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Demande d'être jugé à nouveau
Demande de nouveau jugement
Demande de nouveau passage
Demande nouvelle
Demander une fois de plus
Demander à nouveau
Dossier d'AMM
Dossier d'autorisation de mise sur le marché
Dossier de demande d'AMM
Lancement d'un nouveau service passagers régulier
Nouveau passage
Nouveau passage commercial international
PNM
Passage international de la rivière Détroit
Pont international Gordie-Howe
Prier à nouveau
Présentation de nouveau médicament
Renouveler sa demande
Réitérer sa demande
Un fait nouveau

Translation of "Demande de nouveau passage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


demander à nouveau [ demander une fois de plus | prier à nouveau | réitérer sa demande | renouveler sa demande ]

reiterate its request


demande de nouveau jugement | demande d'être jugé à nouveau

application for a re-assessment


pont international Gordie-Howe [ Passage international de la rivière Détroit | Nouveau passage commercial international ]

Gordie Howe International Bridge [ Detroit River International Crossing | New International Trade Crossing ]




lancement d'un nouveau service passagers régulier

starting up of a new scheduled passenger service


le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition

The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament




présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM

new drug submission | NDS | new drug application | NDA


passager faisant l'objet d'une demande de service spécial

selected service passenger
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les citoyens inscrits en 1994 qui, suite à cette mauvaise transposition, contrairement aux dispositions de la directive, devaient demander à nouveau leur réinscription sur les listes électorales en 1999, n'ont pas été suffisamment informés de l'obligation de demander à nouveau leur inscription et des délais pour le faire, ce qui explique la baisse de la participation et est à l'origine de la plupart des plaintes à la Commission et pétitions au Parlement européen sur ce sujet (voir annexe 5).

Union citizens registered in 1994 who, as a result of the incorrect transposal, had to apply to be re-entered on the electoral roll in 1999, in breach of the Directive, were not adequately informed of this requirement or of the relevant time-limits. This explains the fall in turnout and prompted most of the complaints to the Commission and petitions to Parliament (see Annex 5).


Si le passeport ne comptant plus de pages vierges permettant l'apposition des cachets contient un visa en cours de validité, il convient de demander un nouveau visa et de l’apposer sur le nouveau passeport.

If the passport with no more room for stamping contains a valid visa, a new visa should be requested and affixed to the new passport.


déplore le peu de progrès accomplis dans l'application du règlement (CE) no 1049/2001 en ce qui concerne l'obligation faite aux institutions, agences et autres organes de tenir des registres complets des documents, comme le prévoient les articles 11 et 12 du règlement précité et, plus récemment, le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; demande l'adoption d'une approche commune en matière de registres et demande aux institutions de l'Union d'établir des registres de documents si elles ne l'ont pas encore fait et de prendre des mesures d'applications afin d'harmoniser la classification et la présentation des documents e ...[+++]

Regrets that little progress has been made to implement Regulation (EC) No 1049/2001 as regards the obligation for the institutions, agencies and other bodies to keep complete registers of documents, as provided for in its Articles 11 and 12 and, ultimately, in the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls for a common approach on registers to be established, and calls on those EU institutions that have not yet established registers of documents to do so, and to implement measures to standardise the classification and presentation of the institutions’ documents; reiterates, in this regard, further to a common access po ...[+++]


8. demande à nouveau qu'il soit mis fin au blocus de la bande de Gaza; demande, en particulier, l'ouverture durable de tous les points de passage à l'entrée et à la sortie de cette zone, notamment le port de Gaza, pour permettre un flux ininterrompu d'aide humanitaire, y compris de tout le matériel dont ont besoin l'UNRWA et les autres agences des Nations unies et internationales pour accomplir leurs tâches, et nécessaire pour le redressement économique et social de la bande de Gaza, qui est essentiel à une paix ...[+++]

8. Calls again for an end to the blockade of the Gaza Strip; calls, in particular, for the sustainable opening of all the crossing points to and from this area, including the port of Gaza, to allow a continuous flow of humanitarian aid, including all materials needed for UNRWA and other UN and international agencies to perform their duties, as well as for the economic and social rehabilitation of the Gaza Strip, which is essential for sustainable peace and security in the region; calls, at the same time, for the prevention of the smuggling of rockets and other military equipment into the Gaza Strip;


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des mécanismes existent pour faire en sorte que les demandes de dossiers passagers soient traitées conformément à l'article 4.

a mechanism exists to ensure that PNR queries are conducted consistent with Article 4.


