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constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision

constatations faites par les autorités douanières

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Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses ...[+++] routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière

Le Comité mixte de professionnels de l’éducation appuierait cette approche par son solide rôle de surveillance, son examen des rapports annuels et ses conseils au ministre relativement aux mesures à prendre pour donner suite aux constatations faites lors des inspections des écoles.

7. se réjouit du fait que l'entreprise commune ait mis en place un système lui permettant d'effectuer des audits au niveau des adjudicataires dans le but de contrôler le respect des dispositions en matière d'assurance de la qualité; constate que les six audits effectués sur les conventions de subventions, quant aux contrôles financiers et aux contrôles de conformité ex post, ont relevé un taux d'erreur de 1,3 % de la valeur totale ...[+++] des déclarations de coûts contrôlées (soit 8,3 millions d'euros);

Les personnes ont le droit de se faire entendre, elles ont droit à un avocat et elles ont le droit de parole, de faire valoir des preuves, mais tout ça se fait lors d'auditions à huis clos.

Naturellement, les constatations faites lors d'un audit de performance peuvent être prises en compte de différentes manières du côté de l'administration.