Translation of "Contourner les limites de dépenses " (French → English) :

F. considérant que dans une lettre récente, le commissaire chargé du budget a invité toutes les institutions à tout mettre en œuvre pour limiter les dépenses lors de l'établissement de leur état prévisionnel des dépenses, en vue du projet de budget 2012,

F. considérant que dans une lettre récente, le commissaire chargé du budget a invité toutes les institutions à tout mettre en œuvre pour limiter les dépenses lors de l'établissement de leur état prévisionnel des dépenses, en vue du projet de budget 2012,

Un nombre limité de dépenses inéligibles, un manque de justificatifs et de publicité, l'indisponibilité de documents de support pour la procédure d'octroi de marché public et la faillite d'une société à auditer ont été constatés.

Lorsqu'il existe des raisons de croire que la défaillance est limitée à l'application du système de contrôle par une autorité ou une région déterminée de l'État membre qui l'a adopté, la correction doit se limiter aux dépenses gérées par cette autorité ou cette région.

soutient toute mesure visant à l'organisation rationnelle des services de l'institution (et l'accord auquel sont parvenus récemment les autorités luxembourgeoises et le Parlement au sujet du transfert de 99 postes de Luxembourg à Bruxelles va dans ce sens), dès lors qu'elle contribue à une réduction du nombre des missions; fait valoir, en l'occurrence, que tous les services directement concernés par les activités parlementaires (directions générales II et III, interprètes, volant minimal d'huissiers, de chauffeurs, etc.) doivent être installés là où ils exercent leurs propres activités; salue les efforts de ...[+++]limitation des dépenses de fonctionnement du Parlement, dont les dépenses inhérentes aux missions, mais considère que cette limitation ne saurait être d'une ampleur qui puisse nuire à la qualité des travaux de l'institution; demande que l'on étudie les possibilités d'un large recours à la téléconférence par les cadres de Luxembourg et de Bruxelles appelés à collaborer, afin de réduire au maximum le nombre de déplacements et les dépenses afférentes;

Il est également positif d'interdire la dilution des lots de produits dont la teneur en substances indésirables dépasse les limites maximales fixées pour les produits non nocifs et ce, afin de contourner les limites maximales fixées.