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Conduite avec facultés affaiblies par l'alcool
Conduite d'une instance
Conduite dans l'incapacité de conduire
Conduite de feu
Conduite de la procédure
Conduite du feu
Conduite du tir
Conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
Conduite en étant dans l'incapacité de conduire
Conduite en état d'ivresse
Conduite en état d'ébriété
Conduite malgré une incapacité
Conduite sous l'effet de l'alcool
Conduite sous l'influence de l'alcool
Direction de la procédure
Direction du feu
Déroulement d'une procédure
Procédures de conduite

Traduction de «Conduite de la procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


direction de la procédure | conduite de la procédure

conduct of proceedings


Code de conduite relatif aux procédures prévues aux chapitres 18 et 19 de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique

Code of Conduct for Proceedings under Chapters 18 and 19 of the Canada-United States Free Trade Agreement


Code de conduite du PE pour la négociation de dossiers de codécision | Code de conduite pour la négociation dans le cadre de la procédure législative ordinaire

Code of conduct for negotiating in the context of codecision procedures | Code of conduct for negotiating in the context of the ordinary legislative procedures


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]




conduite d'une instance [ déroulement d'une procédure ]

conduct of a proceeding [ carriage of a proceeding ]


conduite avec facultés affaiblies par l'alcool [ conduite sous l'effet de l'alcool | conduite sous l'influence de l'alcool | conduite en état d'ivresse | conduite en état d'ébriété ]

driving under the influence of alcohol [ DUI,DUIA | drunk driving | drunken driving | driving while impaired by alcohol | alcohol-impaired driving ]


conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

driving while unfit to drive


conduite du tir (1) | conduite du feu (2) | conduite de feu (3) | direction du feu (4)

fire control | fire direction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission conduit également une procédure d'infraction contre la Grèce, la France, l'Italie, la Lettonie et la Slovénie pour défaut de notification des mesures portant transposition complète de la directive 2011/51/UE, qui modifie la directive relative au statut des résidents de longue durée en étendant le champ d’application des règles de l’UE relatives aux résidents de longue durée afin d’y inclure les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire.

The Commission is also pursuing infringement proceedings against Greece, France, Italy, Latvia and Slovenia for failing to notify measures to fully transpose Directive 2011/51, which amends the Long Term Residents Directive by extending the scope of EU rules on long-term residents so as to include refugees and beneficiaries of subsidiary protection.


a) une déclaration signée par la personne responsable de la conduite des vols d’essai attestant que la conduite des vols d’essai est effectuée en conformité avec les lignes de conduite et la procédure qui figurent dans le manuel, ainsi que dans tout document qui y est incorporé;

(a) a statement signed by the person responsible for the test flight operations certifying that the test flight operations are being carried out in accordance with the policies and procedures set out in the manual and in any document incorporated into that manual;


Après la modification de 1927, il n’y a pas eu beaucoup de députés formellement accusés de mauvaise conduite, et la procédure de retrait a donc été rarement invoquée.

Following the 1927 change, comparatively fewer Members were formally challenged, and the statement withdrawal procedure was rarely resorted to.


(14) Il est nécessaire de prévoir certaines modalités pratiques pour la conduite de la procédure d'arbitrage dans des différends portant sur un traitement accordé par un État membre.

(14) It is necessary to provide for some practical arrangements for the conduct of arbitration proceedings in disputes concerning treatment afforded by a Member State.


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(a) de définir et de décrire les recommandations procédurales et de fond pour la conduite coordonnée des procédures d'insolvabilité;

(a) identifying and outlining procedural and substantive recommendations for the coordinated conduct of the insolvency proceedings;


de définir et de décrire les recommandations procédurales et de fond pour la conduite coordonnée des procédures d'insolvabilité;

(a) identifying and outlining procedural and substantive recommendations for the coordinated conduct of the insolvency proceedings;


75. félicite le gouvernement monténégrin pour les progrès accomplis dans la lutte contre les violences domestiques grâce à l'adoption d'un code de conduite relatif aux procédures pour une réponse institutionnelle coordonnée; constate avec inquiétude, cependant, que les violences domestiques restent très préoccupantes au Monténégro et invite le gouvernement à fournir des fonds et des efforts suffisants pour la mise en œuvre de la législation pertinente et du code de conduite, pour mettre en place une ligne nationale d'assistance et pour collecter des données;

75. Commends the Montenegrin Government on the progress made in addressing domestic violence through the adoption of a Code of Conduct on procedures for coordinated institutional response; notes with concern, however, that domestic violence remains a great concern in Montenegro, and calls on the Government to dedicate sufficient funds and efforts to implement the relevant legislation and the Code of Conduct, to introduce a national SOS helpline and to collect data;


23. prend acte du fait que le groupe de travail "cas anciens" (Task Force "Old Cases") a présenté, en octobre 2004, un rapport intermédiaire concernant 215 cas (pour la période de 1992 à 1999); et que 206 de ces cas ont conduit à une procédure judiciaire; demande au directeur de l'OLAF de faire rapport sur le sujet à la commission du contrôle budgétaire;

23. Notes that the 'Old Cases' Task Force submitted an interim report on 215 cases (for the period from 1992 to 1999) in October 2004; 206 of those cases resulted in court proceedings; calls on the Director-General of OLAF to report to the Committee on Budgetary Control on this matter;


D'après mon expérience de ce genre d'initiatives, il semble que le Bureau du vérificateur général cherche davantage à aider les ministères à atteindre leurs objectifs quant au résultat de ces mesures, plutôt qu'à relever publiquement des écarts de conduite ou des procédures irrégulières.

My experience in dealing with those kinds of initiatives is that they are very much more interested in helping the department achieve the objectives of dealing with the outcome of those, and not so much on what would be the headline of the day in pointing out some kind of wrongdoing or some kind of improper procedure in place.


En vertu du projet de loi C-42 et de la Loi sur la GRC, la conduite et la procédure du tribunal, et le congédiement des membres de la GRC, demeurent du ressort du commissaire de la GRC à titre d'employeur responsable.

The conduct and the tribunal process, the dismissal of RCMP members, under Bill C-42 and in the RCMP Act, remains the purview of the Commissioner of the RCMP as the responsible employer.


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