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Danger de réitération
Danger de réitération des infractions
Danger de répétition des infractions
Délit de mise en danger
Délit de mise en danger abstraite
Infraction de mise en danger
Infraction de mise en danger abstraite
Infraction répétitive
Mise en danger abstraite
Risque de réitération
Risque de réitération des infractions
Risque de répétition des infractions

Traduction de «Danger de répétition des infractions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
danger de réitération | risque de réitération | danger de réitération des infractions | risque de réitération des infractions | danger de répétition des infractions | risque de répétition des infractions

risk of reoffending


infraction de mise en danger abstraite | mise en danger abstraite | délit de mise en danger abstraite

abstract endangerment offence | offence of abstract endangerment


infraction de mise en danger | délit de mise en danger

endangerment offence


infraction répétitive

cumulative offense [ cumulative offence ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces mesures, adoptées par l'État membre, sont dissuasives, efficaces et proportionnées à la nature, à la gravité, à la durée et à la répétition des infractions graves commises.

Such measures, taken by the Member State, shall be dissuasive, effective and proportionate to the nature, gravity, duration and repetition of serious infringements.


Si les mesures dissuasives sont importantes, voire essentielles, les plateformes internet font valoir qu’il existe des moyens de remédier à la répétition des infractions par des moyens autres qu'en suspendant simplement un compte utilisateur, par exemple la sensibilisation, les mesures de sécurité, les mesures de désincitation et les restrictions.

While dissuasive action is important and even essential, the Internet Platforms maintain that there are ways to remedy repeat infringements other than just the suspension of a user account, such as, for example, education, safety measures, disincentives, or restrictions.


La modification proposée est conforme à la notion, depuis longtemps reconnue dans le Code criminel, selon laquelle la loi doit être plus sévère dans le cas d'une répétition d'infraction que dans le cas d'une infraction commise une seule fois.

The proposed amendment is consistent with the notion long found in the Criminal Code that the repetition of the offence should be treated more harshly by the law in a single offence.


Toutefois, la vaste majorité de ceux qui commettent à répétition des infractions de nature sexuelle à l'endroit d'enfants ne sont pas des pédophiles.

However, the vast majority of people committing repeated sexual offences against children are not pedophiles" .


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Lorsque l’infraction est particulièrement grave, par exemple lorsque la vie de la victime a été mise en danger ou que l’infraction a comporté des actes de violence graves tels que des actes de torture, une consommation forcée de drogues ou de médicaments, un viol ou d’autres formes graves de violences psychologiques, physiques ou sexuelles, ou a causé un préjudice particulièrement grave à la victime, cela devrait aussi se traduire par une sanction plus ...[+++]

When the offence is particularly grave, for example when the life of the victim has been endangered or the offence has involved serious violence such as torture, forced drug/medication usage, rape or other serious forms of psychological, physical or sexual violence, or has otherwise caused particularly serious harm to the victim, this should also be reflected in a more severe penalty.


La seule différence remarquée entre les deux taux de criminalité a été un certain accroissement des caractéristiques répétitives des infractions contre les biens, mais certaines indications permettent aussi de les attribuer aux taux élevés de chômage au Texas au cours de ces années.

The only difference noted between the two crime rates was a certain increase in the repetitive nature of offences against property, although certain indications also attributed this to high unemployment rates in Texas during that time.


Pour remédier à cette faiblesse, il y a lieu de procéder, en faisant fond sur les dispositions des règlements (CE) no 2371/2002 et (CEE) no 2847/93 en la matière, à un rapprochement à l'échelle communautaire des niveaux maximaux de sanctions administratives prévus pour les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche, en tenant compte de la valeur des produits de la pêche obtenus dans le cadre de ladite infraction, de la répétition de l'infraction ain ...[+++]

To address this weakness, building upon the provisions set out in Regulations (EC) No 2371/2002 and (EEC) No 2847/93 in this area, it is appropriate to approximate within the Community the maximum levels of administrative sanctions foreseen in relation to serious infringements against common fisheries policy rules, taking into account the value of the fishery products obtained by committing the serious infringement, their repetition and the value of the prejudice to the fishing resources and the marine environment concerned, as well a ...[+++]


Pour remédier à cette faiblesse, il y a lieu de procéder, en faisant fond sur les dispositions des règlements (CE) no 2371/2002 et (CEE) no 2847/93 en la matière, à un rapprochement à l'échelle communautaire des niveaux maximaux de sanctions administratives prévus pour les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche, en tenant compte de la valeur des produits de la pêche obtenus dans le cadre de ladite infraction, de la répétition de l'infraction ain ...[+++]

To address this weakness, building upon the provisions set out in Regulations (EC) No 2371/2002 and (EEC) No 2847/93 in this area, it is appropriate to approximate within the Community the maximum levels of administrative sanctions foreseen in relation to serious infringements against common fisheries policy rules, taking into account the value of the fishery products obtained by committing the serious infringement, their repetition and the value of the prejudice to the fishing resources and the marine environment concerned, as well a ...[+++]


Il s'agit d'assurer l'égalité de traitement en progressant vers l'uniformité des règles qui régissent l'exécution de la politique commune de la pêche, notamment en recommandant des niveaux d'intensité en matière de sanction, ainsi que des mesures visant à prévenir la répétition des infractions graves.

The aim is to achieve a level-playing field by introducing more uniform rules for the enforcement of the Common Fisheries Policy including recommended levels for sanctions as well as measures to prevent the repetition of serious infringements.


Nous croyons que le projet de loi C-2 protégera davantage les Canadiens de ceux qui commettent à répétition des infractions constituant des sévices graves à la personne.

We believe Bill C-2 will better protect Canadians from those who repeatedly commit serious personal injury offences.




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Danger de répétition des infractions ->

Date index: 2023-04-01
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