Traduction de «Contrainte de position » (Français → Anglais) :

se livrer à des activités sexuelles avec un enfant, en recourant soit à l'utilisation de la force, de la contrainte ou des menaces, soit à l'offre d'argent, ou à toute autre forme de rémunération en échange de services d'ordre sexuel, soit à l'abus d'une position reconnue de confiance, d'autorité ou d'influence sur un enfant.

Tenant compte des contraintes susceptibles d'apparaître à court terme, la Commission va étudier la possibilité de créer un nouvel instrument de voisinage qui s'appuiera sur les expériences positives de promotion de la coopération transfrontalière des programmes Phare, Tacis et INTERREG [12].

Les protéger des contraintes du marché auxquelles les autres acteurs doivent faire face peut, à long terme, affaiblir leur structure et leur position concurrentielle".

L'octroi par la Communauté d'un prêt à long terme à la Bulgarie devrait contribuer à atténuer les contraintes financières extérieures, à soutenir la balance des paiements, à renforcer la position de réserve de ce pays et à renforcer la mise en œuvre des réformes structurelles nécessaires.

La Commission a également estimé qu'Unilever occupe une position dominante sur le marché de la glace à consommer tout de suite en république d'Irlande, sa part de marché étant supérieure à 70 % en 1993, et qu'elle abuse de cette position, en violation avec l'article 86, de deux manières: en premier lieu, en incitant les détaillants à conclure avec elle des accords de fourniture de surgélateurs assortis d'une clause d'exclusivité et en deuxième lieu, en exerçant une discrimination, par sa politique de tarification globale à l'encontre des détaillants qui n'ont pas opté pour un surgélateur Unilever, mais qui cependant, achètent et stockent ...[+++] de la glace d'Unilever; en effet, ceux-ci sont contraints de subventionner la fourniture de surgélateurs aux autres détaillants.

M. Will Braun: Mon commentaire à ce sujet, c'est que les dirigeants de Norway House ne se trouvaient sans doute pas dans une position idéale à ce moment, puisqu'ils avaient signé la Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba en 1977, et que pendant des années elle n'avait pas été respectée et que les contraintes s'accumulaient; ils se sont retrouvés dans une position où il fallait obtenir une autre entente à ce sujet.