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Agent du renseignement
Agente du renseignement
Collecte de renseignements
Collecte de renseignements météorologiques
Gestion des documents inf
Politique en matière de gestion des documents
Politique sur la GIG
Politique sur la GRDG
Processus de collecte de renseignements par l'ORD
Renseignements sur la naissance
énoncé de collecte de renseignements personnels

Translation of "Collecte de renseignements " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


collecte de renseignements

intelligence collection | intelligence gathering


collecte de renseignements météorologiques

collection of MET information | collection of meteorological information


énoncé de collecte de renseignements personnels [ énoncé relatif à la collecte de renseignements personnels ]

personal information collection statement


processus de collecte de renseignements par l'ORD

information-gathering process by the DSB


Politique sur la gestion de l'information gouvernementale [ Politique sur la GIG | Politique de gestion des renseignements détenus par le gouvernement | Politique sur la GRDG | Politique en matière de gestion des documents | Collecte de renseignements et recherche sur l'opinion publique fédérales | Gestion des documents inf ]

Policy on the Management of Government Information [ MGI Policy | Management of Government Information Holdings Policy | MGIH Policy | Policy on the Management of Government Information Holdings | Records Management Policy | Government Information Collection and Public Opinion Research | EDP Records Management | Forms Ma ]


Registre fédéral des collectes de renseignements - Formule d'enregistrement de collecte

Federal register of collected information - Collection registration form


agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement

counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer


constatation à propos des renseignements sur la naissance

Birth details - finding


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne a élargi à l'ensemble des États membres la collecte de renseignements sur les pratiques en matière de rulings fiscaux qu'elle effectue en vertu des règles relatives aux aides d'État.

The European Commission has enlarged the enquiry into the tax ruling practice under EU state aid rules to cover all Member States.


Elle traite de questions de responsabilité, de détermination des fins de la collecte de renseignements, de l'obtention du consentement, de l'imposition de limites à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et à la conservation de ces renseignements, de la garantie de leur exactitude, de l'existence de mesures de sécurité adéquates, de la disponibilité de politiques de gestion des renseignements, de l'accès des individus aux renseignements les concernant et de la possibilité de porter plainte contre le non-respect des principes par une organisation.

It deals with accountability, identifying the purposes for the collection of personal information, obtaining consent, limiting collection, limiting use, disclosure and retention, ensuring accuracy, providing adequate security, making information management policies readily available, providing individuals with access to information about themselves and giving individuals a right to challenge an organization's compliance with these principles.


Dans l'ensemble, les politiques sur la protection des renseignements personnels ont pour objectif d'établir la responsabilité, de déterminer les fins auxquelles des informations peuvent être recueillies; de limiter la collecte de renseignements à ces seules fins; de restreindre l'usage et la divulgation; d'exiger l'obtention du consentement pour la collecte de renseignements à d'autres fins; d'assurer la qualité des données; d'imposer des obligations concernant la sécurité des données; de permettre aux intéressés d'accéder aux renseignements qui les concernent et de les corriger s'il y a lieu; de permettre des recours; et d'établ ...[+++]

Generally speaking, the goals of information privacy policies are to establish responsibility; to identify purposes at the time of collection of information; to limit collection to those purposes identified; to limit use and disclosure; to obtain consent for other purposes; to oblige data quality; to oblige data security; to allow individual access and correction; to allow individual redress; and to establish an oversight responsibility.


4. L'Agence européenne pour la sécurité aérienne (ci-après dénommée «Agence») met en place un système de comptes rendus obligatoires pour faciliter la collecte de renseignements sur les événements, y compris la collecte de renseignements sur les événements collectés en vertu du paragraphe 2 par des organisations certifiées ou agréées par l'Agence.

4. The European Aviation Safety Agency ('the Agency') shall establish a mandatory reporting system to facilitate the collection of details of occurrences, including the collection of details of occurrences collected pursuant to paragraph 2 by organisations which have been certified or approved by the Agency.


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3. Chaque État membre met en place un système de comptes rendus obligatoires pour faciliter la collecte de renseignements sur les événements, y compris la collecte de renseignements sur les événements collectés par des organisations en vertu du paragraphe 2.

3. Each Member State shall establish a mandatory reporting system to facilitate the collection of details of occurrences including the collection of details of occurrences collected by organisations pursuant to paragraph 2.


7. Les États membres, l'Agence et les organisations peuvent établir d'autres systèmes de collecte et de traitement des informations relatives à la sécurité afin de collecter des renseignements sur les événements qui ne seraient pas collectés par les systèmes de comptes rendus visés à l'article 4 et aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article.

7. Member States, the Agency and organisations may establish other safety information collection and processing systems to collect details of occurrences that might not be captured by the reporting systems referred to in Article 4 and in paragraphs 1, 2 and 3 of this Article.


B. considérant que les États-Unis, les entreprises internet et les États membres prétendument impliqués ont nié fermement avoir agi aux dépens de l'équilibre des pouvoirs établi ou en dehors du contrôle légal; considérant que les États-Unis en particulier se réclament de la section 702 de la loi sur la collecte du renseignement extérieur (Foreign Intelligence Surveillance Act), qui est soumise au contrôle du tribunal du renseignement extérieur, du ministère de la justice et du Congrès;

B. whereas the United States, internet companies and allegedly involved Member States have strongly denied acting outside established checks and balances or without legal oversight; whereas the US in particular has referenced Section 702 of the Foreign Intelligence Surveillance Act, which is subject to oversight by the Foreign Intelligence Surveillance Court, the Executive Branch and Congress;


En ce qui concerne la collecte de renseignements, M. Martin a décrit la façon de recueillir des renseignements, et l'alinéa 7(3)d) ne traite pas de collecte de renseignements.

In terms of collecting information, Mr. Martin talked in terms of how an organization can collect information, but paragraph 7(3)(d) doesn't pertain to collection.


Ma commission ignore son fonctionnement exact, les limites de son action ou la manière dont il collecte des renseignements, mais ces renseignements, cette collecte d’informations et de données à caractère personnel constituent des questions tout aussi délicates aux yeux de ce Parlement, que cette collecte soit le fait du SITCEN ou d’un autre organisme.

My committee does not know exactly how it acts, what the boundaries on its action are or how it collects information, but information and the collection of information and personal data are equally sensitive as far as this Parliament is concerned, irrespective of whether they are collected by SITCEN or by anyone else.


Même si nous ne connaissons pas la réponse à cette question, nous pouvons formuler l'hypothèse selon laquelle il existe bel et bien des lacunes, peut-être dans plusieurs secteurs différents, du point de vue de la collecte de renseignements de source humaine, de la collecte de renseignements de source technique, de la collecte de renseignements de source ouverte et ainsi de suite.

Even though we do not know the answer to that question, we might hypothesize that the shortfall exists, possibly in a number of different areas, in human source collection, in technical source collection, in open source collection, et cetera.


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