Traduction de «Comptabilisation des opérations » (Français → Anglais) :

Je crois que la transparence de l'approche, que nos engagements pris quant à la manière et au moment de comptabiliser ces opérations et que la manière cohérente de traiter celles-ci à deux reprises dans le passé, en plus de la présente situation, ne jettent pas le discrédit sur les comptes du gouvernement du Canada.

Afin de permettre le respect par les États membres et les organismes payeurs de cette obligation en suivant des règles harmonisées, la Commission devrait avoir le pouvoir d'adopter des actes d'exécution concernant le cadre comptable des interventions sous forme de stockage public visées au règlement (CE) n° 884/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne le financement par le Fonds européen de garantie agricole (FEAGA) des mesures d’intervention sous forme de stockage public et la comptabilisation des opérations de stockage public par les organismes p ...[+++]ayeurs des États membres , ainsi que d’autres dépenses financées par le FEAGA et le FEADER visés au règlement (CE) n° 883/2006.

s'assurer qu'il existe un système d'enregistrement et de conservation sous forme informatisée des pièces comptables pour chaque opération, qui intègre toutes les données nécessaires à l'établissement des demandes de paiement et des comptes , comme la comptabilisation des montants qui peuvent être recouvrés, des montants recouvrés et des montants retirés à la suite de l'annulation de tout ou partie de la contribution à une opération ou à un programme opérationnel;

s'assurer qu'il existe un système d'enregistrement et de stockage sous forme informatisée des pièces comptables pour chaque opération, qui intègre toutes les données nécessaires à l'établissement des demandes de paiement et des comptes , comme la comptabilisation des montants à recouvrer et des montants retirés à la suite de l'annulation de tout ou partie de la contribution à une opération ou à un programme opérationnel;

(c) aux intérêts détenus dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, aux instruments de capitaux propres émis par l'entreprise, aux contrats prévoyant une contrepartie éventuelle dans le cadre d'une opération de rapprochement entre sociétés et aux autres instruments financiers présentant des spécificités telles que, conformément à ce qui est généralement admis, ils doivent être comptabilisés différemment des au ...[+++]tres instruments financiers.

(18) La valorisation, la préparation en vue du réemploi et le recyclage des équipements ne peuvent être comptabilisés en vue de la réalisation des objectifs prévus par la présente directive que si ces opérations de valorisation, de préparation en vue du réemploi ou de recyclage ne sont pas incompatibles avec d'autres dispositions législatives de l'Union ou nationales applicables aux équipements.