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Commandes
Contrôle impératif
Contrôle impératif de manoeuvre
Enclenchement de contrôle impératif de manoeuvre
Impératifs de contrôle du débit
Moyen de manoeuvre
Organe de commande
Organe de contrôle
Organe de manoeuvre
élément de commande
élément de manoeuvre
élément de service

Traduction de «Contrôle impératif de manoeuvre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle impératif de manoeuvre | enclenchement de contrôle impératif de manoeuvre

check locking


commandes | élément de commande | élément de manoeuvre | élément de service | moyen de manoeuvre | organe de commande | organe de contrôle | organe de manoeuvre

control | control organ | controls | operating control | operating controls | operating device






impératifs de contrôle du débit

flow control requirements


Signaux des services de la circulation aérienne pour le contrôle des piétons et des véhicules dans la zone de manoeuvre des aérodromes

Signals used by air traffic service units for control of pedestrian and vehicular traffic in the manoeuvring area of airfields


officier-contrôle des avaries survenues au cours de manoeuvres

manoeuvre damage control officer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La coopération plus étroite entre les autorités de contrôle des États membres et la volonté générale de réduire l'impact négatif des divergences doivent donc être considérées comme une solution possible, l'autre étant la modification de la directive dans le sens d'une limitation de la marge de manoeuvre laissée au législateur national et aux autorités nationales de contrôle.

Closer co-operation among the supervisory authorities of the Member States and a general willingness to reduce the negative impact of divergences are therefore to be seen as one alternative, while amendments to the Directive reducing the amount of choice left to the national legislator and to national supervisory authorities are the other.


Dans d'autres, les marges de manoeuvre que laisse la directive permettent aux autorités de contrôle de collaborer étroitement en vue d'atteindre la convergence nécessaire pour surmonter les difficultés découlant de pratiques qui diffèrent trop largement d'un État membre à l'autre.

In others, the margins of manoeuvre allowed by the Directive permit closer co-operation among supervisory authorities to achieve the convergence necessary to overcome difficulties arising from practices that diverge too widely from Member State to Member State.


note que, pour adopter des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques de chaque marché ainsi que des exigences juridiques qui s'y appliquent, des disparités en termes de situation et d'approche des différents États membres, du degré de concentration ou de fragmentation des marchés ainsi que d'autres facteurs essentiels, en évaluant par ailleurs les mesures déjà prises par certains États qui se révèlent efficaces; est d'avis que toute proposition d'initiative réglementaire en la matière doit garantir une marge de manoeuvre relativement élevée ...[+++]

Notes that, in adopting measures to counter UTPs within the food supply chain, due account must be taken of the specific features of each market and the legal requirements that apply to it, the different situations and approaches in individual Member States, the degree of consolidation or fragmentation of individual markets, and other significant factors, while also capitalising on measures already taken in some Member States that are proving to be effective; takes the view that any proposed regulatory efforts in this area should ensure that there is relatively broad discretion to tailor the measures to be taken to the specific features of each market, in order to avoid adopting a ‘one-size-fits-all’ approach, and should be based on the ge ...[+++]


260. une fois les mesures adoptées, les États membres devraient assurer le respect de l'ensemble des exigences du règlement (UE) n° 1307/2013 par la mise en place de systèmes de gestion et de contrôle adéquats et complets; note que pour ne pas engendrer de coûts disproportionnés à l'échelle restreinte d'une mesure de soutien spécifique, l'impératif de contrôle devrait être pris en compte dès la conception de la mesure (simplicité de la mise en œuvre, caractère contrôlable des critères, etc.), voire au moment de décider d'adopter – ou ...[+++]

260. Once measures have been introduced, the Member States should establish suitable and comprehensive management and control systems to ensure that all the requirements of the Regulation (EU) No 1307/2013 can be satisfied; notes that in order to avoid generating disproportionate costs on the limited scale of a specific support measure, the requirement for controls should already be taken into account during the measure’s design phase (simplicity of implementation, ‘controllability’ of criteria, etc.) or possibly even in the decision on whether or not to introduce a given measure;


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41. invite les parties concernées par le processus décisionnel relatif à la législation et aux programmes de l'après-2013 à garder à l'esprit la nécessité de respecter l'impératif catégorique de simplification en réduisant le nombre de programmes et en définissant des mesures de contrôle proportionnées et économiques, ainsi que des règles d'admissibilité et des méthodes d'évaluation des coûts simplifiées;

41. Calls on all the parties involved in the decision–making process concerning the post–2013 legislation and programmes to bear in mind the need to respect the categorical imperative of simplification by reducing the number of programmes and defining proportionate and cost–effective controls and simplified eligibility rules and cost methods;


Il est impératif que les autorités compétentes contrôlent les mouvements et imposent des interdictions de commercialisation partout où il faut arrêter la progression de la fièvre catarrhale du mouton, et il est également impératif que tous les acteurs adoptent de bonnes pratiques.

It is imperative that the competent authority monitor movements and impose trade bans where necessary to stop the spread of bluetongue and that good practice is followed by all of the actors.


"service de contrôle de la circulation aérienne" : un service assuré dans le but de prévenir les abordages entre aéronefs et les collisions sur l'aire de manoeuvre, entre les aéronefs et des obstacles, et d'accélérer et de régulariser la circulation aérienne;

"air traffic control service" means a service provided for the purpose of preventing collisions between aircraft, and on the manoeuvring area between aircraft and obstructions, and expediting and maintaining an orderly flow of air traffic;


3. Si la Commission découvre, à l'occasion d'audits ou de contrôles effectués sur place, l'existence d'irrégularités, de mauvaises pratiques de gestion ou de manoeuvres frauduleuses liées à la subvention non remboursable accordée, une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives énumérées ci-après, selon la gravité des faits, sont prises à l'encontre du bénéficiaire (sous réserve d'un droit de recours contre la décision):

3. If the Commission discovers irregularities, mismanagement or fraud in relation to a grant, either by audits or on-the-spot checks, the beneficiary shall be subject to one or several of the following administrative measures and penalties in proportion to the severity of the case (and with a right to appeal against the decision):


12. estime que l'étendue des compétences d'exécution peut faire l'objet d'une certaine marge de manoeuvre si leur exercice est soumis au contrôle du législateur; note que la Commission s'est engagée, à l'occasion du Conseil européen de Stockholm, "afin de trouver une solution équilibrée pour ce qui est des mesures d'exécution concernant des marchés de valeurs mobilières reconnus comme étant particulièrement sensibles, à éviter d'aller à l'encontre des points de vue majoritaires qui pourraient apparaître au sein du Conseil en ce qui c ...[+++]

12. Takes the view that some leeway may be granted as regards the scope of the implementing powers if the exercise of those powers is subject to supervision by the legislator; notes that, at the Stockholm European Council, the Commission "committed itself, in order to find a balanced solution for those cases of implementing measures in the field of securities markets acknowledged in the light of discussions to be particularly sensitive, to avoid going against predominant views which might emerge within the Council as to the appropriateness of such measures'; calls on the Commission to grant Parliament equivalent treatment;


Une consultation transparente et cohérente a aussi pour avantage de permettre non seulement une plus grande participation du public, mais aussi d'étendre la marge de manoeuvre du législateur dans son contrôle des activités de la Commission (grâce notamment à la diffusion des documents résumant l'issue des consultations).

A further advantage is that transparent and coherent consultation processes run by the Commission not only allow the general public to be more involved, they also give the legislature greater scope for scrutinising the Commission's activities (e.g. by making available documents summarising the outcome of the consultation process).




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Contrôle impératif de manoeuvre ->

Date index: 2023-11-15
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