Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CONFIDENTIEL UE
Conseil des délégués des élèves
Conseil des délégués nationaux
Conseil des élèves
Conseil des étudiants
Conseil des étudiants et des étudiantes
Conseil étudiant
Conseiller d'élèves
Conseiller d'élèves dans un établissement scolaire
Conseiller à la protection des données
Conseiller à la protection des données personnelles
Conseillère d'élèves
Conseillère d'élèves dans un établissement scolaire
Convention d'entente sur les actes délégués
Délégué de paroisse
Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale
Délégué à la protection des données
Déléguée de paroisse
Membre du bureau du Synode
Membre du conseil d'arrondissement
Membre du conseil régional
NDB
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE
Tuteur
Tutrice

Traduction de «Conseil des délégués des élèves » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conseil étudiant | conseil des étudiants | conseil des étudiants et des étudiantes | conseil des élèves | conseil des délégués des élèves

student council


Conseil des délégués nationaux | NDB [Abbr.]

National Delegates Board | NDB [Abbr.]


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Convention d'entente entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur les actes délégués | Convention d'entente sur les actes délégués

Common Understanding | Common Understanding between the European Parliament, the Council and the Commission on Delegated Acts | Common Understanding on Delegated Acts


Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)

Federal Council Delegate for International Aid Agencies (1) | Federal Council Delegate for International Relief Agencies (2) | Federal Council Delegate for International Relief Organisations (3) | Delegate of the Federal Council for International Relief Agencies (4) | Delegate of the Federal Council for International Relief Organizations (5)


membre du bureau du Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | délégué de paroisse (2) | déléguée de paroisse (2) | membre du bureau du Synode (3) | membre du conseil régional (4) | membre du conseil d'arrondissement (5)

Member of the Council of the District Synod


conseiller à la protection des données personnelles | conseiller à la protection des données | délégué à la protection des données

advisor on data protection | data protection adviser | data protection officer


conseiller d'élèves dans un établissement scolaire [ conseillère d'élèves dans un établissement scolaire ]

school student counsellor


tuteur | tutrice | conseiller d'élèves | conseillère d'élèves

tutor


Décret déléguant au sous-ministre des Finances, tous les pouvoirs du Conseil du Trésor en matière de gestion du personnel de l'Agence canadienne de placement de titres au détail

Order Authorizing the Deputy Minister of Finance to Exercise and Perform all of the Powers and Functions of the Treasury Board in relation to Personnel Management in the Canada Retail Debt Agency
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C’est la raison pour laquelle le Parlement européen et le Conseil ont délégué à la Commission, qui travaille avec l’assistance technique d’Eurocontrol, le pouvoir règlementaire nécessaire à la mise en place du « ciel unique ».

That is why the European Parliament and the Council have delegated to the Commission, which works with the technical assistance of Eurocontrol, the regulatory powers needed to establish the single sky.


L’article 290 du TFUE permet au législateur de l’UE (généralement le Parlement européen et le Conseil) de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels d’un acte législatif.

Article 290 of the TFEU allows the EU legislator (generally, the European Parliament and the Council) to delegate to the Commission the power to adopt non-legislative acts of general application that supplement or amend certain non-essential elements of a legislative act.


2. Lorsqu'il effectue une analyse d'impact relative à la protection des données, le responsable du traitement demande conseil au délégué à la protection des données, si un tel délégué a été désigné.

2. The controller shall seek the advice of the data protection officer, where designated, when carrying out a data protection impact assessment.


Pour garantir l'efficacité et un niveau élevé de protection des données, les États membres sont tenus de veiller à ce qu'une autorité de contrôle nationale indépendante et, notamment, un délégué à la protection des données soient chargés de fournir des conseils et de surveiller la manière dont les données PNR sont traitées.

To ensure efficiency and a high level of data protection, Member States are required to ensure that an independent national supervisory authority and, in particular, a data protection officer are responsible for advising and monitoring the way PNR data are processed.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
actes délégués: l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) autorise le législateur, à savoir le Parlement et le Conseil, à déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes non législatifs de portée générale, qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels d'un acte législatif de base.

Delegated acts: Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union allows the legislator, i.e. the Parliament and the Council, to delegate to the Commission the power to adopt non-legislative acts of general application, supplementing or amending certain non-essential elements of a basic legislative act.


1. Lorsqu’un produit est régi par un acte délégué, les pouvoirs adjudicateurs qui passent des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services conformément à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , qui ne sont pas exclus en vertu des articles 12 à 18 de ladite directive, veillent à n’acquérir que des produits qui satisfont aux critères consistant à présenter les niveaux de ...[+++]

1. Where a product is covered by a delegated act, contracting authorities which conclude public works, supply or service contracts as referred to in Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts , which are not excluded by virtue of Articles 12 to 18 thereof, shall endeavour to procure only such products which comply with the criteria of having the highest performance levels and belonging to the highest energy efficiency class.


La législation actuelle en matière d'ESB a jusqu'à présent reposé sur des clauses de sauvegarde pour des mesures d'urgence inscrites dans des directives concernant la santé publique et la santé animale, pour laquelle le Conseil a délégué son pouvoir décisionnel à la Commission après consultation du comité vétérinaire permanent.

Current legislation on BSE has so far been based on safeguard clauses for emergency measures in directives on animal and public health, for which the Council has delegated its decision making power to the Commission after consultation of the Standing Veterinary Committee.


* Le Conseil note le niveau élevé de sécurité fourni par l'industrie européenne du gaz.

* The Council notes the high level of security provided by the European gas industry.


La proposition de la Commission demande au Conseil de déléguer à la Commission le pouvoir de compléter la législation dans le détail et après consultation avec les Etats membres.

The Commission proposal requests the Council to delegate to the Commission the powers to finalize the details of this legislation after consultation with the Member States.


La documentation préparée par le gouvernement laissait supposer que les deux pouvoirs « seraient particulièrement utiles aux petites communautés dont les capacités limitées pourraient autrement constituer un obstacle à la mise en œuvre de la Loi sur la gouvernance des Premières nations »(105). Sur cette question, le rapport du CCMC fait état de l’absence de disposition relative à la délégation des pouvoirs du conseil dans la Loi sur les Indiens et recommande que les conseils soient autorisés « à déléguer certains pouvoirs à un conseil ...[+++]

Government documentation suggested that the combined authority “will be particularly useful in small communities where capacity limitations might otherwise impede implementation of the FNGA” (105) On this issue, the JMAC Report noted that the Indian Act makes no provision for any delegation of council jurisdiction and recommended that councils be authorized to delegate “some powers to health boards, tribal councils or entities under the [Indian Act], provided that law-making powers can only be delegated to another elected body” (106) The bill did not set conditions related to delegation, and may have expanded on the scope of delegated au ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Conseil des délégués des élèves ->

Date index: 2022-11-22
w