Translation of "Devise non convertible " (French → English) :

Je dirais que la BCE apprécie les déclarations récentes des autorités américaines, c’est-à-dire du secrétaire au Trésor américain et du président de la banque centrale américaine, qui ont rappelé qu’un dollar fort vis-à-vis des autres grandes devises convertibles est dans l’intérêt des États-Unis.

3. La Banque peut disposer librement de la fraction de son capital versé en or ou en devises convertibles, ainsi que des devises empruntées sur des marchés tiers.

Aux termes de l'article 4, paragraphe 2c, de la loi no 48/2002 Z. z. relative au séjour des étrangers, un ressortissant étranger est tenu, sur demande, de prouver qu'il dispose pour le séjour d'une somme d'argent, dans une devise convertible, représentant au moins la moitié du salaire minimal slovaque prévu par la loi no 90/1996 Z. z. relative au revenu minimal, telle que modifiée, et ce pour chaque journée de son séjour.

c) Un assureur qui, en principe, n'offre pas de couverture sur un pays ou sur un groupe déterminé de pays peut cependant garantir exceptionnellement certaines opérations pour des motifs de politique bilatérale ou d'intérêt national ou si un montant suffisant de devises étrangères librement convertibles est disponible pour l'opération considérée.

69. Soul igne l'importance de devises convertibles et demande la mise en place de mesures en vue d'aider les pays en voie de développement à mettre au point des systèmes monétaires efficaces et stables;

6. Libéralisation des paiements et des transferts financiers Les règlements au titre de mouvements de marchandises, de services, de personnes entre les parties doivent pouvoir être faits dans des devises librement convertibles; les transferts de capitaux concernant les investissements directs, le rapatriement de ces investissements et des profits qui en découlent doivent être autorisés. 7. Règles de concurrence: Les règles concernant: - les accords entre entreprises visant à restreindre ou à fausser la concurrence - l'abus de position dominante - les aides publiques sont similaire ...[+++]s à celles du traité de Rome. 8. Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale Les pays signataires des accords européens doivent apporter une législation offrant la même protection que celle de la Communauté et adhérer aux conventions internationales.