Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Créances garanties par obligation
Dette assortie de conditions normales
Dette autorisée émise
Dette consolidée
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette d'obligation
Dette en obligations
Dette extérieure
Dette garantie
Dette internationale
Dette obligataire
Dette souveraine émise
Dette à long terme
Dette à rembourser aux conditions du marché
Dette émise
Dette émise par une administration publique
Emprunt autorisé émis
Emprunt émis
Emprunts contractés à de
Monnaies émises
Part à moins d'un an de la dette à long terme
Part à moins d'un an des passifs à long terme
Pièces de monnaie émises
Pièces émises

Traduction de «Dette émise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dette émise par une administration publique

debt issued by a general government body


emprunt autorisé émis | emprunt émis | dette émise | dette autorisée émise

funded debt




dette consolidée | dette à long terme | dette émise

funded debt | long-term liability | non-current liability | long-term debt




dette extérieure [ dette internationale ]

external debt [ international debt ]


pièces de monnaie émises [ pièces émises | monnaies émises ]

coinage issued [ coins issued ]


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


créances garanties par obligation | dette d'obligation | dette en obligations | dette garantie | dette obligataire

bonded debt | secured indebtedness


tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le financement par dette subordonnée non financée n'excède pas 30 % du montant total des dettes privilégiées émises.

The unfunded subordinated debt financing shall not exceed 30 % of the total amount of the senior debt issued.


Le financement par dette subordonnée n'excède pas 30 % du montant total des dettes privilégiées émises.

The subordinated debt financing shall not exceed 30 % of the total amount of the senior debt issued.


(10) Lorsqu’une dette commerciale émise par un débiteur est réglée à un moment donné d’une année d’imposition et que des montants ont été indiqués par le débiteur en application des paragraphes (5), (7), (8) et (9) dans la mesure maximale permise relativement au règlement, sous réserve du paragraphe (18), la partie non appliquée restante du montant remis sur la dette est appliquée — dans la mesure indiquée dans le formulaire prescrit annexé à la déclaration de revenu que le débiteur produit en vertu de la présente partie pour l’année — en réduction, immédiatement après ce mom ...[+++]

(10) Where a commercial obligation issued by a debtor is settled at any time in a taxation year and amounts have been designated by the debtor under subsections 80(5), 80(7), 80(8) and 80(9) to the maximum extent permitted in respect of the settlement, subject to subsection 80(18) the remaining unapplied portion of that forgiven amount shall be applied (to the extent that it is designated in a prescribed form filed with the debtor’s return of income under this Part for the year) to reduce immediately after that time the adjusted cost bases to the debtor of capital properties, owned by the debtor immediately after that time, that are shares of the capital stock of corporations of which the debtor is a specified shareholder at that ...[+++]


g.1) en cas de règlement, à un moment donné, dette émise par une société et payable à une personne, le montant qu’il est raisonnable de considérer comme représentant l’augmentation, découlant du règlement de la dette, de la juste valeur marchande des actions du capital-actions de la société qui appartiennent à la personne, à l’exception des actions que celle-ci a acquises en contrepartie du règlement de la dette, est réputé être un montant payé à ce moment en règlement de la dette;

(g.1) where a debt issued by a corporation and payable to a person is settled at any time, the amount, if any, that can reasonably be considered to be the increase, as a consequence of the settlement of the debt, in the fair market value of shares of the capital stock of the corporation owned by the person (other than any shares acquired by the person as consideration for the settlement of the debt) is deemed to be an amount paid at that time in satisfaction of the debt;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
g) dans le cas où une société émet une action, sauf une valeur mobilière exclue, en faveur d’une personne en contrepartie du règlement d’une dette émise par la société et payable à la personne, le montant payé en règlement de la dette en raison de l’émission de l’action est réputé égal à la juste valeur marchande de l’action au moment de son émission;

(g) where a corporation issues a share (other than an excluded security) to a person as consideration for the settlement of a debt issued by the corporation and payable to the person, the amount paid in satisfaction of the debt because of the issue of the share is deemed to be equal to the fair market value of the share at the time it was issued;


(1.2) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de l’avantage découlant du règlement ou de l’extinction d’une dette émise par un débiteur est réputée correspondre au montant remis sur la dette au moment de son règlement ou de son extinction.

(1.2) For the purpose of subsection 15(1), the value of the benefit where an obligation issued by a debtor is settled or extinguished at any time shall be deemed to be the forgiven amount at that time in respect of the obligation.


(6) Pour l’application du paragraphe (7), une dette émise par un débiteur constitue, à un moment donné, une dette déterminée de celui-ci si, selon le cas :

(6) For the purpose of subsection 80.01(7), an obligation issued by a debtor is, at a particular time, a specified obligation of the debtor where


En Europe, ils détiennent environ 22 % des titres de dette à court terme émis par les administrations publiques ou par les entreprises et 38 % de la dette à court terme émise par le secteur bancaire.

In Europe, around 22% of short-term debt securities issued by governments or by the corporate sector are held by MMFs. They hold 38% of short-term debt issued by the banking sector.


Le financement par dette subordonnée n'excède pas 30 % du montant total des dettes privilégiées émises.

The subordinated debt financing shall not exceed 30 % of the total amount of the senior debt issued.


Le financement par dette subordonnée non financée n'excède pas 30 % du montant total des dettes privilégiées émises.

The unfunded subordinated debt financing shall not exceed 30 % of the total amount of the senior debt issued.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Dette émise ->

Date index: 2023-12-17
w