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Caduc
Considérer comme non avenu
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Déclarer nul et non avenu
Entaché de nullité
Frappé de nullité
Inopposable
Invalide
Je suggère qu'on considère sérieusement cette avenue.
Non valide
Nul
Nul d'une nullité absolue
Nul de nullité absolue
Nul et de nul effet
Nul et non avenu
Nul et sans effet
Nul à toutes fins que de droit
Obligation nulle et non avenue
Paiement considéré comme nul et non avenu
Sans effet
Sans valeur

Traduction de «Considéré comme non avenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


considérer comme non avenu

to be deemed not to have been made


paiement considéré comme nul et non avenu

payment considered not to have been made


nul [ frappé de nullité | nul d'une nullité absolue | nul de nullité absolue | nul et non avenu | caduc | nul et sans effet | entaché de nullité | sans effet | sans valeur | inopposable | invalide | non valide | nul et de nul effet | nul à toutes fins que de droit | nul, non avenu et sans ]

invalid [ void | null | null and void | void and of no effect | void and of none effect | totally void | absolutely null | completely void ]


considérer le contrat commesilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


obligation nulle et non avenue

null and void obligation




considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme

hold a will formally invalid (to)


prendre en considération les contraintes dans le transport maritime

account for constraints maritime shipping | incorporate maritime constraints into shipping plans | consider constraints in maritime shipping | consider maritime shipping constraints
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si celle-ci ne donne pas à la suite de cette invitation en temps utile, le paiement est considéré comme non avenu. Le montant versé est alors remboursé.

If the person does not comply with this request in due time, the payment shall be considered not to have been made. The amount which has been paid shall be refunded.


La publication du règlement d'exécution (UE) 2018/303 de la Commission est à considérer comme nulle et non avenue.

The publication of Commission Implementing Regulation (EU) 2018/303 is to be considered null and void.


"Jama, Garad (alias Nor, Garad K.) (alias Wasrsame, Fartune Ahmed) 2100, Bloomington Avenue, Minneapolis, Minnesota, États-Unis d'Amérique; 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota; né le 26 juin 1974".

"Jama, Garad (a.k.a. Nor, Garad K.) (a.k.a. Wasrsame, Fartune Ahmed, 2100, Bloomington Avenue, Minneapolis, Minnesota, United States of America; 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota; date of birth 26 June 1974".


Jama, Garad (alias Nor, Garad K.) (alias Wasrsame, Fartune Ahmed), 2100 Bloomington Avenue, Minneapolis, Minnesota, États-Unis; 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota; né le 26.6.1974

Jama, Garad (aka Nor, Garad K.) (aka Wasrsame, Fartune Ahmed, 2100, Bloomington Avenue, Minneapolis, Minnesota, USA; 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota; date of birth 26 June 1974


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Donc, je considère comme non avenue cette reconnaissance par le gouvernement fédéral et je souhaite que ce soit la loi fédérale qui s'applique, parce que la loi du Québec est plus contraignante pour moi».

Therefore, I do not accept this recognition by the federal government and want the federal legislation to apply in my case because the Quebec legislation is more restrictive for me”.


rappelle que l'accord conclu entre les chefs d'État ou de gouvernement en février 2016 prévoyait qu'il n'entrerait en vigueur que si le Royaume-Uni décidait de rester dans l'Union; par conséquent, il est nul et non avenu.

Recalls that the settlement agreed by the heads of state or government in February 2016 stipulated that it would only enter into force if the UK decided to stay in the EU; it is therefore null and void.


On n'a pas besoin d'être un grand devin pour savoir que, pour atteindre le déficit zéro, le ministre des Finances et le premier ministre doivent considérer toutes les avenues pour faire des compressions.

We do not need psychic powers to know that, in order to eliminate the deficit, the Minister of Finance and the Prime Minister must consider any kind of cuts.


Je suggère qu'on considère sérieusement cette avenue.

I suggest that we seriously consider this approach.


Aujourd'hui, nous prions les membres du comité de recommander au gouvernement, et particulièrement au nouveau ministre des Finances, de considérer toutes les avenues possibles pour réduire ce droit, s'il s'avérait impossible de financer ce service à même le Trésor.

Today we urge members of this committee to recommend to the government, and particularly to the new Minister of Finance, that if the service cannot be financed from the Consolidated Revenue Fund, then every possible means should be explored for substantially reducing the security charge.


Si la voie législative n'était pas adoptée ou souhaitée par ce gouvernement, il faudrait toujours considérer d'autres avenues.

If the government chooses not to take legal action, then other avenues should be explored.




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Considéré comme non avenu ->

Date index: 2023-11-23
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