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Congé annuel
Congé d'éducation payé
Congé d'étude payé
Congé de formation payé
Congé non accumulé
Congé non acquis
Congé non gagné
Congé parental
Congé parental alterné
Congé parental d'éducation
Congé payé
Congé social
Congé-formation rétribué
Congé-éducation payé
Congé-éducation rétribué
Crédit de congé non acquis
Droits à congés acquis
Jours de congé annuel accumulés
Jours de congé annuel acquis
Jours de congé non acquis
VAE
Validation de l'apprentissage non formel et informel
Validation des acquis
Validation des acquis d'expérience

Translation of "Congé non acquis " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


jours de congé annuel accumulés | jours de congé annuel acquis

accrued annual leave


congé non accumulé [ congé non gagné | congé non acquis ]

unearned leave








congé de formation payé | congé d'éducation payé | congé d'étude payé | congé-éducation payé | congé-éducation rétribué | congé-formation rétribué

paid educational leave


congé parental [ congé parental alterné | congé parental d'éducation ]

parental leave


congé payé [ congé annuel ]

paid leave [ annual leave ]


validation des acquis d'expérience | validation des acquis | validation de l'apprentissage non formel et informel [ VAE ]

validation of prior learning | validation of non-formal and informal learning | accreditation of learning outcomes | assessment of learning outcomes | certification of learning outcomes | recognition of learning outcomes | transferability of learning outcomes | validation of of learning outcomes | recognition of prior learning [ VPL | RPL ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Il demeure entendu que, sans préjudice à la portée générale du paragraphe (1), il n’a pas droit, malgré toute disposition de la convention collective, de la décision arbitrale ou des conditions d’emploi qui le régissent immédiatement avant la date de cession, de réclamer à Sa Majesté du chef du Canada, représentée par le Conseil du Trésor, le paiement des crédits de congé annuel acquis mais non utilisés à la date où il cesse d’être employé dans la fonction publique.

(2) For greater certainty and without restricting the generality of subsection (1), a designated employee referred to in section 58 is not entitled to claim payment from Her Majesty in right of Canada as represented by the Treasury Board in respect of earned but unused vacation leave on ceasing to be employed in the Public Service, notwithstanding


La Commission européenne a demandé au Danemark de respecter le droit des travailleurs à prendre leur congé annuel payé minimal l'année même où il a été acquis.

The European Commission has asked Denmark to respect the right of workers to take their minimum paid annual leave in the same year in which it was accrued.


Emploi: temps de travail: la Commission demande au DANEMARK de respecter le droit des travailleurs de prendre leur congé annuel l'année même où il a été acquis.

Employment: Working Time: Commission requests DENMARK to respect workers’ right to take their annual leave in the same year in which it was accrued


La Cour déclare que cette appréciation est corroborée par le fait que, conformément au droit de l’Union, les droits acquis par le travailleur à la date du début du congé parental (c’est-à-dire l’ensemble des droits et avantages dérivés de la relation de travail) doivent être maintenus dans leur état jusqu’à la fin du congé.

The Court declares that this assessment is supported by the fact that, in accordance with EU law, rights acquired by the worker on the date on which parental leave starts (namely all the rights and benefits derived from the employment relationship) are to be maintained as they stand until the end of parental leave.


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71. encourage la création de congés spécifiques afin que les parents puissent s'occuper de leur enfant handicapé; préconise en outre que les parents d'enfants handicapés voient leur engagement et leur travail reconnus par une validation des acquis de l'expérience ainsi que par une prise en compte spécifique pour le calcul des droits à pension de vieillesse;

71. Encourages the creation of special forms of leave so that parents can take care of their children with disabilities; urges, further, that the commitment shown and the work performed by parents of children with disabilities should be recognised by being counted as professional experience and by being specifically taken into account when old-age pension entitlements are calculated;


40. encourage les États membres à prendre des initiatives structurelles et inscrites dans la durée en faveur des familles, comme des allocations supplémentaires pour les parents, notamment des mesures de soutien supplémentaires en faveur des mères célibataires, et des allègements fiscaux pour les crèches en entreprises et pour les organisations bénévoles, de coopération et sans but lucratif; invite également aux échanges de pratiques ayant fait leurs preuves dans le cadre de l'Alliance européenne pour les familles et d'autres plates-formes et organisations compétentes; invite les États membres à mettre en œuvre, en faveur des travailleurs, des systèmes incitatifs de congés à temps p ...[+++]

