Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Balance des opérations en capital
Compte capital
Compte capital déclaré
Compte capital déclaré correspondant
Compte capital déclaré distinct
Compte capitaux
Compte de capital
Compte de capital déclaré
Compte de capital et de financement
Compte de financement du capital
Convertibilité du compte de capital

Traduction de «Compte de capital déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte capital déclaré | compte de capital déclaré

stated capital account


balance des opérations en capital | compte capital | compte capitaux | compte de capital

capital account | owner's equity account






compte capital déclaré distinct

separate stated capital account


compte capital déclaré correspondant

appropriate stated capital account


compte de capital et de financement | compte de financement du capital

capital finance account


compte capital | compte de capital

capital account | equity account


convertibilité du compte de capital | convertibilité de la monnaie nationale aux fins des mouvements de capitaux

capital account convertibility


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(10) Toute réduction par une société de son capital déclaré ou d’un compte de capital déclaré doit se faire de la manière prévue à la présente loi.

(10) A corporation shall not reduce its stated capital or any stated capital account except in the manner provided in this Act.


(6) Toute réduction par une coopérative de son capital déclaré ou d’un compte de capital déclaré doit se faire de la manière prévue par la présente loi.

(6) A cooperative must not reduce its stated capital or any stated capital account except in the manner provided in this Act.


(4) Dans le cas où la coopérative a plusieurs comptes capital déclaré, la résolution spéciale visant à réduire le capital déclaré exigée par le paragraphe (1) doit préciser le ou les comptes capital déclaré au débit desquels sont portées les réductions.

(4) If a cooperative maintains more than one stated capital account, the special resolution to reduce stated capital required by subsection (1) must specify the stated capital account or accounts from which the reduction will be deducted.


(6) La personne morale prorogée en vertu de la présente loi peut verser à un compte capital déclaré toute contrepartie qu’elle reçoit pour les actions qu’elle a émises. Sous réserve du paragraphe (5), une société peut, à n’importe quel moment, virer à un compte capital déclaré les sommes qu’elle avait versées au crédit d’un compte de bénéfices non répartis ou d’un autre compte de surplus.

(6) When a body corporate is continued under this Act, it may add to a stated capital account any consideration received by it for a share it issued and a corporation at any time may, subject to subsection (5), add to a stated capital account any amount it credited to a retained earnings or other surplus account.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
a) d’une part, débiter le compte capital déclaré, tenu pour la catégorie ou série initiale de parts, du produit des éléments suivants : le capital déclaré à l’égard de ces parts et la fraction dont les numérateur et dénominateur sont respectivement le nombre de parts ayant fait l’objet de la conversion, de la modification, de la réorganisation, du rachat ou de l’échange et le nombre de parts de la même catégorie ou série émises immédiatement avant ces opérations;

(a) deduct from the stated capital account maintained for the class or series of shares converted or changed, or subject to the reorganization, redemption or exchange, an amount equal to the result obtained by multiplying the stated capital of the shares of that class or series by the number of shares of that class or series converted or changed, or subject to the reorganization, redemption or exchange, divided by the number of issued shares of that class or series immediately before the conversion, change, reorganization, redemption or exchange; and


Toutefois, pour l’application des présentes règles uniformes, il est fixé une limite maximale de 175 000 unités de compte en capital ou en rente annuelle correspondant à ce capital, pour chaque voyageur, dans le cas où le droit national prévoit une limite maximale d’un montant inférieur.

However, for the purposes of these Uniform Rules, the upper limit per passenger shall be set at 175 000 units of account as a lump sum or as an annual annuity corresponding to that sum, where national law provides for an upper limit of less than that amount.


Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente directive en conformité avec la décision 1999/468/CE et en tenant dûment compte de la déclaration faite par la Commission au Parlement européen le 5 février 2002 concernant la mise en œuvre de la législation relative aux services financiers.

The measures necessary for the implementation of this Directive should be adopted in accordance with Decision 1999/468/EC and with due regard to the declaration made by the Commission in the European Parliament on 5 February 2002 concerning the implementation of financial services legislation.


Le compte de capital englobe les acquisitions et cessions d’actifs non financiers non produits et les transferts de capital

The capital account covers the Acquisition/disposal of non-produced non-financial assets and Capital transfers


Prêts nets (+)/ emprunts net (–) (solde du compte des opérations courantes et du compte de capital)

Net lending (+) / net borrowing (–) (balance current capital account)


Le compte de capital englobe toutes les transactions impliquant des transferts de capital reçus ou payés et des acquisitions et cessions d'actifs non financiers non produits.

The capital account covers all transactions that involve the receipt or payment of capital transfers and acquisition/disposal of non-produced, non-financial assets.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Compte de capital déclaré ->

Date index: 2021-06-04
w