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Allègement de la souffrance
Allégement de la souffrance
Colis en souffrance
Colis postal en souffrance
Cotisations pour insuffisances de CNP
Créance en souffrance
Demeure en souffrance
Demeuré sans suite
Dette arriérée
Douleurs ou souffrances
Emprunt en souffrance
Exiger
Indemnité pour souffrances endurées
Pretium doloris
Prix de la douleur
Préjudice psychologique
Préposé à l'exécution des commandes en souffrance
Préposée à l'exécution des commandes en souffrance
Prêt en souffrance
Souffrance morale
Souffrances
Souffrances endurées
Souffrances morales

Traduction de «Demeure en souffrance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demeure en souffrance [ demeuré sans suite ]

not acted upon


douleurs ou souffrances | souffrances

pain and suffering


indemnité pour souffrances endurées | pretium doloris | prix de la douleur | souffrances endurées

damage for pain and suffering | damages for pain | damages for pain and suffering | pretium doloris


préjudice psychologique | souffrance morale | souffrances morales

mental anguish | mental distress | mental injury | mental suffering


prêt en souffrance | emprunt en souffrance | dette arriérée | créance en souffrance

loan in arrears | loan in default


préposé à l'exécution des commandes en souffrance | préposée à l'exécution des commandes en souffrance

back order chaser


colis postal en souffrance | colis en souffrance

undeliverable postal parcel | undeliverable parcel


allègement de la souffrance [ allégement de la souffrance ]

alleviation of distress


cotisations servant à payer les cotisations en souffrance en raison d'un CNP [ remboursement des cotisations qui sont en souffrance en raison d'un CNP | cotisations pour insuffisances de CNP ]

contributions for LWOP deficiencies


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ai pu constater en personne la souffrance de la population dans des lieux comme Mossoul et Falloujah et il est crucial que tous les efforts en matière d'aide demeurent neutres et impartiaux.

I have seen first-hand the suffering in places like Mosul and Fallujah and it is crucial that all aid efforts continue to be impartial and neutral.


b) dans le cas d’une garantie relative à une dette qui ne devient échue que plus de six mois après la date où le failli est devenu tel, l’exercice des droits du créancier peut être reporté à plus de six mois après cette date — mais en aucun cas au-delà de la date à laquelle la dette devient exigible en vertu de l’acte ou de la règle de droit instituant la garantie — seulement si tous les versements d’intérêts en souffrance depuis plus de six mois sont acquittés et si tous les autres manquements de plus de six mois sont réparés, et seulement tant qu’aucun versement d’intérêts ne demeure en souffrance, ou tant qu’aucun autre manquement ne ...[+++]

(b) in the case of a security for a debt that does not become due until more than six months after the date the bankrupt became bankrupt, that right shall not be postponed for more than six months from that date, unless all instalments of interest that are more than six months in arrears are paid and all other defaults of more than six months standing are cured, and then only so long as no instalment of interest remains in arrears or defaults remain uncured for more than six months, but, in any event, not beyond the date at which the debt secured by the security becomes payable under the instrument or law creating the security.


b) dans le cas d’une garantie relative à une dette qui ne devient échue que plus de six mois après la date de l’approbation — effective ou présumée — de la proposition, l’exercice des droits du créancier peut être reporté à plus de six mois après cette date — mais en aucun cas au-delà de la date à laquelle la dette devient exigible en vertu de l’acte ou de la règle de droit instituant la garantie — seulement si tous les versements d’intérêts en souffrance depuis plus de six mois sont acquittés et si tous les autres manquements de plus de six mois sont réparés, et seulement tant qu’aucun versement d’intérêts ne demeure en souffrance, ou tant qu’aucun a ...[+++]

(b) in the case of a security for a debt that does not become due until more than six months after the date of the approval or deemed approval of the consumer proposal, that right shall not be postponed for more than six months from that date, unless all instalments of interest that are more than six months in arrears are paid and all other defaults of more than six months standing are cured, and then only so long as no instalment of interest remains in arrears or defaults remain uncured for more than six months, but, in any event, not beyond the date at which the debt secured by the security becomes payable under the instrument or act, ...[+++]


b) dans le cas d’une garantie relative à une dette qui ne devient échue que plus de six mois après la date où le failli est devenu tel, l’exercice des droits du créancier peut être reporté à plus de six mois après cette date — mais en aucun cas au-delà de la date à laquelle la dette devient exigible en vertu de l’acte ou de la règle de droit instituant la garantie — seulement si tous les versements d’intérêts en souffrance depuis plus de six mois sont acquittés et si tous les autres manquements de plus de six mois sont réparés, et seulement tant qu’aucun versement d’intérêts ne demeure en souffrance, ou tant qu’aucun autre manquement ne ...[+++]

(b) in the case of a security for a debt that does not become due until more than six months after the date the bankrupt became bankrupt, that right shall not be postponed for more than six months from that date, unless all instalments of interest that are more than six months in arrears are paid and all other defaults of more than six months standing are cured, and then only so long as no instalment of interest remains in arrears or defaults remain uncured for more than six months, but, in any event, not beyond the date at which the debt secured by the security becomes payable under the instrument or law creating the security.


