à terme

negotiable time certificate of deposit


dépôts à terme échéance fixe

fixed deposits/time deposits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) certificat de dépôt aux termes de la Loi sur les chemins de fer, la Loi sur les Chemins de fer nationaux du Canada ou la Loi sur Bell Canada

(b) Certificate of Deposit pursuant to the Railway Act, the Canadian National Railway Act and the Bell Canada Act


a) postérieure à l’échéance, dans le cas d’un dépôt à terme fixe;

(a) in the case of a deposit made for a fixed period, after the fixed period has terminated;


a) postérieure à l’échéance, dans le cas d’un dépôt à terme fixe;

at the person’s recorded address, a notice stating that the deposit or instrument remains unpaid.


2) "instruments du marché monétaire": des instruments cessibles visés à l'article 2, paragraphe 1, point o), de la directive 2009/65/CE généralement négociés sur le marché monétaire, comme les bons du Trésor, les obligations émises par des collectivités territoriales, les certificats de dépôt, les billets de trésorerie, les acceptations bancaires, et les titres de créance à court ou moyen terme, ainsi que des instruments visés à l'article 3 de la directive 2007/16/CE ;

(2) “money market instruments” means transferable instruments referred to in Article 2(1)(o) of Directive 2009/65/EC normally dealt in on the money market, including treasury and local authority bills, certificates of deposits, commercial papers, bankers' acceptances or medium- or short-term notes, and also instruments as referred to in Article 3 of Directive 2007/16/EC ;


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(22) Les instruments du marché monétaire sont des instruments cessibles généralement négociés sur le marché monétaire. Il peut notamment s'agir de bons du Trésor, d'obligations émises par des collectivités territoriales, de certificats de dépôt, de billets de trésorerie, de titres adossés à des actifs de grande qualité, d'acceptations bancaires ou de titres de créance à court ou moyen terme.

(22) Money market instruments are transferable instruments normally dealt in on the money market, such as treasury and local authority bills, certificates of deposits, commercial papers, high quality liquid asset backed securities, bankers’ acceptances or medium- or short-term notes.


(22) Les instruments du marché monétaire sont des instruments cessibles généralement négociés sur le marché monétaire. Il peut notamment s'agir de bons du Trésor, d'obligations émises par des collectivités territoriales, de certificats de dépôt, de billets de trésorerie, de titres adossés à des actifs de grande qualité, d'acceptations bancaires ou de titres de créance à court ou moyen terme.

(22) Money market instruments are transferable instruments normally dealt in on the money market, such as treasury and local authority bills, certificates of deposits, commercial papers, high quality liquid asset backed securities, bankers’ acceptances or medium- or short-term notes.


2) "instruments du marché monétaire": des instruments cessibles visés à l'article 2, paragraphe 1, point o), de la directive 2009/65/CE généralement négociés sur le marché monétaire, comme les bons du Trésor, les obligations émises par des collectivités territoriales, les certificats de dépôt, les billets de trésorerie, les acceptations bancaires, et les titres de créance à court ou moyen terme, ainsi que des instruments visés à l'article 3 de la directive 2007/16/CE;

(2) “money market instruments” means transferable instruments referred to in Article 2(1)(o) of Directive 2009/65/EC normally dealt in on the money market, including treasury and local authority bills, certificates of deposits, commercial papers, bankers' acceptances or medium- or short-term notes, and also instruments as referred to in Article 3 of Directive 2007/16/EC;


t) Le terme « compte de dépôt » comprend les comptes commerciaux, les comptes de chèques, d’épargne ou à terme et les comptes dont l’existence est attestée par un certificat de dépôt, un certificat d’épargne, un certificat d’investissement, un titre de créance ou un autre instrument similaire auprès d’une institution financière dans le cours normal d’une activité bancaire ou apparentée.

t) The term “Depository Account” includes any commercial, checking, savings, time, or thrift account, or an account that is evidenced by a certificate of deposit, thrift certificate, investment certificate, certificate of indebtedness, or other similar instrument maintained by a Financial Institution in the ordinary course of a banking or similar business.


b) dépôts à terme, billets, certificats ou autres effets à court terme émis ou garantis par une banque, une société de fiducie ou une coopérative d’épargne et de crédit, y compris les swaps en devises américaines;

(b) fixed-term deposits, notes, certificates or other short-term paper of, or guaranteed by, a bank, trust company or credit union, including swaps in United States currency;


Elle ne doit pas porter non plus sur les investissements faisant l’objet d’une gestion active tels que les certificats de dépôt, les contrats à terme gérés ou les obligations indexées.

This Directive should neither apply to actively managed investments in the form of securities, such as certificates, managed futures, or index-linked bonds.




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Date index: 2023-06-27
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