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Assurance des titres de propriété
Contrat d'assurance des titres de propriété
Contrat d'option sur titres de propriété
Contrat hors bilan
Contrat hors bilan sur titres de propriété

Translation of "Contrat hors bilan sur titres de propriété " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat hors bilan sur titres de propriété

off-balance sheet contract based on equities




contrat d'option sur titres de propriété

equity option contract


assurance des titres de propriété | contrat d'assurance des titres de propriété

title insurance | title insurance policy


contrat d'assurance-vie lié au rendement de titres de propriété

equity backed life insurance product
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. La réévaluation de l'or, des instruments en devises, des titres (autres que les titres classés comme détenus jusqu'à leur échéance, les titres non négociables, et les titres détenus à des fins de politique monétaire qui sont comptabilisés au coût amorti), et des instruments financiers, tant au bilan que hors bilan, est effectuée en fin d'année, aux taux et aux prix moyens du marché.

2. The revaluation of gold, foreign currency instruments, securities (other than securities classified as held-to-maturity, non-marketable securities, and securities held for monetary policy purposes that are accounted for at amortised costs), as well as financial instruments, both on-balance-sheet and off-balance-sheet, shall be performed at the year-end at mid-market rates and prices.


2. La réévaluation de l'or, des instruments en devises, des titres (autres que les titres classés comme détenus jusqu'à leur échéance, les titres non négociables et les titres détenus à des fins de politique monétaire qui sont comptabilisés au coût amorti) et des instruments financiers, tant au bilan que hors bilan, est effectuée à la date de réévaluation trimestrielle, aux taux et aux prix ...[+++]

2. The revaluation of gold, foreign currency instruments, securities (other than securities classified as held-to-maturity, non-marketable securities, and securities held for monetary policy purposes that are accounted for at amortised costs), as well as financial instruments, both on-balance-sheet and off-balance-sheet, shall be performed as at the quarterly revaluation date at mid-market rates and prices.


10. Les établissements déterminent la valeur exposée au risque des éléments de hors bilan, à l'exclusion des contrats visés à l'annexe II, des dérivés de crédit, des opérations de mise en pension, des opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, des opérations à règlement différé et des opérations de prêt avec appel de marge, conformément à l'article 111, paragraphe 1.

10. Institutions shall determine the exposure value of off-balance-sheet items, excluding contracts listed in Annex II, credit derivatives, repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions, in accordance with Article 111(1).


(20) «contrat accessoire»: un contrat au titre duquel le consommateur acquiert des biens ou services afférents à un contrat à distance ou à un contrat hors établissement, ces biens ou services étant fournis par le professionnel ou un tiers sur la base d'un accord conclu entre ce dernier et le professionnel.

(20) 'ancillary contract' means a contract by which the consumer acquires goods or services related to a distance contract or an off-premises contract and these goods or services are provided by the trader or a third party on the basis of an arrangement between that third party and the trader.


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Pour l'évaluation du volume des opérations de bilan et de hors-bilan, les titres de créance sont évalués à leur prix de marché ou à leur valeur nominale, les titres de propriété le sont aux prix du marché et les instruments dérivés selon la valeur nominale ou la valeur de marché des instruments sous-jacents.

When the size of on- and off-balance-sheet business is assessed, debt instruments shall be valued at their market prices or their principal values, equities at their market prices and derivatives according to the nominal or market values of the instruments underlying them.


Pour l'évaluation du volume des opérations de bilan et de hors-bilan, les titres de créance sont évalués à leur prix de marché ou à leur valeur nominale, les titres de propriété le sont aux prix du marché et les instruments dérivés selon la valeur nominale ou la valeur de marché des instruments sous-jacents.

When the size of on- and off-balance-sheet business is assessed, debt instruments shall be valued at their market prices or their principal values, equities at their market prices and derivatives according to the nominal or market values of the instruments underlying them.


Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de crédit-bail, l'externalisation et les opérations similaires.

Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing and the like.


3. Afin de couvrir les risques de marché associés à l'émission de monnaie électronique et aux placements visés au paragraphe 1, les établissements de monnaie électronique peuvent utiliser des éléments de hors-bilan suffisamment liquides liés aux taux d'intérêt ou aux taux de change, sous la forme d'instruments dérivés négociés sur un marché organisé (c'est-à-dire pas des "instruments dérivés hors bourse") qui sont subordonnés à des exigences en matière de marges journalières ou les contrats ...[+++]

3. For the purpose of hedging market risks arising from the issuance of electronic money and from the investments referred to in paragraph 1, electronic money institutions may use sufficiently liquid interest-rate and foreign-exchange-related off balance-sheet items in the form of exchange-traded (i.e. not OTC) derivative instruments where they are subject to daily margin requirements or foreign exchange contracts with an original maturity of 14 calendar days or less.


Une pondération zéro fixée en application de ces critères est applicable aux créances sur les administrations régionales ou locales en question et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de ces administrations ainsi qu'aux créances sur des tiers et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de tiers garantis par ces administrations régionales ou locales ...[+++]

A zero-weighting fixed in accordance with these criteria shall apply to claims on and off-balance-sheet items incurred on behalf of the regional governments and local authorities in question and claims on others and off-balance-sheet items incurred on behalf of others and guaranteed by those regional governments and local authorities or secured, to the satisfaction of the competent authorities concerned, by collateral in the form of secu ...[+++]


b) aux contrats de location sauf si ces contrats prévoient que le titre de propriété sera finalement transféré au loueur;

(b) hiring agreements except where these provide that the title will pass ultimately to the hirer;




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Contrat hors bilan sur titres de propriété ->

Date index: 2022-08-11
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