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Avertissement
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'extinction
Clause de caducité
Clause de d
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de limitation dans le temps
Clause de non-déplacement
Clause de non-responsabilité
Clause de suppression automatique
Clause de temporisation
Clause exonératoire
Clause non pécuniaire
Clause non salariale
Clause normative
Clause-couperet
Densité spectrale de déplacement
Densité spectrale de puissance de déplacement
Disposition de non-déplacement
Droit de circuler librement
Droit de déplacement
Déni de responsabilité
Déplacement en lège
Déplacement léger
Déplacement à vide
Formule dégageant la responsabilité
Liberté de circulation
Liberté de déplacement
Moyenne des carrés de la densité de déplacement
Normatif
Responsable des déplacements
Responsable des transports de voyageurs
Responsable des transports et des infrastructures
Responsable des transports et déplacements
Stipulation d'exonération
Sunset clause

Traduction de «Clause de non-déplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de non-déplacement [ disposition de non-déplacement ]

non-removal clause [ non-removal provision ]


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause


densité spectrale de déplacement | densité spectrale de puissance de déplacement | moyenne des carrés de la densité de déplacement

displacement power spectral density | displacement spectral density | mean-squared displacement density


déplacement à vide | déplacement en lège | déplacement léger

light displacement


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]


responsable des déplacements | responsable des transports et des infrastructures | responsable des transports de voyageurs | responsable des transports et déplacements

development engineer - transport planning | junior transport planner | traffic and highway engineer | transport planner


liberté de circulation [ droit de circuler librement | droit de déplacement | liberté de déplacement ]

freedom of movement [ freedom to travel | right to freedom of movement | right to move freely ]


clause non pécuniaire [ clause non salariale | clause normative | normatif ]

non-monetary clause [ working conditions clause | non-pay clause | non-salary clause ]


se déplacer fréquemment dans le monde entier à des fins professionnelles

conduct extensive international travelling | organise extensive international travel | conduct extensive international travel | manage extensive international travel


concevoir des procédures pour le déplacement de produits spécifiques

determine requirements for the transportation of specific goods | develop procedures for the transportation of specific goods | design procedures for the relocation of specific goods | develop procedures for the relocation of specific goods
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons besoin de clauses de non-déplacement et de dispositions imposant un consentement limité dans les ordonnances prononcées par la justice au sujet des enfants.

We need non-removal clauses and limited consent in court orders that are made with respect to children.


Comme pour tous les pays figurant sur la liste de l'annexe II du règlement sur les visas et dont les ressortissants peuvent se rendre sans visa en Europe, la clause de sauvegarde insérée au début de l'année 2014 s'appliquera également au régime de déplacement sans obligation de visa dont bénéficieront les ressortissants turcs.

As for all countries listed in Annex II of the Visa Regulation and whose citizens can travel visa-free to Europe, the safeguard clause introduced in the beginning of 2014 will apply to visa-free travel for citizens of Turkey.


Comme pour tous les pays figurant sur la liste de l'annexe II du règlement sur les visas et dont les ressortissants peuvent se rendre sans visa en Europe, la clause de sauvegarde insérée au début de l'année 2014 s'appliquera également au régime de déplacement sans obligation de visa dont bénéficieront les ressortissants kosovars.

As for all those listed in Annex II of the Visa Regulation and whose people can travel visa-free to Europe, the safeguard clause introduced in the beginning of 2014 will apply to visa-free travel for people of Kosovo.


Comme pour tous les pays figurant sur la liste de l'annexe II du règlement sur les visas et dont les ressortissants peuvent se rendre sans visa en Europe, la clause de sauvegarde insérée au début de l'année 2014 s'appliquera également au régime de déplacement sans obligation de visa dont bénéficieront les ressortissants ukrainiens.

As for all countries listed in Annex II of the visa regulation and whose citizens can travel visa free to Europe, the safeguard clause introduced in the beginning of 2014 will also apply to visa free travel for citizens of Ukraine.


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Dans sa version actuelle, la clause de sauvegarde prévoit désormais aussi que, si des problèmes persistent concernant un pays tiers, la Commission peut proposer que celui‑ci soit déplacé de façon permanente de l'annexe II à l'annexe I, c'est‑à‑dire vers la liste des pays dont les ressortissants ne sont pas dispensés de l'obligation de visa lorsqu'ils se rendent dans l'UE.

