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Allocation pour créances irrécouvrables
Autre créance
Autres créances
Créance
Créance diverse
Créance douteuse
Créance irrécouvrable
Créance irrécupérable
Créance perdue
Créances diverses
Créances douteuses
Créances estimées irrécouvrables
Créancier
Dotation à la provision pour créances douteuses
Dotation à la provision pour créances irrécouvrables
Dotation à la provision pour dépréciation des créances
Débiteurs divers
Mauvaise créance
Notation des créances
Provision pour créances douteuses
Provision pour créances irrécouvrables
Provision pour dépréciation des comptes de tiers
Provision pour dépréciation des créances
Provision pour mauvaises créances
Risque des créances
Réserve pour créances irrécouvrables

Traduction de «Créances diverses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




créances diverses | débiteurs divers | autres créances

non-trade receivables




créance diverse [ autre créance ]

nontrade receivable


créance douteuse | créance irrécouvrable | créance irrécupérable | créance perdue | mauvaise créance

bad debt | irrecoverable debt


provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]


créances douteuses [ créances estimées irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour dépréciation des créances ]

bad debt expense [ bad-debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts ]


créances douteuses | dotation à la provision pour dépréciation des créances | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | créances estimées irrécouvrables

bad debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts


créance [ créancier | notation des créances | risque des créances ]

claim [ amount receivable | creditor ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La cession de créance est un mécanisme très utilisé, notamment dans la pratique bancaire, pour réaliser diverses opérations de crédit ou des opérations d'affacturage.

Assignment is a mechanism widely used, in particular in banking practice, for carrying out various credit or factoring operations.


Le volume combiné de l'aide financière apportée par l'UE, les États membres et les institutions financières européennes à l'Égypte sous ses formes diverses (subventions, prêts et échanges de créances) fait de l'Europe le premier et le plus important donateur en Égypte, avec un volume d'aide financière européenne en cours pour le pays excédant 11 milliards d'euros.

The combined volume of EU, Member States and European Financial institutions financial assistance to Egypt in its different forms (grants, loans and debt swaps) positions Europe as the first and most significant donor in Egypt with a volume of ongoing European financial assistance to Egypt of over EUR 11 billion.


Les États membres s'assurent que, lorsqu'elles appliquent l'instrument de restructuration des créances en exerçant le pouvoir de convertir des engagements éligibles en actions ordinaires ou en autres titres de propriété conformément à l'article 56, paragraphe 1, point h), les autorités de résolution peuvent appliquer un taux de conversion différent à diverses catégories d'engagements conformément à l'un, ou l'un et l'autre, des principes définis aux paragraphes 2 et 3 du présent article.

Member States shall ensure that, when applying the debt restructuring by exercising the powerreferred to in point (h) of Article (1) to convert eligible liabilities into ordinary shares or other instruments of ownership, resolution authorities may apply a different conversion rate to different classes of liability in accordance with one or both of the principles set out in paragraphs 2 and 3 of this Article


1. Les États membres s'assurent que, lorsqu'elles appliquent l'instrument de restructuration des créances en exerçant le pouvoir de convertir des engagements éligibles en actions ordinaires ou en autres titres de propriété conformément à l'article 56, paragraphe 1, point h), les autorités de résolution peuvent appliquer un taux de conversion différent à diverses catégories d'engagements conformément à l'un, ou l'un et l'autre, des principes définis aux paragraphes 2 et 3 du présent article.

1. Member States shall ensure that, when applying the debt restructuring by exercising the power referred to in point (h) of Article 56(1) to convert eligible liabilities into ordinary shares or other instruments of ownership, resolution authorities may apply a different conversion rate to different classes of liability in accordance with one or both of the principles set out in paragraphs 2 and 3 of this Article.


