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à vrai dire
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Translation of "Convenir par écrit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


mettre à disposition du contenu écrit | proposer du contenu écrit | fournir du contenu écrit | offrir du contenu écrit

provide professionally written text and content | professional writing | provide written content


patient informé par écrit

Patient given written information


écrit privilégié | écrit protégé

privileged writing


preuve écrite | témoignage écrit

written evidence | written testimony


de l'aveu général [ de l'aveu de tous | il faut reconnaître que | il faut convenir que | certes | à vrai dire | sans conteste | il est vrai que ]

admittedly


frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]

actual cost to be agreed


comprendre le grec ancien écrit

interpret written Ancient Greek | read Ancient Greek | comprehend written Ancient Greek | understand written Ancient Greek


trouver des parutions dans la presse écrite

find a written press' issue | finding written press' issues | acquire written press' issues | find written press' issues
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
lorsque la durée de vie d’un ELTIF proposé ou placé auprès d’investisseurs de détail excède dix ans, le gestionnaire ou le distributeur doit indiquer clairement par écrit que ce produit est susceptible de ne pas convenir aux investisseurs de détail incapables de maintenir un engagement à long terme ou s’ils ont besoin de pouvoir être facilement remboursés.

where an ELTIF offered or placed to retail investors is due to last more than 10 years, the manager or distributor should indicate clearly in writing that the product may not be suitable if the investor cannot support a long-term investment or if they need their investment to be easily redeemable.


lorsque la durée de vie d’un ELTIF proposé ou placé auprès d’investisseurs de détail excède dix ans, le gestionnaire ou le distributeur doit indiquer clairement par écrit que ce produit est susceptible de ne pas convenir aux investisseurs de détail incapables de maintenir un engagement à long terme ou s’ils ont besoin de pouvoir être facilement remboursés.

where an ELTIF offered or placed to retail investors is due to last more than 10 years, the manager or distributor should indicate clearly in writing that the product may not be suitable if the investor cannot support a long-term investment or if they need their investment to be easily redeemable.


Par ailleurs, lorsque la durée de vie d'un ELTIF qui est proposé ou placé auprès d'investisseurs de détail excède dix ans, le gestionnaire de l'ELTIF ou le distributeur devrait indiquer clairement et par écrit que ce produit est susceptible de ne pas convenir pour des investisseurs de détail incapables de maintenir un engagement à long terme et illiquide de ce type.

In addition, where the life of an ELTIF that is offered or placed to retail investors exceeds 10 years, the manager of the ELTIF or the distributor should indicate clearly and in written form that this product may not be suitable for those retail investors unable to sustain such a long-term and illiquid commitment.


2. Lorsque la durée de vie d'un ELTIF qui est proposé ou placé auprès d'investisseurs de détail dépasse dix ans, le gestionnaire de l'ELTIF ou le distributeur émet une alerte écrite claire indiquant que l'ELTIF est susceptible de ne pas convenir pour des investisseurs de détail incapables de maintenir un engagement illiquide à long terme de ce type.

2. Where the life of an ELTIF that is offered or placed to retail investors exceeds 10 years, the manager of the ELTIF or the distributor shall issue a clear written alert that the ELTIF product may not be suitable for retail investors that are unable to sustain such a long-term and illiquid commitment.


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2. Lorsque la durée de vie d'un ELTIF qui est proposé ou placé auprès d'investisseurs de détail dépasse dix ans, le gestionnaire de l'ELTIF ou le distributeur émet une alerte écrite claire indiquant que l'ELTIF est susceptible de ne pas convenir pour des investisseurs de détail incapables de maintenir un engagement illiquide à long terme de ce type.

2. Where the life of an ELTIF that is offered or placed to retail investors exceeds 10 years, the manager of the ELTIF or the distributor shall issue a clear written alert that the ELTIF product may not be suitable for retail investors that are unable to sustain such a long-term and illiquid commitment.


Par ailleurs, lorsque la durée de vie d'un ELTIF qui est proposé ou placé auprès d'investisseurs de détail excède dix ans, le gestionnaire de l'ELTIF ou le distributeur devrait indiquer clairement et par écrit que ce produit est susceptible de ne pas convenir pour des investisseurs de détail incapables de maintenir un engagement à long terme et illiquide de ce type.

In addition, where the life of an ELTIF that is offered or placed to retail investors exceeds 10 years, the manager of the ELTIF or the distributor should indicate clearly and in written form that this product may not be suitable for those retail investors unable to sustain such a long-term and illiquid commitment.


convenir par écrit , au moment de l'introduction de l'instance, de désigner la loi du for d'une manière non équivoque;

(a) at the time the court is seised, provide an agreement in writing designating the law of the forum in an unequivocal manner;


1. Le transporteur et le passager peuvent convenir de façon expresse et par écrit de limites de responsabilité plus élevées que celles prévues aux articles 7 et 8.

1. The carrier and the passenger may agree, expressly and in writing, to higher limits of liability than those prescribed in Articles 7 and 8.


1. Le transporteur et le passager peuvent convenir de façon expresse et par écrit de limites de responsabilité plus élevées que celles prévues aux articles 7 et 8.

1. The carrier and the passenger may agree, expressly and in writing, to higher limits of liability than those prescribed in Articles 7 and 8.


76. souligne qu'il incombe à la Commission de veiller à ce que les données fournies concernant les bénéficiaires de fonds communautaires soient exhaustives, consultables et comparables, et rappelle que, dans sa réponse écrite au Parlement, la Commission mentionne son intention de finaliser et de convenir avec les États membres, avant avril 2008, les normes communes concernant ces informations;

76. Insists on the Commission's responsibility for ensuring the completeness, searchability and comparability of the data provided on the beneficiaries of EU funding, and recalls the Commission's written answer to Parliament in which the intention to finalise and agree with Member States on the common standards of these sets of information before April 2008 is set out;




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Date index: 2021-09-28
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