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Créance au titre de prêts
Créances au titre de prêts accordés par des tiers
Créances au titre de prêts sur mandat
Garanties sur prêts accordés par des tiers
Obligation garantie par hypothèque
TACH
TACI
TACI flux groupés
TCAP
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des crédits immobiliers
Titre adossé à des prêts hypothécaires
Titre de créance adossé à des prêts
Titre hypothécaire

Traduction de «Créances au titre de prêts accordés par des tiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créances au titre de prêts accordés par des tiers

in respect of loans granted by third parties


créances au titre de prêts sur mandat

in respect of loans under mandate


garanties sur prêts accordés par des tiers

guarantees on loans granted by third parties(liabilities)




titre de créance adossé à des prêts | TCAP

collateralized loan obligation | CLO


titre de créance adossé à des prêts [ TCAP ]

collateralized loan obligation [ CLO ]


Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Agreement on the Temporary Importation, Free of Duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for Use on Free Loan in Hospitals and other Medical Institutions for Purposes of Diagnosis or Treatment


Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Additional Protocol to the Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment


titre adossé à des créances hypothécaires | TACH | titre adossé à des crédits immobiliers | TACI | titre adossé à des créances immobilières | TACI | titre adossé à des prêts hypothécaires | titre hypothécaire

mortgage-backed security | MBS


titre adossé à des créances immobilières avec flux groupés [ titre adossé à des crédits immobiliers avec flux groupés | TACI flux groupés | obligation adossée à des prêts hypothécaires avec flux groupés | obligation garantie par hypothèque ]

collateralized mortgage obligation [ CMO | serialized mortgage-backed security ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– les PNP garantis sont en général moins risqués que les PNP non garantis, dans la mesure où ils confèrent à la banque une créance spécifique sur un actif ou sur un tiers (autrement dit, le prêt peut bénéficier d'une sûreté, par exemple une maison, ou d'une garantie apportée par un ti ...[+++]

- Secured NPLs are in general less risky than unsecured NPLs as they give the bank a specific claim on an asset or against a third party (i.e. the loan may be backed by collateral, for example a house, or covered by a guarantee from a third party).


«accord de compensation» («netting arrangement»), un accord en vertu duquel un certain nombre de créances ou d’obligations peuvent être converties en une seule créance nette, y compris des accords de compensation avec déchéance du terme au titre desquels, en cas de survenance d’un événement prédéfini (quels qu’en soient la nature ou le lieu), l’échéance des obligations des parties est avancée, de sorte que celle ...[+++]

(98)‘netting arrangement’ means an arrangement under which a number of claims or obligations can be converted into a single net claim, including close-out netting arrangements under which, on the occurrence of an enforcement event (however or wherever defined) the obligations of the parties are accelerated so as to become immediately due or are terminated, and in either case are converted into or replaced by a single net claim, including ‘close-out netting provisions’ as defined in point (n)(i) of Article 2(1) of Directive 2002/47/EC and ‘netting’ as defined in point (k) of Article 2 of Directive 98/26/EC.


«accord de compensation» («netting arrangement»), un accord en vertu duquel un certain nombre de créances ou d’obligations peuvent être converties en une seule créance nette, y compris des accords de compensation avec déchéance du terme au titre desquels, en cas de survenance d’un événement prédéfini (quels qu’en soient la nature ou le lieu), l’échéance des obligations des parties est avancée, de sorte que celle ...[+++]

‘netting arrangement’ means an arrangement under which a number of claims or obligations can be converted into a single net claim, including close-out netting arrangements under which, on the occurrence of an enforcement event (however or wherever defined) the obligations of the parties are accelerated so as to become immediately due or are terminated, and in either case are converted into or replaced by a single net claim, including ‘close-out netting provisions’ as defined in point (n)(i) of Article 2(1) of Directive 2002/47/EC and ‘netting’ as defined in point (k) of Article 2 of Directive 98/26/EC;


(d)accords de compensation en vertu desquels un certain nombre de créances ou d'obligations peuvent être converties en une seule créance nette, y compris des accords de compensation avec déchéance du terme, au titre desquels, en cas de survenance d'un événement prédéfini (quelle qu'en soit la nature ou le lieu), l'échéance des obligations des parties est avancée, de sorte qu'elles sont dues ...[+++]

(d)netting arrangements under which a number of claims or obligations can be converted into a single net claim, including close-out netting arrangements under which, on the occurrence of an enforcement event (however or wherever defined) the obligations of the parties are accelerated so as to become immediately due or are terminated, and in either case are converted into or replaced by a single net claim.


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Accords de prêt de titres: le prêt de titres consiste, pour un FIA, à prêter des titres à une contrepartie, l’emprunteur (qui les emprunte généralement dans le but de couvrir une vente à découvert physique) moyennant une commission fixée d’un commun accord.

Securities lending arrangements: An AIF engaging in a securities lending transaction will lend a security to a security-borrowing counterparty (who will normally borrow the security to cover a physical short sale transaction) for an agreed fee.


L'article 10 du traité CE, lu conjointement avec l'article 49 du traité CE, doit-il être entendu comme interdisant une interprétation d'une disposition telle que l'article 29 2o, d) de la loi du 11 avril 1983, qui soumettrait l'octroi d'un crédit d'impôt, le précompte mobilier fictif, aux bénéficiaires de revenus de créances ou de prêts accordés à un centre de coordination, au sens de l'arrêté royal no 187 du 30 décembre 1982 relat ...[+++]

Must Article 10 EC, read in conjunction with Article 49 EC, be understood as prohibiting an interpretation of a provision such as Article 29(2)(d) of the Law of 11 April 1983, which makes the grant of a tax credit, the notional withholding tax, to the recipients of income from debt-claims or loans granted to a coordination centre, within the meaning of Royal Decree No 187 of 30 December 1982 on the creation of coordination centres, subject to the condition that no right to use the tangible asset financed by means of those debt-claims or loans is conferred on a member of the group established in another Member State, by any company in the ...[+++]


créances privées”, les créances pécuniaires découlant d’un accord au titre duquel un établissement de crédit, tel que défini à l’article 4, point 1), de la directive 2006/48/CE, y compris les entités énumérées à l’article 2 de ladite directive, consent un crédit sous la forme d’un prêt».

“credit claims” means pecuniary claims arising out of an agreement whereby a credit institution, as defined in Article 4(1) of Directive 2006/48/EC, including the institutions listed in Article 2 of that Directive, grants credit in the form of a loan’.


Le Land de Burgenland honore la créance au titre de l'accord sur les bénéfices futurs avec Bank Austria Creditanstalt AG et verse le solde restant dû de la garantie convenue juste avant la privatisation de BB par un versement unique à Bank Austria Creditanstalt AG.

the Province of Burgenland will meet the better-fortune obligation towards Bank Austria Creditanstalt AG and will pay the amount still outstanding under the guarantee agreement immediately prior to the privatisation of BB with a one-off payment to Bank Austria Creditanstalt AG.


Le bénéfice annuel de BB n'est plus utilisé pour honorer la créance au titre de l'accord sur les bénéfices futurs avec Bank Austria Creditanstalt AG.

BB’s annual profits will no longer be used to meet the better-fortune obligation towards Bank Austria Creditanstalt AG;


Les revenus des titres de créance sont les intérêts versés au titre des prêts interentreprises à l'investisseur direct par les entreprises apparentées situées à l'étranger (ou vice versa).

Income on debt consists of interest payable, on intercompany debt, to/from direct investors from/to associated enterprises abroad.




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Créances au titre de prêts accordés par des tiers ->

Date index: 2023-12-03
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