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Bourse
Bourse des valeurs
Certificat d'une valeur mobilière
Certificat de valeur
Certificat de valeur mobilière
Contingent
Contingent admis en franchise
Contingent avec franchise de droits
Contingent portant sur la valeur
Contingent quantitatif
Contingent sur la valeur
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Contingentement
Contingentement des franchises
Contingentement en franchise
Courant de la contingence
Gestion de contingent tarifaire
Limitation quantitative
Ouverture de contingent tarifaire
Plafond quantitatif
Production en dépassement du contingent
Production en excès du contingent
Production excédant le contingent
Production supérieure au contingent
Quantité du contingent
Quantité inférieure au contingent
Quantité intra-contingent
Restriction quantitative
Répartition de contingent tarifaire
Théorie contingente de l'organisation
Théorie de la contingence
Théorie de la contingence structurelle

Translation of "Contingent sur la valeur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contingent sur la valeur

quota expressed in terms of value


contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]


contingent portant sur la valeur

quota expressed in terms of value | quota relating to value


production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]

overquota production


contingent à droit nul [ contingent admis en franchise | contingent avec franchise de droits | contingentement des franchises | contingentement en franchise ]

duty-free quota


quantité du contingent [ quantité intra-contingent | quantité inférieure au contingent ]

in-quota quantity


théorie de la contingence structurelle | théorie de la contingence | courant de la contingence | théorie contingente de l'organisation

structural contingency theory | contingency theory | contingency theories of organizational structure | contingency theory of organization


restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]

quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]


certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière

security certificate


Bourse des valeurs [ Bourse ]

stock exchange [ stock market | Stock market(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas du Québec, par suite de discussions que nous avons eues avec l'AMBSQ, il a été convenu que nous proposerions au ministre d'allouer, dans cette province, ces parts de bonus aux entreprises qui avaient de faibles ratios de parts de contingent en regard de leurs ventes, c'est-à-dire inférieurs à 50 p. 100—autrement dit, aux entreprises ayant reçu des parts de contingent d'une valeur inférieure à 50 p. 100 de la valeur totale de leurs ventes.

In discussions we had with the AMBSQ in Quebec, we reached an understanding that we would propose to the minister an allocation of that bonus quota in Quebec to companies that had very low quota-to-sales ratios, below 50%—in other words, companies who had less than 50% of quota to their total sales.


Cependant, pour des raisons de stabilité, les contingents ont une valeur accumulée.

However, because of the stability, it has accumulated value.


Dans des circonstances exceptionnelles, un État membre peut, dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision, notifier au Conseil et à la Commission, en invoquant des motifs dûment justifiés compatibles avec les valeurs fondamentales de l'Union consacrées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, qu'il est dans l'incapacité de participer au processus de relocalisation de demandeurs dans une proportion pouvant atteindre 30 % du contingent de demandeurs qui lui a été attribué conformément à la ...[+++]

Within 3 months of the entry into force of this Decision, a Member State may, in exceptional circumstances and giving duly justified reasons compatible with the fundamental values of the Union enshrined in Article 2 of the Treaty on European Union, notify the Council and the Commission that it is unable to take part in the relocation process of up to 30 % of applicants allocated to it in accordance with this Decision.


5. Dans des circonstances exceptionnelles, un État membre peut, au plus tard le 26 décembre 2015, notifier au Conseil et à la Commission, en invoquant des motifs dûment justifiés compatibles avec les valeurs fondamentales de l'Union consacrées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, qu'il est temporairement dans l'incapacité de participer au processus de relocalisation de demandeurs dans une proportion pouvant atteindre 30 % du contingent de demandeurs qui lui a été attribué conformément au paragraphe 1.

5. A Member State may, in exceptional circumstances, by 26 December 2015, notify the Council and the Commission that it is temporarily unable to take part in the relocation process of up to 30 % of applicants allocated to it in accordance with paragraph 1, giving duly justified reasons compatible with the fundamental values of the Union enshrined in Article 2 of the Treaty on European Union.


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Les importations de produits partiellement libéralisés par l’accord ont augmenté de 27 % et celles de produits soumis à des contingents tarifaires préférentiels de 71 % (même si la valeur initiale était très peu élevée: 21 millions d’EUR).

Imports of products partially liberalised by the Agreement have increased by 27% and those subject to preferential tariff quotas by 71% (albeit from a very low value – EUR 21 million).


Nous estimons qu'il faudrait éliminer les droits intra-contingent, réduire au maximum les tarifs en dehors des contingents tarifaires; réduire le plus possible la progressivité tarifaire sans nouvelle application de cette dernière, qui peut faire du tort aux produits à valeur ajoutée et mettre en place des règles claires, efficaces et contraignantes pour l'administration des contingents tarifaires.

We believe there should be elimination of in-quota duties; a maximum possible reduction of tariffs outside of TRQs; a maximum possible reduction, and no new application, of tariff escalation, which can be a hindrance to value-added products; and also clear and effective binding rules on TRQ administration.


On avait décidé qu'on ne pourrait pas avoir recours à l'article XI mais que l'on «tarifierait» toutes les barrières non tarifaires—en convertissant par exemple les contingents en équivalents tarifaires; c'est donc ce que nous avons fait en ce qui concerne ces produits; nous avons «tarifié» ou converti en contingents tarifaires et les lignes directrices nous permettaient de bénéficier de droits réduits sur une quantité ne dépassant par 5 p. 100 de la valeur de la consommation, autrement dit sur le «contingent prévu».

When the issue of article XI was decided, and that we wouldn't be able to use article XI but instead would “tariffy” all the non-tariff barriers—for example, convert quotas into a tariff value—for those products we “tariffied” or converted into tariff freight quotas, the guidelines provided that we should allow for 5% of the value of consumption for access at a lower tariff, for the “within quota”.


b) limitations concernant la valeur totale des transactions ou avoirs en rapport avec les services financiers, sous forme de contingents numériques ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques.

(b) limitations on the total value of financial service transactions or assets in the form of numerical quotas or the requirement of an economic needs test.


b) limitations concernant la valeur totale des transactions ou avoirs en rapport avec les services, sous forme de contingents numériques ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques.

(b) limitations on the total value of service transactions or assets in the form of numerical quotas or the requirement of an economic needs test.


C'est pourquoi on a créé un groupe d'experts indépendant, dont on vous a déjà parlé je crois, qui est chargé de déterminer, au cas où un accroissement du contingent serait assorti d'une augmentation de la valeur, sur quels critères il faudrait se fonder pour décider qui doit avoir accès à ce contingent supplémentaire ou à cette valeur supplémentaire.

That's why there's an independent panel, which I believe has been described to this group, was set up to look at, if there is an increase in quota coupled with an increase in value, what kind of decision-making criteria should be used to determine who gets access to that extra quota or extra value.


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