Dans le projet de loi C-9 qui est à l'étude à la Chambre aujourd'hui, nous retrouvons des dispositions qui visent à effectuer une certaine concordance linguistique, car il semble que la Loi électorale, en vertu de laquelle se sont déroulées les dernières élections fédérales, comportait des problèmes de concordance au niveau linguistique.
First, Bill C-9, which is before the House today, contains provisions intended to ensure linguistic concordance, since it appears that the Elections Act, under which the most recent federal elections were held, contained linguistic concordance problems.