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Date d'application
Date d'office
Date de disponibilité requise
Date de mise en application
Date de mise à disposition
Date de mise à l'office
Date de mise à pied
Date de remise
Date du besoin
Licenciement
Licenciement injustifié
Mise en chômage technique
Mise en disponibilité
Mise en disponibilité injustifiée
Mise à pied
Mise à pied injustifiée
Mise à pied temporaire
OSE
Officier chargé de la mise sur pied de l'exercice
Personne chargée de la mise sur pied de l'exercice

Traduction de «Date de mise à pied » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mise à pied [ mise en disponibilité | mise à pied temporaire ]

lay-off [ layoff | temporary lay-off | temporary layoff | short-term layoff | short-term lay-off ]


date du besoin | date de disponibilité requise | date de mise à disposition

need date | date of need | availability date


mise à pied | mise en chômage technique | licenciement

layoff | lay-off




mise en disponibilité injustifiée [ licenciement injustifié | mise à pied injustifiée ]

improper layoff


officier chargé de la mise sur pied de l'exercice | personne chargée de la mise sur pied de l'exercice | OSE [Abbr.]

officer scheduling the exercise | official scheduling the exercise | OSE [Abbr.]


date de mise à disposition | date de remise

handing-over date | HOD [Abbr.]


date d'application | date de mise en application

date of application


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'UE a mis sur pied un cadre qui règle l'appui militaire lors des interventions de l'UE en cas de catastrophe; il couvre le recours à des moyens de transport militaires ou affrétés par l'armée des États membres et les instruments de coordination de la politique de sécurité et de défense commune[17]. Des procédures de fonctionnement normalisées ont été mises sur pied et sont utilisées avec succès dans les situations d'urgence majeu ...[+++]

The EU has developed a framework for military support to EU disaster response, which covers the use of Member States' military or military chartered transportation assets and European Security and Defence Policy coordination tools.[17] Standard operating procedures have been developed and used to good effect in major emergencies such as the 2010 Pakistan response where the Commission facilitated (via the MIC) aid delivery flights offered through the EU Movement Planning Cell of the EU Military Staff.


Compte tenu du temps nécessaire à la mise sur pied de ce système de mise en œuvre entièrement décentralisé et sur la base de l'expérience positive du programme Sapard[12], les dotations financières au titre du volet V suivent une approche d'introduction progressive, avec une concentration en fin de programme des décaissements des fonds IAP pour le développement rural.

In view of the time necessary to set up the fully decentralised implementation system and based on related SAPARD[12] experience, the financial allocations for Component V follow a phasing-in approach with a back loading of IPA Rural Development funds.


C'est dû au fait que, pendant la période considérée, la SJU a consacré l'essentiel de ses efforts à sa mise sur pied et que très peu d'activités opérationnelles ont été mises en route.

This is due to the fact that during the reference period the SJU mainly dedicated efforts to its setup and few operational activities had been launched.


(ii) la proportion que représente l’indice de pension pour cette année subséquente par rapport à l’indice de pension pour l’année où survient la date de mise à pied; cette proportion, si elle comporte une fraction de millième, est arrondie au millième dont celle-ci se rapproche le plus ou, si la fraction est une demie, au millième qui suit;

(ii) the ratio, rounded to the nearest one-thousandth or, where the ratio is equidistant from two one-thousandths, to the greater thereof, that the Pension Index for that following year bears to the Pension Index for the year in which the effective date of lay-off occurs; and


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(ii) la proportion que représente l’indice de pension pour cette année subséquente par rapport à l’indice de pension pour l’année où survient la date de mise à pied; cette proportion, si elle comporte une fraction de millième, est arrondie au millième dont celle-ci se rapproche le plus ou, si la fraction est une demie, au millième qui suit;

(ii) the ratio, rounded to the nearest one-thousandth or, where the ratio is equidistant from two one-thousandths, to the greater thereof, that the Pension Index for that following year bears to the Pension Index for the year in which the effective date of lay-off occurs; and


(3) Sur réception de la demande visée au paragraphe (1), l’Office tient l’enquête qu’il estime nécessaire afin de décider si l’employé nommé dans la demande a droit de demander à la Commission des prestations d’adaptation; à cette fin, l’Office détermine la date de mise à pied de l’employé.

(3) On receipt of an application under subsection (1), the Board shall carry out such investigation as it considers necessary for the purpose of determining the eligibility of the employee named in the application to apply to the Commission for labour adjustment benefits and for that purpose the Board shall determine the date the employee was laid off.


15. Dans le cas où l’établissement canadien d’où un employé a été mis à pied faisait partie, à la date de sa mise à pied, d’un secteur d’activités désigné de façon générale en vertu de l’article 3, la Commission doit, pour l’application des alinéas 14(1)b) et 14(2)b) à l’égard de l’employé, considérer comme une période d’emploi dans ce secteur d’activités toute période antérieure à la date de sa mise à pied où il a été employé dans un autre secteur d’a ...[+++]

15. Where the Canadian establishment from which an employee was laid off was, at the time of his lay-off, part of an industry designated generally pursuant to section 3, the Commission shall, in applying paragraph 14(1)(b) or 14(2)(b) in respect of the employee, take into account as employment in that industry any period of employment of that employee preceding his effective date of lay-off in any other industry so designated, whet ...[+++]


(i) avertit l’employé, par écrit, au moment de la mise à pied ou avant, qu’il sera rappelé au travail à une date déterminée ou dans un délai déterminé, cette date et ce délai ne devant pas dépasser six mois à compter de la date de la mise à pied, et

(i) notifies the employee in writing at or before the time of the lay-off that he will be recalled to work on a fixed date or within a fixed period neither of which shall be more than six months from the date of the lay-off, and


Fonctionnaires et Agents temporaires || Prendre les mesures nécessaires pour mettre en application les différentes exigences incombant à la Commission (mesures telles que la révision des rapports des États membres, le lancement et la supervision d'études, la réalisation d'analyses, la mise sur pied de programmes de soutien à la mise en œuvre, le suivi de la mise en œuvre)

Officials and temporary agents || Take appropriate actions to implement the various requirements upon Commission (e.g. review MS reports, launch and supervise studies, carry out analysis, develop support programmes for its implementation, monitor implementation)


En attendant que cette agence exécutive soit mise sur pied et fonctionne, les tâches de mise en œuvre qui lui incomberont devront être effectuées par un service particulier de la Commission.

Pending the establishment and operability of this executive agency, its implementation tasks should be executed by a dedicated service of the Commission.




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Date de mise à pied ->

Date index: 2023-07-23
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