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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du vérificateur
Constatation découlant de la vérification
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatation à la production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constatations faites lors de l'audit
Constatations faites lors de la révision
Constatations faites lors de la vérification
Constater le défaut
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Fait constatable
Fait à constater
Note
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
évènement à constater
événement à constater

Translation of "constatations de la révision " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision

matters identified during the audit


constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]

matters identified during the audit


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]

audit finding [ auditor's finding | finding ]


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production

completion of production basis | production method of revenue recognition
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'ai pu constater que certaines révisions qui devaient avoir lieu étaient retardées de plusieurs mois ou de plusieurs années.

I've seen other reviews that were to take place be delayed for many months or years.


La présentation du projet de budget rectificatif n° 2/2011 tient au fait que les crédits inscrits dans le budget 2011 ne suffisent pas à couvrir les besoins constatés, et une révision à la hausse de 19 546 647 EUR en crédits d'engagement et de paiement est proposé à cette fin.

Draft amending budget 2/2011 is proposed since appropriations entered in 2011 budget are insufficient to cover the needs identified, and a reinforcement of EUR 19 546 647 in commitment and payment appropriations is presented accordingly.


18. souligne que le budget 2012 est le sixième budget sur sept à relever du CFP actuel; estime que les deux branches de l'autorité budgétaire disposent désormais d'une meilleure vue d'ensemble des lacunes et des points positifs associés aux programmes pluriannuels actuels; constate que les révisions à mi-parcours de la plupart des programmes adoptés en codécision ont déjà eu lieu et invite la Commission à présenter toute incidence budgétaire résultant de cette procédure; souligne, à cet égard, que le Parlement est déterminé, au cas où cette option serait indispensable pour appuyer les priorités politiques de l'Union, et en étroite col ...[+++]

18. Points out that the 2012 budget is the sixth of seven under the current MFF; believes that the two arms of the budgetary authority now have, therefore, a clearer view of the shortfalls and positive developments associated with existing multiannual programmes; notes that the mid-term reviews of most co-decided programmes have already taken place, and calls on the Commission to present any budgetary implications resulting from this exercise; emphasises, in this connection, that the EP is determined – should it prove necessary in ...[+++]


18. souligne que le budget 2012 est le sixième budget sur sept à relever du CFP actuel; estime que les deux branches de l'autorité budgétaire disposent désormais d'une meilleure vue d'ensemble des lacunes et des points positifs associés aux programmes pluriannuels actuels; constate que les révisions à mi-parcours de la plupart des programmes adoptés en codécision ont déjà eu lieu et invite la Commission à présenter toute incidence budgétaire résultant de cette procédure; souligne, à cet égard, que le Parlement est déterminé, au cas où cette option serait indispensable pour appuyer les priorités politiques de l'Union, et en étroite col ...[+++]

18. Points out that the 2012 budget is the sixth of seven under the current MFF; believes that the two arms of the budgetary authority now have, therefore, a clearer view of the shortfalls and positive developments associated with existing multiannual programmes; notes that the mid-term reviews of most co-decided programmes have already taken place, and calls on the Commission to present any budgetary implications resulting from this exercise; emphasises, in this connection, that the EP is determined – should it prove necessary in ...[+++]


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16. constate qu'une révision générale du régime de remboursement des frais de voyages et de réunions des membres du Comité économique et social européen a été adoptée le 25 septembre 2007, qui vise à améliorer et à simplifier les procédures tout en assurant la transparence et l'égalité de traitement entre tous les membres, en tenant compte de l'évolution technologique (notamment les billets électroniques, les réservations de chambres d'hôtel en ligne et la visioconférence); juge nécessaire d'examiner cette question dans le contexte du prochain exercice de décharge (exercice 2008);

16. Notes that a general review of the rules for reimbursement of travel and meeting expenses of EESC Members was adopted on 25 September 2007, which aimed at improving and simplifying the procedures involved, while at the same time ensuring transparency and equal treatment for all Members and taking into account technological developments (such as e-tickets, online hotel reservations and video-conferencing); considers it necessary to look into this matter in the following discharge exercise (financial year 2008);


16. constate qu'une révision générale du régime de remboursement des frais de voyages et de réunions des membres du CESE a été adoptée le 25 septembre 2007, qui vise à améliorer et à simplifier les procédures tout en assurant la transparence et l'égalité de traitement entre tous les membres, en tenant compte de l'évolution technologique (notamment télébillettique, réservations de chambres d'hôtel en ligne, vidéo-conférences); juge nécessaire d'examiner cette question dans le contexte du prochain exercice de décharge (exercice 2008);

16. Notes that a general review of the rules for reimbursement of travel and meeting expenses of EESC Members was adopted on 25 September 2007, which aimed at improving and simplifying the procedures involved, while at the same time ensuring transparency and equal treatment for all Members and taking into account technological developments (such as e-tickets, online hotel reservations and video-conferencing); considers it necessary to look into this matter in the following discharge exercise (financial year 2008);


Ce qui doit aujourd'hui attirer notre attention n'est pas tant le fait que l'Université de Montréal révise son processus de sélection — il est parfois utile de le faire quand cela est justifié —, mais plutôt que cette révision soit motivée par le constat que les femmes obtiennent, de manière générale, plus de succès que les hommes en ce qui concerne leur admission à la faculté de médecine.

What is worthy of our attention here today is not so much the fact that the Université de Montréal is reviewing its selection process — which is sometimes worthwhile doing if justified — but that this review has been motivated by the discovery that, generally speaking, women are more successful than men in gaining admission to the faculty of medicine.


Saisi par le Verbraucherschutzverein d'un pourvoi en «Revision», le Bundesgerichtshof a décidé de surseoir à statuer pour demander à la Cour s'il suffit, pour que l'interdiction visée à l'article 13, paragraphe 2, sous b), du règlement précité soit applicable, que l'on constate qu'un terme de la marque utilisée pour désigner le vin mousseux (en l'espèce: Hochgewächs) est susceptible d'être confondu avec une partie de la désignation d'un vin (non utilisé) pour la constitution de la cuvée du vin mousseux (en l'espèce: Riesling-Hochgewächs), même si l'on ne constate ni des conceptions erronées, influant sur l'achat, d'une partie non néglige ...[+++]

Faced with an appeal by the Verbraucherschutzverein on a point of law, the Bundesgerichtshof has decided to stay proceedings in order to ask the Court whether it is sufficient, for the prohibition in Article 13(2)(b) of the said regulation to be applicable that a word in a brand name used to describe the sparkling wine (in this case "Hochgewächs") may be confused with part of the description of a wine (in this case "Riesling-Hochgewächs") not used for constituting the cuvée of the sparkling wine, even if it is not the case that a substantial proportion of consumers form mistaken impressions as to the composition of the cuvée which influe ...[+++]


Hier, quand nous avons débattu de la possibilité de verser une indemnité de départ aux travailleurs plus âgés, à la proposition de mon collègue du Parti réformiste, nous avons pu constater qu'une révision de la partie III aurait été utile.

Yesterday we debated the possibility of severance pay for older workers, an issue brought forward by my colleague from the Reform Party. The debate indicated that Part III could use some review.


Lorsque j'examine le Code canadien du travail et que j'écoute les demandes de modifications, je constate que certaines révisions remontent à peine à 1999.

When I look at the Canada Labour Code and listen to the request for amendments, I see that the Canada Labour Code has been revised as recently as 1999.


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