The safeguard clause as it stands now also provides that, if problems regarding a third country persist, the Commission can propose to move that country permanently from Annex 2 to Annex 1, i.e. to the list of those countries whose nationals are not exempt from having a visa when travelling to the EU.


La personne concernée peut faire appliquer contre l’exportateur de données la présente clause, ainsi que la clause 4, points b) à i), la clause 5, points a) à e) et points g) à j), la clause 6, paragraphes 1 et 2, la clause 7, la clause 8, paragraphe 2, et les clauses 9 à 12 en tant que tiers bénéficiaire.

The data subject can enforce against the data exporter this Clause, Clause 4(b) to (i), Clause 5(a) to (e), and (g) to (j), Clause 6(1) and (2), Clause 7, Clause 8(2), and Clauses 9 to 12 as third-party beneficiary.


La personne concernée peut faire appliquer contre l’importateur de données la présente clause, ainsi que la clause 5, points a) à e) et g), la clause 6, la clause 7, la clause 8, paragraphe 2, et les clauses 9 à 12 dans les cas où l’exportateur de données a matériellement disparu ou a cessé d’exister en droit, à moins que l’ensemble de ses obligations juridiques n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, à l’entité qui lui succède, à laquelle reviennent par conséquent les droits et les obligations de l’exportateur de données, et contre laquelle la personne concernée peut donc faire appliquer lesdites clauses.

The data subject can enforce against the data importer this Clause, Clause 5(a) to (e) and (g), Clause 6, Clause 7, Clause 8(2), and Clauses 9 to 12, in cases where the data exporter has factually disappeared or has ceased to exist in law unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter by contract or by operation of law, as a result of which it takes on the rights and obligations of the data exporter, in which case the data subject can enforce them against such entity.


La question posée par la cour du travail de Liège vise uniquement à faire préciser si une règle nationale qui prévoit que le supplément ajouté à la pension de retraite d'un ouvrier mineur de fond est diminué du montant d'une pension de retraite auquel l'intéressé peut prétendre en vertu d'un régime d'un autre État membre constitue une clause de réduction au sens du règlement n 1408/71, relatif à l'application des régimes de securité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la ...[+++]

The sole purpose of the question referred by the Cour du Travail, Liège, is to ascertain whether a national rule which provides that the supplement to a mineworker's retirement pension is to be reduced by the amount of a retirement pension to which the worker concerned is entitled under another Member State's scheme constitutes a provision for reduction of benefit within the meaning of Regulation No 1408/71, on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community, as amended.


« La notion de clause de réduction, dans les articles 12, paragraphe 2, 46, paragraphe 3, et 46 ter du règlement (CEE) n 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, doit être interprétée de telle sorte qu'elle vise une disposition légale d'un État membre qui, prévoyant que le montant de la pension de retraite du travailleur salarié qui ne totalise pas ...[+++]

The concept of a provision for reduction of benefit in Articles 12(2), 46(3) and 46b of Council Regulation (EEC) No 1408/71 must be interpreted as covering a legislative provision of a Member State which, in providing that the amount of the retirement pension of an employed person who has not completed a total of 30 years of employment but has completed at least 25 years is to be increased by a supplement, states that that supplement is to be equal to the difference between the amount of the retirement pension which the worker would have received if he had in fact been employed for 30 years and the total amount of the retirement pensions which he can claim under a n ...[+++]


Ainsi, le projet réduit les disparités qui existaient entre le règlement sur les licences de brevet et celui sur les licences de savoir faire, élimine ou déplace vers la procédure d'opposition plusieurs clauses qui dans ces règlements empêchaient l'exemption par catégorie et prévoit, en vue de respecter davantage la liberté contractuelle des parties, de nouvelles clauses licites.

In short, the new arrangements reduce the disparities which existed between the rules on patent licensing agreements and those on know-how licensing agreements. They also abolish a number of clauses in these rules which prevented block exemption or transfer them to the opposition procedure and provide for new legal clauses with a view to promoting the contractual freedom of parties.


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