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Consentement en vue d'une mise en situation
Consentement à la mise en candidature
Consentement à une mise en observation
Observation mise à jour
Salle d'observation
Service de mise en observation

Traduction de «Consentement à une mise en observation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
consentement à une mise en observation [ consentement en vue d'une mise en situation ]

consent for observation


consentement à la mise en candidature

consent to nomination


salle d'observation | service de mise en observation

observation ward


personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care


lorsqu'il y a mise en observation, hospitalisation ou soins obstétricaux, y compris une interruption de la grossesse

the listed conditions in the fetus as a reason for observation, hospitalization or other obstetric care of the mother, or for termination of pregnancy


lorsqu'il y a mise en observation, hospitalisation ou soins obstétricaux, y compris une césarienne avant le début du travail

the listed conditions as a reason for observation, hospitalization or other obstetric care of the mother, or for caesarean section before onset of labour


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– (PL) Monsieur le Président, il y a quelques mois, le Parlement européen a pour la première fois donné au Conseil son consentement pour la mise en œuvre d’une procédure de coopération renforcée.

– (PL) Mr President, a couple of months ago, the European Parliament gave the Council consent for the first time to set in motion an enhanced cooperation procedure.


Ma collègue, la vice-présidente Neelie Kroes, a appelé le secteur à élaborer un cadre réglementaire volontaire relatif à la publicité comportementale en ligne, sur la base du cadre réglementaire de l’UE et de quatre principes: transparence réelle, forme adéquate de consentement, convivialité et mise en œuvre effective.

My colleague, Vice-President Neelie Kroes, has called on the industry to establish a self-regulatory framework for online behavioural advertising based on the EU legal framework and the four principles of effective transparency, an appropriate form of affirmation or consent, user friendliness and effective enforcement.


Il semblerait qu’à travers ces actions et en consentant à la mise en place d’une délégation de la Commission européenne à Minsk, le Président Lukashenko souhaite démontrer qu’il ne se sent pas irrévocablement obligé d’adopter une politique pro-russe à l’exclusion de toute autre.

It would appear that through this action and by consenting to the opening of a European Commission delegation in Minsk, President Lukashenko wishes to demonstrate that he does not feel irrevocably bound to adopt a pro-Russian policy to the exclusion of all others.


De cette façon, elle consent à la mise en œuvre des plans impérialistes.

In this way it consents to the implementation of the imperialist plans.


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Pour établir la conformité, les preuves suivantes sont nécessaires: que le spécimen de sperme a été traité conformément aux dispositions des articles 9 à 11, qui donnent essentiellement les critères relatifs à l'exclusion des donneurs et aux tests de dépistage concernant les donneurs; que le sperme a été mis en observation pendant 180 jours après la date de prélèvement; que le donneur a fait l'objet d'un nouvel examen en fonction de tous les critères d'exclusion et qu'il a subi un nouveau test de dépistage concernant les agents infe ...[+++]

To demonstrate compliance, the following evidence is required: that the semen specimen has been processed in accordance with sections 9 to 11, which basically detail donor exclusion criteria and donor testing; that the semen has been quarantined for a period of 180 days after the collection date; that the donor has been reassessed against all exclusion criteria and retested for the required infectious agents or markers on new specimens obtained from the donor after a quarantine period; and that the specimen and accompanying documents have been reviewed and compliance verified.


'procédure CIP ", la procédure de consentement informé préalable mise en place par la convention.

14 ) 'PIC procedure" means the Prior Informed Consent Procedure established by the Convention;


Selon la Cour, il lui appartient de donner une interprétation uniforme à la notion de "consentement" à une mise dans le commerce dans l'EEE afin d'éviter une protection variable suivant le droit national des Etats membres.

The Court considers that is necessary for it to provide a uniform interpretation of the concept of "consent" to the placing of goods on the market within the EEA in order to avoid a situation in which protection varies according to the national legal systems of the Member States.


Le 5 février 1997, les autorités françaises avaient accordé leur consentement pour la mise sur le marché européen du maïs, qui avait été autorisé par la Commission en décembre 1996.

The French Authorities had on 5 February 1997 granted their consent for the placing on the European market of the maize, which had been authorized by the Commission in December 1996.


Le projet de loi propose de modifier la définition d'une activité terroriste et, ce faisant, se rapporte à l'âge de consentement, à la mise sur écoute d'un an et au renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté sous caution.

This bill proposes to amend the definition of terrorist activity, and, by doing so, you get to link in the age of consent, the one-year wiretap and reverse onus at bail.


Il est arrivé qu’un député de l’opposition soit autorisé, par consentement unanime, à formuler des observations sur un rapport (Débats, 18 octobre 1994, p. 6816; 31 octobre 1994, p. 7430).

On occasion, an opposition Member has received unanimous consent to comment on a report (Debates, October 18, 1994, p. 6816; October 31, 1994, p. 7430).




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Consentement à une mise en observation ->

Date index: 2023-06-07
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