40. Encourages the Member States to enter into permanent long-term commitments to the family, including entitlement to additional allowances for parents, especially additional measures to support single mothers, and tax or social relief for crèches and for voluntary, cooperative and charitable organisations; likewise, encourages exchanges of proven good practice through the European Alliance for Families and other relevant platforms and organisations; calls on the Member States to implement systems of incentives enabling workers to take full-time or part-time leave to care for their children and find their acquired rights intact when t ...[+++]


69. encourage les États membres à prendre des initiatives structurelles et inscrites dans la durée en faveur des familles, comme des allocations supplémentaires pour les parents, notamment des mesures de soutien supplémentaires en faveur des mères célibataires, et des allègements fiscaux pour les crèches en entreprises et pour les organisations bénévoles, de coopération et sans but lucratif; invite également aux échanges de pratiques ayant fait leurs preuves dans le cadre de l'Alliance européenne pour les familles et d'autres plates-formes et organisations compétentes; invite les États membres à mettre en œuvre, en faveur des travailleurs, des systèmes incitatifs de congés à temps p ...[+++]

69. Encourages the Member States to enter into permanent long-term commitments to the family, including entitlement to additional allowances for parents, especially additional measures to support single mothers, and tax or social relief for crèches and for voluntary, cooperative and charitable organisations; likewise, encourages exchanges of proven good practice through the European Alliance for Families and other relevant platforms and organisations; calls on the Member States to implement systems of incentives enabling workers to take full-time or part-time leave to care for their children and find their acquired rights intact when t ...[+++]


69. encourage les États membres à prendre des initiatives structurelles et inscrites dans la durée en faveur des familles, comme des allocations supplémentaires pour les parents, notamment des mesures de soutien supplémentaires en faveur des mères célibataires, et des allègements fiscaux pour les crèches en entreprises et pour les organisations bénévoles, de coopération et sans but lucratif; invite également aux échanges de pratiques ayant fait leurs preuves dans le cadre de l'Alliance européenne pour les familles et d'autres plates-formes et organisations compétentes; invite les États membres à mettre en œuvre, en faveur des travailleurs, des systèmes incitatifs de congés à temps p ...[+++]

69. Encourages the Member States to enter into permanent long-term commitments to the family, including entitlement to additional allowances for parents, especially additional measures to support single mothers, and tax or social relief for crèches and for voluntary, cooperative and charitable organisations; likewise, encourages exchanges of proven good practice through the European Alliance for Families and other relevant platforms and organisations; calls on the Member States to implement systems of incentives enabling workers to take full-time or part-time leave to care for their children and find their acquired rights intact when t ...[+++]


Quant à ceux qui utilisent l’argument de la crise économique pour refuser aux femmes un congé de maternité d’une durée plus acceptable et plus encore une rémunération suffisante, et aux hommes un congé de paternité, je leur demande tout net, pourquoi toujours revenir sur les acquis sociaux en cas de crise économique?

As for those who cite the economic crisis as an argument for denying women a more acceptable length of maternity leave and, even more so, adequate pay, and men paternity leave, I ask them straight: why do you always go back on the social acquis when there is an economic crisis?


A cette fin : - les Etats membres et/ou les partenaires sociaux doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger le travailleur contre le licenciement en raison de la demande ou de la prise de congé parental ; - à l'issue du congé parental, le travailleur a le droit de retrouver son poste de travail ou, en cas d'impossibilité, un travail équivalent ou similaire conforme à son contrat ou à sa relation de travail ; - les droits acquis ou en cours d'acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental ...[+++]

To this end: - Member States and/or social partners must take the necessary steps to protect workers against dismissal on the grounds of an application for, or taking of, parental leave; - at the end of parental leave, workers have the right to return to the same job or, if that is not possible, to an equivalent or similar job consistent with their employment contract or employment relationship; - rights acquired or in the process of being acquired by a worker on the date on which parental leave begins will be maintained as they stand until the end of parental leave.


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