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Appeler un témoin
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Compte de vieillesse
Compte témoin
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Mesure extraprocédurale de protection des témoins
Mesure non procédurale de protection des témoins
Mesure procédurale de protection des témoins
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Témoin
Témoin compétent
Témoin d'autodiagnostic
Témoin de connexion de session
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Témoin habile
Témoin habile à témoigner
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Témoin qualifié
Témoin temporaire
Témoin volatil
Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux
Voyant témoin

Traduction de «Compte témoin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte de vieillesse | compte témoin

retirement account | shadow account


compte d'attestation [ compte témoin ]

evidence account


témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil

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lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]

summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]


témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]

malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès

procedural witness protection measure | procedural protective measure for witnesses | protective measure for witnesses at trial | procedural protection measure | procedural measure


mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure

extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de permettre aux personnes d'être entendues sans devoir se déplacer pour se présenter devant la juridiction, les audiences, ainsi que l'obtention de preuves par l'audition de témoins, d'experts ou de parties, devraient être menées en ayant recours à tous moyens de communication à distance appropriés dont la juridiction dispose, à moins que, compte tenu de circonstances particulières de l'espèce, l'utilisation de ces moyens ne soit pas appropriée au regard du déroulement équitable de la procédure.

In order to enable persons to be heard without requiring them to travel to the court or tribunal, oral hearings as well as the taking of evidence by hearing witnesses, experts or parties should be carried out using any appropriate means of distance communication available to the court or tribunal, unless, on account of the particular circumstances of the case, the use of such technology would not be appropriate for the fair conduct of the proceedings.


Par ailleurs, la Commission souhaite que puissent être mutuellement reconnues des mesures d'investigation telles que l'interrogation de suspects, témoins, experts ou la mise en place de surveillance de comptes bancaires ou de lignes téléphoniques.

Moreover, the Commission would like to see mutual recognition of investigation measures such as questioning suspects, witnesses and experts, bank account surveillance or telephone-tapping orders.


Malgré le fait que j'avais déjà fait le tour du Québec, malgré le fait que j'avais déjà rencontré les gens du Canada anglais, compte tenu que la ministre de la Justice a refusé d'entendre les témoins québécois concernant le projet de loi C-7, qu'elle a refusé d'entendre des Québécois au sujet d'un projet de loi qui se veut une réponse au Québec, compte tenu que la ministre a refusé d'entendre les témoins et d'entendre le Québec au sujet de cette question-là, j'ai décidé de faire une tournée du Québec une autre fois.

Even though I had already toured Quebec, even though I had already met people from English Canada, following the refusal of the Minister of Justice to hear witnesses from Quebec on Bill C-7 which is a response to Quebec, I decided to do another tour of Quebec.


Ces mesures d'enquête comprendraient, par exemple, l'audition de témoins, des mesures de perquisition et de saisie et, (pour autant que des garanties supplémentaires soient prévues), l'interception de télécommunications, des opérations d'observation ou d'infiltration et la surveillance de comptes bancaires.

The investigative measures would, for example, include interviewing of witnesses, searches and seizures, and (with additional safeguards) interception of telecommunications, observation, infiltration and monitoring of bank accounts.


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Ces mesures d'enquête comprendraient, par exemple, l'audition de témoins, des mesures de perquisition et de saisie et, (pour autant que des garanties supplémentaires soient prévues), l'interception de télécommunications, des opérations d'observation ou d'infiltration et la surveillance de comptes bancaires.

The investigative measures would, for example, include interviewing witnesses, searches and seizures, and (with additional safeguards) interception of telecommunications, observation, infiltration and monitoring of bank accounts.


Par ailleurs, la Commission souhaite que puissent être mutuellement reconnues des mesures d'investigation telles que l'interrogation de suspects, témoins, experts ou la mise en place de surveillance de comptes bancaires ou de lignes téléphoniques.

Moreover, the Commission would like to see mutual recognition of investigation measures such as questioning suspects, witnesses and experts, bank account surveillance or telephone-tapping orders.


Le rapport de la Commission tient également compte des résultats d’enquêtes conduites à l’échelle tant nationale que de l’UE, telles que l’Eurobaromètre, des contributions des groupes témoins constitués en 2007 par la Commission dans le domaine de l’information précontractuelle, ainsi que des contrôles de la transposition effectués par la Commission.

The report also takes account of the results of surveys, national and EU-wide, such as Eurobarometer, and output from the Commission's 2007 focus groups on pre-contractual information, as well as the Commission's transposition checks.


Des investigations telles que des interrogatoires de suspects, témoins, experts, ou la mise en place de surveillance de comptes bancaires ou de lignes téléphoniques devront également pouvoir être incluses dans des instruments de RM.

Investigation measures such as questioning suspects, witnesses and experts or bank account surveillance or telephone-tapping orders will also have to be covered by MR instruments.


Ces mesures d'enquête comprendraient, par exemple, l'audition de témoins, des mesures de perquisition et de saisie et, moyennant des garanties supplémentaires, l'interception de télécommunications, des opérations d'observation ou d'infiltration et la surveillance de comptes bancaires.

The investigative measures would, for example, include the hearing of witnesses, searches and seizures as well as, with additional safeguards, interceptions of telecommunications, observation, infiltration and monitoring of bank accounts.


mener des interrogatoires, prendre des dépositions ou procéder à d'autres types d'auditions de suspects, de témoins, d'experts ou de toute autre personne; procéder à un examen ou prélever du matériel biologique ou des données biométriques directement sur le corps d'une personne, y compris des échantillons d'ADN ou des empreintes digitales; recueillir des informations en temps réel en faisant, par exemple, intercepter les communications, procéder à une surveillance discrète ou surveiller les comptes bancaires; analyser des objets, d ...[+++]

to conduct interviews, taking statements or initiating other types of hearings involving suspects, witnesses, experts or any other party; to carry out bodily examinations or obtain bodily material or biometric data directly from the body of any person, including DNA samples or fingerprints; to obtain information in real-time such as through the interception of communications, covert surveillance or monitoring of bank accounts; to conduct analysis of existing objects, documents or data, and the Council added to the Commission's proposal, the obtention from the executing authority of communications data retained by providers of a publ ...[+++]


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