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13. doute, sur la base des données présentées par la Commission lors de la réunion interinstitutionnelle du 26 septembre 2012 sur les crédits de paiement, que la hausse de 6,8 % des crédits de paiement proposée dans le projet de budget suffise à couvrir le remboursement des créances des États membres au titre des diverses rubriques, et notamment des rubriques 1a et 1b, en l'absence de budget rectificatif permettant de couvrir les besoins de paiement pour 2012; entend par conséquent refuser toute tentative de réduction du niveau des crédits de paiement par rapport aux chiffre ...[+++]

13. On the basis of the data presented by the Commission in the inter-institutional meeting on payments of 26 September 2012, doubts that the increase in payments by 6,8 % proposed in the DB will be sufficient to cover reimbursements of payment claims awaited by Member States under the various headings – and in particular for Headings 1a and 1b – in the absence of an amending budget covering payment needs for 2012; will therefore reject any attempt to reduce the level of payment appropriations as compared to the DB proposal;


13. doute, sur la base des données présentées par la Commission lors de la réunion interinstitutionnelle du 26 septembre 2012 sur les crédits de paiement, que la hausse de 6,8 % des crédits de paiement proposée dans le DB suffise à couvrir le remboursement des créances des États membres au titre des diverses rubriques, et notamment des rubriques 1a et 1b, en l'absence de budget rectificatif permettant de couvrir les besoins de paiement pour 2012; entend par conséquent refuser toute tentative de réduction du niveau des crédits de paiement par rapport aux chiffres du PB;

13. On the basis of the data presented by the Commission in the inter-institutional meeting on payments of 26 September 2012, doubts that the increase in payments by 6,8% proposed in the DB will be sufficient to cover reimbursements of payment claims awaited by Member States under the various headings – and in particular for Headings 1a and 1b – in the absence of an amending budget covering payment needs for 2012; will therefore reject any attempt to reduce the level of payment appropriations as compared to the DB proposal;


Les recettes diverses ont trait à des remboursements de créances évalués pour 2002 à environ un million d'euros.

The miscellaneous revenue relates to debt repayments of an estimated EUR 1 million for 2002.


La loi canadienne actuelle ne traite que des limites générales de responsabilité à l'égard des créances maritimes, y compris des créances des passagers, mais elle n'établit pas de fondement permettant de déterminer la responsabilité à l'égard des passagers à bord de navires, de sorte que ces passagers doivent compter sur diverses lois canadiennes et, dans certains cas, sur des lois provinciales incertaines concernant la négligence pour régler leurs créances et obtenir une indemnisation.

Existing Canadian domestic legislation deals only with global limitation of liability for maritime claims, including passengers' claims, but it fails to establish a basis upon which liability for passengers may be established, thus leaving shipboard passengers to rely on Canada's various and, in some cases, uncertain provincial laws of negligence to solve their claims and obtain compensation.


Cependant, dans le protocole d'accord soumis à la Commission, la valeur des différents engagements n'était pas précisée et il est donc difficile de discerner comment les diverses créances ont été calculées et d'examiner si ce règlement comportait la renonciation aux créances réelles jusqu'à concurrence des montants allégués par les autorités allemandes ou s'il s'agissait au contraire d'une compensation déguisée de la prime à l'investissement de 360 millions de DEM perdue par Elf à la suite de la décision prise par la Commission en 1997. Dans ce dernier cas, le règlement devrait de toute évidence être considéré comme ...[+++]

However, in the settlement submitted to the Commission, no reference was made to the value of the different liabilities. Thus, it was difficult to recognise how the different claims were calculated and to examine whether, with the settlement, really existing legal claims up to the amounts alleged by the German authorities were waived or whether it rather meant a disguised compensation of the forgone DM 360 million investment grant on which Elf had, following the Commission's decision of 1997, lost its claim. In the latter case, the settlement would clearly have to be considered as a DM 360 Million aid.


La Commission pour sa part, et en vertu des compétences qui lui sont conférées par le Conseil, poursuit ses efforts pour renforcer les régimes du transit en proposant l'insertion dans la réglementation de diverses mesures anti-fraude ou visant à mieux garantir le paiement des créances, et dont la plus stricte consiste dans l'interdiction du recours à un type de garantie jugée insuffisante pour couvrir les créances relatives à certains produits fortement taxés et donc sujets à la fraude.

The Commission continues its efforts to strengthen the transit control according to the competences given by the Council. It is proposing the insertion of various anti-fraud measures in the regulation, or measures to guarantee better recovery of the credits. The most important is to stop the recourse to a type of guarantee that has been judged insufficient for highly taxed products, which are therefore highly susceptible to fraud.


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