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Traduction de «Code externe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que l'Agence de santé publique a élargi son mandat, nous recommandons que sa classification obligatoire par codes inclue des codes de cause externe de la morbidité et de la mortalité, des codes de lieu d'occurrence, ainsi que des codes de type d'activité.

With the expanded mandate of the Public Health Agency, we recommend that their mandatory coding classification include the external causes of morbidity and mortality codes and the place of occurrence codes as well as the type of activity codes.


Tous les membres du comité de vérification doivent être externes, tous les membres du comité de vérification doivent être indépendants, et nous espérons qu'il y aura au moins trois membres, mais ce code combiné porte sur des entreprises de toute taille cotées en bourse et il se peut fort bien qu'une petite entreprise n'ait même pas trois administrateurs externes, et encore moins indépendants.

All members of the audit committee have to be non- executive, all members of the audit committee have to be independent, and we hope there will be at least three members, but this combined code covers all sizes of listed companies and it may be that a small listed company does not even have three non-executive directors, let alone three independent ones.


La TVA à l’importation afférente à des biens réexportés en tant que marchandises non communautaires sous surveillance douanière, mais qui ont fait naître une dette douanière en raison de l’inexécution d’une obligation visée à l’article 204 du code des douanes (1), consistant en l’espèce à avoir omis de clore la procédure de transit communautaire externe en présentant les biens concernés au bureau de douane compétent avant leur transfert à destination du pays tiers, est-elle réputée légalement non due au sens de l’article 236, paragrap ...[+++]

Is import VAT for goods which have been reexported under customs supervision as non-Community goods for which, however, a customs debt is incurred due to a breach of obligation under Article 204 of the Customs Code (1) — in this case: failure to discharge in due time the external Community transit procedure by presentation at the competent customs office before the introduction into the third country — to be considered to be not legally owed within the meaning of Article 236(1) of the Customs Code in conjunction with the provisions of ...[+++]


Lorsqu’une erreur est enregistrée, le constructeur doit l’identifier en utilisant un code d’erreur approprié conforme à ceux figurant à la section 6.3 de la norme ISO 15031-6:2010 «Véhicules routiers — Communications entre un véhicule et un équipement externe concernant le diagnostic relatif aux émissions — Partie 6: définition des codes d’anomalie de diagnostic».

When a fault is registered, the manufacturer shall identify the fault using an appropriate fault code consistent with those in Section 6.3 of ISO 15031-6:2010 ‘Road vehicles — Communication between vehicle and external test equipment for emissions-related diagnostics — Part 6: Diagnostic trouble code definitions’ relating to ‘emission-related system diagnostic trouble codes’.


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En effet, si le projet de loi est adopté, l'exécutif non seulement pourra incorporer dans un règlement un document produit par un organisme externe — tel code, telle résolution, telle ligne directrice, telle règle —, mais permettra à cet organisme externe d'apporter à son document des modifications qui deviendront exécutoires au Canada.

This is due to the fact that after the bill passes, if it passes, the executive branch may not only incorporate known documents produced by external bodies, such as this code, that resolution, those guidelines, these rules, but may also effectively yield to that external body the power to change its document in a way that automatically would become legally binding in Canada.


«Eurostat et les États membres n’ont toujours pas complètement mis en œuvre le code de bonnes pratiques de la statistique européenne», selon le contrôleur externe de l’UE

European Statistics Code of Practice still not fully implemented by Eurostat and Member States” - EU Auditors


Il aurait été si facile d'en tenir compte à l'égard de cette disposition particulière du projet de loi, qui prévoit où et comment ces codes doivent être déposés, et qui exige que le code soit notarié, qu'il soit certifié conforme, par un tiers externe une personne désignée par la bande.

It would have been so easy to fold into this particular aspect of the bill, where they're talking about where you have to deposit these codes, how you have to deposit them, the fact that you have to go to an outside third party to have them notarized, to be certified as a true copy a person designated by the band.


Lorsqu'une erreur est enregistrée, le constructeur doit l'identifier en utilisant un code d'erreur approprié conforme à ceux figurant au point 6.3 de la norme ISO 15031-6 "Véhicules routiers - Communication entre un véhicule et un équipement externe pour le diagnostic relatif aux émissions - Partie 6: Définition des codes d'anomalie" concernant les "codes d'anomalie du système de diagnostic relatif aux émissions".

When a fault is registered, the manufacturer must identify the fault using an appropriate fault code consistent with those given in Section 6.3. of ISO DIS 15031-6 "Road vehicles - Communication between vehicle and external test equipment for emissions-related diagnostics - Part 6: Diagnostic trouble code definitions", relating to "emission related system diagnostic trouble codes".


* encouragera une participation active du secteur privé, notamment en vue: de fournir une assistance technique et financière pour garantir la légalité des opérations tout au long de la chaîne d'approvisionnement; d'élaborer et de mettre en oeuvre des codes de conduite et des systèmes de gestion de la chaîne d'approvisionnement; de recourir à l'audit interne et externe pour s'assurer que le code de conduite du fournisseur a bien été respecté; de faciliter le contrôle, par une tierce partie, de la chaîne d'approvisionnement, de la ré ...[+++]

* encourage active private sector participation, including with a view to: providing technical and financial assistance to ensure legality throughout the supply chain; developing and implementing codes of conduct and supply chain management systems; using of internal and external audit to verify compliance with the supplier code of conduct; assisting with the third party verification of the supply chain from source to end user; and reporting publicly in an agreed format on progress towards ensuring legality of products.


Un rapport spécial de la Cour des Comptes sur les garanties publié en 1999 a donné lieu, lors de la réunion du Comité consultatif des ressources propres en décembre dernier, à trois communications de la Commission relatives à la garantie dans les cas de recours (article 244 du Code des douanes) et dans les cas de report de paiement (articles 74 et 192 du Code des douanes) ainsi qu'à la garantie globale en transit communautaire externe (article 361 DAC).

A Special Report by the Court of Auditors on guarantees published in 1999 gave rise, at the meeting of the Advisory Committee on Own Resources last December, to three communications from the Commission on guarantees in the event of an appeal (Article 244 of the Code) and in the event of deferred payment (Articles 74 and 192 of the Code) and on the comprehensive guarantee under the external Community transit procedure (Article 361 CCIP).


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