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Ancien conjoint
Ancien époux
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint séparé
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Dépression anxieuse
Ex-conjoint
Ex-époux
Locataire conjoint
Location conjointe
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Syndrome du conjoint battu
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
VC
Violence conjugale
Violence entre conjoints
Violence envers la conjointe
Violence envers le conjoint
Violence à l'égard de la conjointe
Violence à l'égard du conjoint
Vit avec une

Translation of "Conjoint séparé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conjoint séparé [ ex-époux | ex-conjoint | ancien conjoint | ancien époux ]

former spouse [ separated spouse | estranged spouse ]


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]

conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A. considérant qu'on entend par "membres de la famille" les parents jusqu'au quatrième degré et que les membres de la famille incluent également les parents qui ne vivent pas ensemble, les conjoints séparés et les personnes cohabitant comme mari et femme;

A. whereas ‘family’ means relatives up to the fourth degree of kinship and whereas relatives who do not cohabit, separated spouses and common-law partners are also considered to be family members;


Toutefois, si les conjoints viennent de se séparer ou se sont déjà mis d'accord ou ont obtenu un décret du tribunal, le conjoint séparé peut obtenir une partie des prestations de survivant.

However, if the parties are just separated and already have an agreement or a court order in place, the separated spouse can get an apportionment of survivor benefits.


Pour régler la situation possible de deux conjoints survivants, soit un conjoint séparé et un conjoint de fait, il convient encore ici de consulter d'autres lois fédérales.

To address the possible situation of two surviving spouses, one separated spouse and one common-law spouse, we again look to other federal legislation for a consistent approach.


Il y a bien des familles dans lesquelles les deux conjoints séparés sentent encore le besoin de se déchirer deux, cinq ou sept ans après la séparation.

There are many separated families who cannot let go of the need to fight with each other one, two, five, and seven years post-separation.


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5. souligne que la directive 2003/86 CE n'a pas encore été mise en œuvre d'une manière satisfaisante par tous les États membres, ce qui leur laisse une marge discrétionnaire importante vis-à-vis des femmes migrantes; invite la Commission à présenter, dans le cadre du rapport d'évaluation qu'elle doit élaborer, des propositions d'amendement aux articles de la directive visant à réduire le temps requis pour permettre au/à la partenaire d'acquérir un statut autonome et indépendant de celui de leur époux, à faire en sorte qu'elles le conservent en cas de rupture du lien avec le conjoint (séparation, divorce, veuvage, etc.) et à supprimer la ...[+++]

5. Stresses that Directive 2003/86/EC has not yet been satisfactorily implemented by all Member States, leaving substantial scope for discriminatory treatment of women immigrants; calls on the Commission, in the context of the evaluation report which it is required to submit, to put forward proposals for amendments to the relevant articles aimed at reducing significantly (if possible within one year of their arrival) the time required for a partner to acquire autonomous and independent status of that of their spouse, ensuring that they retain it in the event of their bond with their spouse being broken (separation, divorce, widowhood, e ...[+++]


(a) Pour le calcul de la pension au titre de la loi sur la pension sociale (lov om social pension), les périodes d'activité salariée ou non salariée accomplies au Danemark par un travailleur frontalier ou un travailleur s’étant rendu au Danemark pour y effectuer un travail à caractère saisonnier sont considérées comme des périodes de résidence accomplies au Danemark par le conjoint survivant, pour autant que, au cours de ces périodes, celui-ci ait été uni au travailleur susvisé par les liens du mariage, qu'il n'y ait eu ni séparation de corps et de bien ...[+++]

(a) For the purpose of calculating the pension under the lov om social pension (Social Pension Act), periods of activity as an employed or self-employed person completed in Denmark by a frontier worker or a worker who has gone to Denmark to do work of a seasonal nature are regarded as periods of residence completed in Denmark by the surviving spouse insofar as, during those periods, the surviving spouse was linked to the above-mentioned worker by marriage without separation from bed and board or de facto separation on grounds of incompatibility and provided that during those periods the spouse resided in the territory of another Member S ...[+++]


1. a) Pour le calcul de la pension au titre de la lov om social pension (loi sur la pension sociale║), les périodes d'activité salariée ou non salariée accomplies en vertu de la législation danoise par un travailleur frontalier ou un travailleur s'étant rendu au Danemark pour y effectuer un travail à caractère saisonnier sont considérées comme des périodes de résidence accomplies au Danemark par le conjoint survivant, pour autant que, au cours de ces périodes, celui-ci ait été uni au travailleur susvisé par les liens du mariage, qu'il n'y ait eu ni séparation de corps ...[+++]

1 (a) For the purpose of calculating the pension under the lov om social pension (Social Pension Act), periods of activity as an employed or self-employed person completed under Danish legislation by a frontier worker or a worker who has gone to Denmark to do work of a seasonal nature are regarded as periods of residence completed in Denmark by the surviving spouse insofar as, during those periods, the surviving spouse was linked to the above-mentioned worker by marriage without separation from bed and board or de facto separation on grounds of incompatibility and provided that during those periods the spouse resided in the territory of ...[+++]


b) Pour le calcul de la pension au titre de la lov om social pension (loi sur la pension sociale║), les périodes d'activité salariée ou non salariée accomplies en vertu de la législation danoise avant le 1er janvier 1984 par une personne à laquelle le paragraphe 2, point a) ne s'applique pas, sont considérées comme des périodes de résidence accomplies au Danemark par le conjoint survivant, pour autant qu'au cours de ces périodes, celui-ci ait été uni au travailleur salarié ou non salarié par les liens du mariage, qu'il n'y ait eu ni séparation de corps et de bien ...[+++]

(b) For the purpose of calculating the pension under the lov om social pension (Social Pension Act), periods of activity as an employed or self-employed person completed in Denmark before 1 January 1984 by a person to whom paragraph 2(a) does not apply shall be regarded as periods of residence completed under Danish legislation by the surviving spouse, insofar as, during those periods, the surviving spouse was linked to the person by marriage without separation from bed and board or de facto separation on grounds of incompatibility, and provided that, during those periods, the spouse resided in the territory of another Member State.


En 1993, 63 femmes ont été tuées par leur conjoint, soit 49 par leur conjoint de droit ou de fait, et 14 par leur conjoint séparé ou divorcé.

In 1993, 63 women were killed by their spouses, 49 by their legal or common law husbands and 14 by separated or divorced spouses.


En 1987, la possibilité de partager les crédits de pension a été accordée également aux conjoints séparés, et le délai a été supprimé pour les conjoints divorcés, mais seulement si le divorce avait eu lieu après le 1er janvier 1987.

In 1987 credit splitting was extended to separated spouses and the time limit was removed for divorced spouses but only if the divorce occurred after January 1, 1987.


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