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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Assemblée nationale
Attribuer des dépens à quelqu'un
Autorité de surveillance des tutelles
Autorité de surveillance en matière de tutelle
Autorité tutélaire de surveillance
Chambre arbitrale
Chambre basse
Chambre cantonale de conciliation
Chambre de Wilson
Chambre de conciliation
Chambre de dilatation
Chambre des affaires arbitrales
Chambre des députés
Chambre des orphelins
Chambre des relations collectives de travail
Chambre des représentants
Chambre des tutelles
Chambre directement élue
Chambre haute
Chambre parlementaire
Chambre pupillaire
Chambre à brouillard
Chambre à condensation
Chambre à détente
Chambre à nuage
Condamner quelqu'un aux dépens
Deuxième chambre
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Office cantonal de conciliation
Office cantonal de conciliation et d'arbitrage
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Sénat
The Enforcement of Foreign Arbitral Awards Act
Tribunal tutélaire

Traduction de «Chambre arbitrale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


Loi de 1996 sur l'exécution des sentences arbitrales étrangères [ Loi concernant l'application en Saskatchewan de la Convention des Nations Unies pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères | The Enforcement of Foreign Arbitral Awards Act ]

The Enforcement of Foreign Arbitral Awards Act, 1996 [ An Act respecting the Application in Saskatchewan of the United Nations Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards | The Enforcement of Foreign Arbitral Awards Act ]




deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]


Autorité tutélaire de surveillance (1) | Autorité de surveillance des tutelles (2) | Autorité de surveillance en matière de tutelle (3) | Chambre des tutelles (4) | Tribunal tutélaire (5) | Chambre pupillaire (6) | Chambre des orphelins (7)

Supervisory Board for Guardianship Matters


Office cantonal de conciliation (1) | Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (2) | Office de conciliation en matière de conflits du travail (3) | Chambre cantonale de conciliation (4) | Chambre de conciliation (5) | Chambre des relations collectives de travail (6)

Cantonal Office for Conciliation in Labour Disputes | Cantonal Conciliation Board for Labour Disputes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Décisions arbitrales concernant la Chambre des communes

Arbitral Awards Concerning the House of Commons


Décision arbitrale concernant la Chambre des communes

Arbitral Award concerning the House of Commons


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