22. exprime sa profonde inquiétude face aux protections juridiques insuffisantes accordées aux citoyens de l'Union européenne dans les cas où des données à caractère personnel sont mises à disposition de pays tiers, par exemple en ce qui concerne les dossiers passagers (PNR), les données financières (SWIFT) ou les données de télécommunications collectées par le FBI; demande à nouveau à la Commission de procéder à une enquête pour déterminer quelles catégories de données à caractère personnel ...[+++]

22. Expresses its deep concern at the inadequate legal safeguards in place for EU citizens in cases of personal data being made available to third countries, notably in cases such as PNR, SWIFT and the collection of telecommunication records by the FBI; reiterates its request to the Commission to carry out an inquiry into which categories of personal data belonging to Union citizens are being accessed and used by third countries in their own jurisdictions; stresses that data sharing must take place on a proper legal basis, with clear rules and criteria, in line with Community legislation on the adequate protection of privacy and civil ...[+++]


22. exprime sa profonde inquiétude face aux protections juridiques insuffisantes accordées aux citoyens de l'Union européenne dans les cas où des données à caractère personnel sont mises à disposition de pays tiers, par exemple en ce qui concerne les dossiers passagers (PNR), les données financières (SWIFT) ou les données de télécommunications collectées par le FBI; demande à nouveau à la Commission de procéder à une enquête pour déterminer quelles catégories de données à caractère personnel ...[+++]

22. Expresses its deep concern at the inadequate legal safeguards for EU citizens in cases of personal data being made available to third countries, notably in cases such as PNR, SWIFT and the collection of telecommunication records by the FBI; reiterates its request to the Commission to carry out an inquiry into which categories of personal data of European citizens are being accessed and used by third countries in their own jurisdictions; stresses that data-sharing must take place on a proper legal basis, with clear rules and criteria, in line with European legislation on the adequate protection of privacy and civil liberties; belie ...[+++]


Toute entreprise ferroviaire qui détient déjà un certificat de sécurité octroyé selon la directive 2001/14/CE a le droit de demander un nouveau certificat de sécurité émis conformément au présent règlement et à la directive 2004/49/CE par l'autorité nationale de sécurité.

Any railway undertaking which already holds a safety certificate granted under Directive 2001/14/EC has the right to request a new safety certificate issued in accordance with this Regulation and Directive 2004/49/EC from the national safety authority.


29. est convaincu qu'une politique commune en matière d'immigration, de visa et d'asile, ainsi qu'une intégration économique et sociale efficace des immigrés sur la base de principes communs doit être au cœur de l'action de l'Union pour 2007; salue les initiatives proposées par la Commission sur l'immigration de la main-d'œuvre et sur les sanctions pour les employeurs de ressortissants de pays tiers résidents illégaux; demande à nouveau le passage à la procédure de codécision et au vote à la majorité qualifiée dans tous les domaines liés à l'immigration;

29. Believes that a common immigration, visa and asylum policy, as well as an effective economic and social integration of immigrants on the basis of common principles, must be at the heart of EU action for 2007; welcomes the proposed Commission initiatives on labour immigration and on sanctions for employers of illegally resident third country nationals; reiterates its call for a move to the codecision procedure and qualified-majority voting in all areas related to immigration;


29. invite instamment les États membres à prendre de nouvelles mesures afin d'accroître les économies d'énergie, d'améliorer l'efficacité énergétique et promouvoir le passage à des sources d'énergie renouvelable, et demande à nouveau que des accords internationaux soient négociés à l'effet d'inclure les émissions provenant des transports aériens et maritimes internationaux dans les objectifs de réduction des émissions de la deuxième période d'engagement à partir de 2012;

29. Urges the Member States to take further measures to increase energy saving, improve energy efficiency and switch to renewable energy sources, and reiterates its demand that international agreements should be negotiated so as to incorporate emissions from international flights and shipping in the emission reduction targets for the second commitment period from 2012;




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Demande de nouveau passage ->

Date index: 2021-08-13
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