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CSP
Comité de contrôle national
Controle national des prestations sociales
Contrôle de fabrication
Contrôle de processus industriel
Contrôle du processus
Contrôle national
Contrôle national primaire
Contrôle statistique
Contrôle statistique de la qualité
Contrôle statistique du processus
Contrôle technique
ICN
Institut de contrôle national
Institution de contrôle nationale
Inventaire national des mesures de contrôles
Officier adjoint de contrôle national
Officier de contrôle national
Organe du controle national des prestations sociales
Pnucid
Régulation d'un processus

Translation of "Contrôle national " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrôle national primaire

primary national inspection




controle national des prestations sociales | Organe du controle national des prestations sociales

Advisory Service on Social Security


Institut de contrôle national | Institution de contrôle nationale | ICN [Abbr.]

National Audit Institution | NAI [Abbr.]


Officier adjoint de contrôle national

Deputy National Control Officer


Officier de contrôle national

National Control Officer


Comité de contrôle national

Committee of National Verification


Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues [ Pnucid ]

UN International Drug Control Programme [ UNDCP | United Nations International Drug Control Programme ]


inventaire national des mesures de contrôles

national inventory of control actions


contrôle du processus | contrôle statistique du processus | CSP | contrôle statistique de la qualité | contrôle statistique | contrôle de processus industriel | contrôle de fabrication | contrôle technique | régulation d'un processus

process control | statistical process control
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En dessous de certains seuils, l'État membre pourra choisir d'appliquer son système national de contrôle pour les programmes concernés, et la Commission s'en remettra principalement à la déclaration d'assurance établie par un organisme indépendant de contrôle national.

Below certain thresholds, the Member State would have the option of using its national control systems for the programmes concerned, and the Commission would rely principally on a declaration of assurance by an independent national control body.


7. Les États membres sont exemptés des dispositions prévues au paragraphe 5, point c), si le programme de contrôle national adopté conformément à l’article 46 comporte un plan sur les modalités du contrôle dans les ports désignés, garantissant ainsi le même niveau de contrôle par les autorités compétentes.

7. Member States shall be exempted from paragraph 5(c) if the national control action programme adopted in accordance with Article 46 contains a plan on how to perform control in designated ports, ensuring the same level of control by competent authorities.


Le plan de contrôle national décrira la manière dont les contrôles officiels, y compris les contrôles à l’importation, sont organisés et gérés aux niveaux national, régional et local.

The national control plan should describe how official controls, including import controls, are organised and managed at national, regional and local level.


Les présentes lignes directrices ont pour objet d’aider les États membres à élaborer le plan de contrôle national pluriannuel intégré unique visé à l’article 41 du règlement (CE) no 882/2004 («plan de contrôle national»).

These guidelines are to assist Member States in preparing the single integrated multi-annual national control plan provided for in Article 41 of Regulation (EC) No 882/2004 (the national control plan).


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Pour les États membres dotés d’une administration décentralisée, le plan de contrôle national décrira la manière dont la coordination entre les divers organes est assurée en vue de l’établissement d’un plan de contrôle national intégré unique.

For Member States with decentralised administrations, the national control plan should outline how coordination between the various administrations is ensured in order to arrive at a single integrated national control plan.


Les lignes directrices prévues à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (CE) no 882/2004, qui doivent être prises en compte dans le plan de contrôle national pluriannuel visé à l’article 41 dudit règlement («plan de contrôle national»), sont définies à l’annexe de la présente décision.

The guidelines provided for in Article 43(1) of Regulation (EC) No 882/2004 to be taken into account in the multi-annual national control plan provided for in Article 41 of that Regulation (the national control plan) are set out in the Annex to this Decision.


L’article 41 du règlement (CE) no 882/2004 prévoit que chaque État membre doit élaborer un seul plan de contrôle national pluriannuel intégré pour assurer une mise en œuvre effective de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002, des dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux et de l’article 45 du règlement (CE) no 882/2004 («plan de contrôle national»).

Article 41 of Regulation (EC) No 882/2004 provides that each Member State is to prepare a single integrated multi-annual national control plan to ensure the effective implementation of Article 17(2) of Regulation (EC) No 178/2002, of animal health and animal welfare rules and of Article 45 of Regulation (EC) No 882/2004 (the national control plan).


2. Chaque plan de contrôle national pluriannuel contient des informations générales sur la structure et l'organisation des systèmes de contrôle des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, ainsi que de contrôle de la santé animale et du bien-être des animaux dans l'État membre concerné, et en particulier sur:

2. Each multi-annual national control plan shall contain general information on the structure and organisation of the systems of feed and food control, and of animal health and animal welfare control in the Member State concerned, in particular on:


b)les résultats des contrôles et des audits effectués l'année précédente conformément aux dispositions du plan de contrôle national pluriannuel.

(b)the results of controls and audits conducted in the previous year under the provisions of the multi-annual national control plan.


les résultats des contrôles et des audits effectués l'année précédente conformément aux dispositions du plan de contrôle national pluriannuel.

the results of controls and audits conducted in the previous year under the provisions of the multi-annual national control plan.


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