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b) dans le cas d’une garantie relative à une dette qui ne devient échue que plus de six mois après la date de l’approbation — effective ou présumée — de la proposition, l’exercice des droits du créancier peut être reporté à plus de six mois après cette date — mais en aucun cas au-delà de la date à laquelle la dette devient exigible en vertu de l’acte ou de la règle de droit instituant la garantie — seulement si tous les versements d’intérêts en souffrance depuis plus de six mois sont acquittés et si tous les autres manquements de plus de six mois sont réparés, et seulement tant qu’aucun versement d’intérêts ne demeure en souffrance, ou tant qu’aucun a ...[+++]

(b) in the case of a security for a debt that does not become due until more than six months after the date of the approval or deemed approval of the consumer proposal, that right shall not be postponed for more than six months from that date, unless all instalments of interest that are more than six months in arrears are paid and all other defaults of more than six months standing are cured, and then only so long as no instalment of interest remains in arrears or defaults remain uncured for more than six months, but, in any event, not beyond the date at which the debt secured by the security becomes payable under the instrument or act, ...[+++]


X. considérant que certaines pétitions demeurent en souffrance sans que la Commission, le Parlement, la Cour de justice de l'Union européenne et les autorités nationales ne réussissent à s'entendre sur une solution, laissant ainsi les pétitionnaires dans l'incertitude la plus totale, sans espoir de conclusion;

X. whereas certain petitions are pending between the Commission, Parliament, the European Court of Justice and national authorities without any solution found, leaving the petitioners on uncertain ground with no sign of a conclusion;


I. considérant que la situation des fermes de Shebaa et la délimitation de la frontière entre le Liban et Israël demeurent en souffrance,

I. whereas the situation of the Shebaa farms and the establishment of borders between Lebanon and Israel are still pending issues,


13. se félicite du fait que, dans sa communication précitée intitulée "Pour une Europe des résultats – Application du droit communautaire", la Commission aborde certaines questions politiques essentielles soulevées par la résolution précitée du Parlement du 16 mai 2006; note toutefois que certaines questions demeurent en souffrance et n'ont pas reçu entièrement réponse, en particulier en ce qui concerne les ressources allouées à l'examen des cas d'infraction, la longueur de la procédure d'infraction et l'usage limité de l'article 228 du traité CE, ainsi que l'évaluation de la mise en œuvre des critères de priorité; invite la Commission ...[+++]

13. Welcomes the fact that, in its above-mentioned Communication entitled "A Europe of results – Applying Community law", the Commission addresses some of the main policy issues raised in Parliament's above-mentioned resolution of 16 May 2006; notes, however, that some important issues are still pending and were not fully answered, notably those concerning the resources allocated to deal with infringement cases, the length of the infringement procedure and the very limited use of Article 228 of the EC Treaty, and the evaluation of the application of the priority criteria; asks the Commission to provide an answer with regard to these im ...[+++]


13. se félicite du fait que dans sa communication "Pour une Europe des résultats – application du droit communautaire", la Commission aborde certaines questions politiques essentielles soulevées par la résolution précitée du Parlement du 16 mai 2006; note toutefois que certaines questions demeurent en souffrance et n'ont pas reçu entièrement réponse, en particulier en ce qui concerne les ressources allouées à l'examen des cas de manquement au traité, la longueur de la procédure d'infraction et l'usage limité de l'article 228 TCE, ainsi que l'évaluation de la mise en œuvre des critères de priorité; invite la Commission à répondre à ces ...[+++]

13. Welcomes the fact that, in its Communication entitled “A Europe of results – Applying Community law”, the Commission addressed some of the main policy issues raised in Parliament's above-mentioned resolution of 16 May 2006; notices, however, that some important issues are still pending and were not fully answered, notably those concerning the resources allocated to deal with the infringement cases, the length of the infringement procedure and the limited use of Article 228 of the EC Treaty, and the evaluation of the application of the priority criteria; asks the Commission to provide an answer with regard to these important issues; ...[+++]


En ce qui concerne la fiscalité, les ministres se sont engagés à travailler de manière constructive aux directives qui demeurent en souffrance afin de parvenir à un accord pour la fin de cette année.

On taxation matters, Ministers undertook to work constructively on the outstanding directives with a view of reaching agreement by the end of this year.




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Demeure en souffrance ->

Date index: 2023-12-18
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