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Autoriser le témoin à se retirer
Congédiement
Congédiement discriminatoire
Congédiement justifié
Congédiement motivé
Congédiement pour cause
Congédier un témoin
Congédié pour cause réelle
Congédié pour motif fondé
Dispenser quelqu'un de répondre
Dispositions légales discriminatoires
Dispositions législatives discriminatoires
Ensemble des lois discriminatoires
Exempter un témoin
Le Congédiement
Licenciement
Lois discriminatoires
Renvoi discriminatoire
Renvoi justifié
Renvoi pour cause
Résiliation discriminatoire
Résiliation discriminatoire des rapports de travail
Révocation

Translation of "Congédiement discriminatoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
congédiement discriminatoire | renvoi discriminatoire

discriminatory dismissal






dispositions législatives discriminatoires [ dispositions légales discriminatoires | lois discriminatoires | ensemble des lois discriminatoires ]

discriminatory legislation


Le congédiement : Le congédiement aux termes de la division V.7 de la partie III du Code canadien du travail [ Le Congédiement ]

The Meaning of Dismissal: The Meaning of Dismissals Under Division V.7 of Part III of the Canada Labour Code [ The Meaning of Dismissal ]


congédiement justifié | renvoi justifié | congédiement pour cause | renvoi pour cause | congédiement motivé

dismissal for just cause | dismissal for cause | discharge for just cause | discharge for cause


congédié pour motif fondé | congédié pour cause réelle

discharged for cause


résiliation discriminatoire des rapports de travail | résiliation discriminatoire

discriminatory dismissal


congédiement | licenciement | révocation

dismissal | termination of employment


autoriser le témoin à se retirer | congédier un témoin | dispenser quelqu'un de répondre | exempter un témoin

excuse
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Concernant la protection, sans trop me tromper, je pense que les syndicats accompagneront les individus qui seront victimes de représailles ou d'actes répréhensibles à leur tour, soit par des mesures discriminatoires, une suspension ou même un congédiement.

With regard to protection, I do not believe that I am mistaken in believing that unions will accompany those individuals who are victims of reprisals or of further wrongdoing, through discriminatory measures, suspension or even dismissal.


Dès que ces éléments sont établis, la personne bénéficierait d'une présomption selon laquelle on a bel et bien exercé des représailles ou un acte discriminatoire, qu'on a suspendu ou même congédié la personne en raison du fait qu'elle a utilisé un mécanisme prévu par la loi, ou tenté ou dénoncé un acte dit répréhensible au sens de cette loi.

As soon as those facts are established, the individual would benefit from the presumption that he or she was the victim of reprisals or discrimination, was suspended or even dismissed for having exercised the mechanism provided for by the act, or attempted to denounce or denounced an act of wrongdoing under the meaning of the act.


À partir du moment où un tribunal ou un décideur reconnaît qu'on a agi de manière erronée envers un employé, qu'on l'a suspendu ou congédié et que l'on a agi de façon discriminatoire, il est évident que le tribunal doit avoir l'autorité pour que cessent ces agissements, qu'il y ait une réintégration, et il pourrait également y avoir une forme de compensation monétaire, si preuve est faite.

As soon as a tribunal or a decision-maker recognizes that improper action was taken vis-à-vis an employee, that he or she was suspended or dismissed and that this was discriminatory, then clearly the tribunal must have the authority to put an end to these actions, in order for there to be reintegration of the employee, and there could also be some form of financial compensation if the proof is there.


Le sénateur Gigantès: Certains critiques font valoir que si un homosexuel est congédié de son poste, il pourra prétendre que c'est discriminatoire, même s'il l'a mérité.

Senator Gigantès: We have heard the criticism that, because of this sort of legislation, if a homosexual is fired he will be able to claim discrimination even though he merited the firing.


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J'ai le bonheur et la fierté de provenir d'une province qui était la première à inclure, dans sa Charte des droits et libertés, le motif de l'orientation sexuelle qui devenait un acte discriminatoire. On ne pouvait plus ni congédier, ni refuser de louer quoi que ce soit sur une base de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

I am happy and proud to be from the province which was the first to include sexual orientation as a grounds for discrimination in its Charter of Rights and FreedoMs From that time on it became prohibited to dismiss a person on those grounds or refuse to rent a dwelling to such a person.


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