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Chèque de banque
Chèque de caisse
Chèque de caisse bancaire
Chèque de voyage
Chèque en circulation
Chèque en transit
Chèque impayé
Chèque non compensé
Chèque refusé par la banque
Chèque retourné
Chèque-voyage
Compte chèque
Compte chèques
Compte de chèques
Compte-chèque
Compte-chèques
Droit de rétention du vendeur impayé
Impayé au titre d'un rachat
PEC impayé dont l'échéance est passée
Privilège de vendeur impayé
Rachat en arriéré
Rachat impayé
Solde impayé
Solde impayé du prêt
Traite bancaire
Traite de banque

Translation of "Chèque impayé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


chèque impayé [ chèque refusé par la banque ]

dishonoured cheque [ dishonoured check | dishonored check | dishonored cheque | charged back cheque ]


chèque en circulation | chèque non compensé | chèque impayé | chèque en transit

outstanding cheque | outstanding check


droit de rétention du vendeur impayé | privilège de vendeur impayé

unpaid seller's lien


prêt d'études canadien impayé dont l'échéance est passée [ PEC impayé dont l'échéance est passée ]

outstanding defaulted Canada Student Loan [ outstanding defaulted CSL ]


solde impayé du prêt [ solde impayé ]

outstanding balance [ outstanding loan balance ]


impayé au titre d'un rachat | rachat en arriéré | rachat impayé

overdue repurchase


chèque de banque | chèque de caisse | chèque de caisse bancaire | traite bancaire | traite de banque

bank cheque | cashier's check | cashiers cheque


compte chèques | compte de chèques | compte chèque | compte-chèques | compte-chèque

chequing account | checking account | cheque account | chequable account


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Nonobstant le paragraphe (2), aucun chèque, mandat ou instrument de paiement privilégié impayé ne sera payé conformément à ce paragraphe par préférence sur l’actif d’un membre insolvable, à moins qu’une demande en ce sens ne soit faite dans les soixante jours qui suivent l’ordonnance de faillite ou de liquidation.

(4) Despite subsection (2), no payment of an unpaid cheque, order or priority payment instrument shall be made under that subsection in priority to any other claim against the estate of an insolvent member unless a request for such payment is made within sixty days after the making of the bankruptcy order or winding-up order.


a) les chèques ou les mandats impayés tirés sur le membre insolvable et visés par ce dernier avant que soit rendue l’ordonnance de faillite ou de liquidation;

(a) unpaid cheques or orders that had been drawn on the insolvent member and certified by such member prior to the making of the bankruptcy order or winding-up order; and




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Chèque impayé ->

Date index: 2022-04-23
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