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Contrat FAS
Contrat FOB
Contrat de vente FAS
Contrat de vente FOB
Contrat de vente franco bord
Contrat de vente franco le long du navire
Contrat de vente franco wagon
Contrat de vente franco à bord
Contrat f.o.r.
Contrat franco bord
FAS
FLB
FLN
Franco le long du bateau
Franco le long du bord
Franco le long du navire
Franco long du bord
Franco wagon
Franco à quai
Vente FAS
Vente Franco le long du navire
Vente franco bord
Vente franco le long du navire
Vente franco à bord

Traduction de «Contrat de vente franco le long du navire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat de vente franco le long du navire [ contrat FAS | vente franco le long du navire | contrat de vente FAS ]

f.a.s. contract


vente Franco le long du navire [ vente FAS ]

sale on free alongside ship basis [ sale on FAS basis ]


contrat de vente franco bord [ contrat FOB | contrat franco bord | contrat de vente FOB | vente franco à bord | vente franco bord | contrat de vente franco à bord ]

f.o.b. contract


franco le long du bateau | franco le long du bord | franco le long du navire | franco long du bord | FLB [Abbr.]

free alongside | free alongside ship | FAS [Abbr.]


franco le long du bateau | FLB | franco à quai | franco long du bord | FLB | franco le long du navire | FLN

free alongside ship | FAS | free along side ship | free along side vessel | free on quay


contrat de vente franco wagon | contrat f.o.r. | franco wagon

f.o.r. contract | f.o.t. contract | free on rail | free on truck


franco le long du bateau | franco le long du navire | FLB | FAS

free alongside ship | FAS


FAS | franco le long du navire

free alongside ship free alongside ship


franco le long du navire | FLN

FAS | Free alongside ship
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Compte tenu de la longueur du délai qui s'écoule entre la date du contrat et celle de la livraison des navires, la valeur normale ne doit pas inclure les coûts effectifs pour lesquels le constructeur de navires apporte la preuve qu'ils sont dus à un cas de force majeure et qu'ils sont sensiblement supérieurs à la hausse des coûts que le constructeur de navires pourrait raisonnablement avoir anticipée et prise en compte au moment où ont été fixées les conditions essentiel ...[+++]

7. Given the long lead time between contract and delivery of vessels, a normal value shall not include actual costs which the shipbuilder demonstrates are due to force majeure and are significantly above the cost increase which the shipbuilder could reasonably have anticipated and taken into account when the material terms of sales were fixed.


7. Compte tenu de la longueur du délai qui s'écoule entre la date du contrat et celle de la livraison des navires, la valeur normale ne doit pas inclure les coûts effectifs pour lesquels le constructeur de navires apporte la preuve qu'ils sont dus à un cas de force majeure et qu'ils sont sensiblement supérieurs à la hausse des coûts que le constructeur de navires pourrait raisonnablement avoir anticipée et prise en compte au moment où ont été fixées les conditions essentiel ...[+++]

7. Given the long lead time between contract and delivery of vessels, a normal value shall not include actual costs which the shipbuilder demonstrates are due to force majeure and are significantly above the cost increase which the shipbuilder could reasonably have anticipated and taken into account when the material terms of sales were fixed.


15. L’expression « F.A.B. sous réserve d’inspection et d’acceptation à l’arrivée » signifie que le produit coté ou vendu doit être placé par le vendeur franco à bord du moyen de transport, au point d’expédition, les frais de transport étant à la charge de l’acheteur; cependant, le vendeur assume tous les risques de perte ou d’avarie en cours de transport, non imputables à l’acheteur; ce dernier a le droit d’inspecter le produit à l’arrivée et de le refuser si l’inspection révèle qu’il n’est pas conforme aux modalités du ...[+++]

No. 15. The term “F.O.B. Subject Inspection and Acceptance Arrival” shall be deemed to mean that the commodity quoted or sold is to be placed by the seller free on board at shipping point, the cost of transportation to be borne by the buyer, but the seller to assume all risks of loss and damage in transit not caused by the buyer who has the right to inspect the goods upon arrival and to reject them if upon such inspection they are found not to meet the specifications of the contract of sale at destination.


En pareil cas, les États membres exigent que le propriétaire du navire fournisse des preuves à l'appui de ses affirmations du propriétaire, et notamment une copie du contrat de vente dans lequel figurent les dispositions correspondantes, ainsi que des informations sur le modèle d'entreprise de l'acheteur.

In that case, Member States shall require the ship owner to provide evidence supporting the ship owner's claim, including a copy of the sales contract with corresponding provisions, and information about the business model of the buyer .


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2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par «contrat au comptant» un contrat de vente d'une matière première, d'un actif ou d'un droit, en vertu duquel la livraison doit intervenir dans le plus long des deux délais ci-dessous:

2. A spot contract for the purposes of paragraph 1 means a contract for the sale of a commodity, asset or right, under the terms of which delivery is scheduled to be made within the longer of the following periods:


Le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire d'EDC, devrait mettre sur pied un programme de financement des contrats de vente permettant de financer l'achat, la réparation et la conversion d'un navire dans des chantiers canadiens.

Through EDC, the federal government should set up a sales contract financing program to finance the purchase, repair and conversion of ships in Canadian shipyards.


Quand on parle de financement, des assurances et des garanties de prêts liées aux contrats de vente, sachons que l'achat d'un navire ou d'une plate-forme de forage est un investissement de plusieurs millions de dollars.

In any discussion of financing, insurance or loan guarantees involved in sales contracts, it is important to note that purchasing a ship or an oil rig is a multi-million-dollar investment.


Contrairement aux contrats de vente à long terme, les contrats d'achat conclus avec les pays d'origine ont, en règle générale, une durée très supérieure à une année.

In contrast to long-term supply contracts in the retail sector, those relating to purchase from the country of origin generally have a much longer duration than one year.


Après la guerre, le gouvernement avait vendu les navires exploités précédemment par la Park Steamship Company, dans le cadre d'un contrat de vente standard connu par la suite sous le nom de «Formule Park».

After the war the government had sold the vessels formerly operated by Park Steamship Company under the terms of a standard sales agreement which came to be known as the “Park formula”.


Le président : Avez-vous avec cette entité des contrats à long terme, des contrats de vente à terme d'énergie?

The Chair: Do you have long-term contracts with them, future contracts to sell them energy?




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Contrat de vente franco le long du navire ->

Date index: 2021-06-03
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