Le Conseil de l'Union européenne a l'honneur de se référer au traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui a été adopté par la conférence de la FAO lors de sa trente et unième session en novembre 2001, et d'informer le directeur général de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture que la Communauté européenne approuve le traité susvisé conformément à son article 26 et s'engage à en respecter les dispositions.
The Council of the European Union has the honour to refer to the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture, which was adopted by the FAO Conference at its 31st Session in November 2001, and to inform the Director-General of the Food and Agriculture Organisation of the United Nations that the European Community hereby approves the aforesaid Treaty pursuant to its Article 26 and undertakes to abide by its provisions.
