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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Conduite de la procédure
Delirium tremens
Direction de la procédure
Direction des programmes et procédures
Directive retour
Directive sur les procédures d’asile
Directives sur la procédure
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Marché conclu par entente directe
Marché de gré à gré
Marché par entente directe
Mauvais voyages
Paranoïa
Procédure négociée
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Direction de la procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
direction de la procédure | conduite de la procédure

conduct of proceedings


direction de la procédure

director of proceedings | person in charge of the proceedings


directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale | directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres | directive sur les procédures d’asile

Asylum Procedures Directive | Directive 2013/32/EU on common procedures for granting and withdrawing international protection | Directive on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status




marché conclu par entente directe | marché de gré à gré | marché par entente directe | procédure négociée

direct contracting


Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier | directive retour

Directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals | return directive


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Les enfants qui revendiquent le statut de réfugié : Questions relatives à la preuve et à la procédure [ Directives sur les enfants qui revendiquent le statut de réfugié : Questions relatives à la preuve et à la procédure ]

Child Refugee Claimants: Procedural and Evidentiary Issues


Direction de la coordination des priorités et du programme [ Direction des programmes et procédures ]

Priorities and Program Co-ordination Branch [ Programs and Procedures Branch ]


Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la coordination et la simplification des procédures de taxation des impôts directs dans les rapports intercantonaux

Federal Act of 15 December 2000 on the Coordination und Simplification of the Assessment Procedure for Direct Taxes in Intercantonal Relations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a constaté que cette législation était, dans certains cas, incompatible avec le droit de l’Union [notamment la refonte de la directive relative aux procédures d’asile (directive 2013/32/UE) et la directive relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales (directive 2010/64/EU)].

The Commission has found the Hungarian legislation in some instances to be incompatible with EU law (specifically, the recast Asylum Procedures Directive (Directive 2013/32/EU) and the Directive on the right to interpretation and translation in criminal proceedings (Directive 2010/64/EU)).


Par ailleurs, elle demande instamment à la Grèce et à Malte de lui communiquer les mesures nationales qu’elles ont prises pour transposer intégralement la directive relative aux procédures d’asile (directive 2013/32/UE), qui établit des procédures communes d’octroi et de retrait de la protection internationale, et la directive relative aux conditions d’accueil (directive 2013/33/UE), qui porte sur l’accès aux conditions d’accueil pour les demandeurs d’asile pendant qu’ils attendent que leur demande soit examinée.

The Commission is also urging Greece and Malta to communicate the national measures taken to fully transpose the Asylum Procedures Directive (Directive 2013/32/EU), which sets out common procedures for granting and withdrawing international protection, and the Reception Conditions Directive (Directive 2013/33/EU), which deals with access to reception conditions for asylum seekers while they wait for examination of their applications.


Par ailleurs, la Commission demande instamment à la Grèce et à Malte de communiquer les mesures nationales qu’elles ont prises pour transposer l’ensemble de la directive sur les procédures d'asile (directive 2013/32/UE), qui établit des procédures communes d’octroi et de retrait de la protection internationale, et de la directive relative aux conditions d'accueil (directive 2013/33/UE), qui porte sur l’accès aux conditions d’accueil pour les demandeurs d’asile pendant qu’ils attendent que leur demande soit examinée.

The Commission is also urging Greece and Malta to communicate the national measures taken to fully transpose the Asylum Procedures Directive (Directive 2013/32/EU), which sets out common procedures for granting and withdrawing international protection, and the Reception Conditions Directive (Directive 2013/33/EU), which deals with access to reception conditions for asylum seekers while they wait for examination of their applications.


Les instruments législatifs concernés portent sur les aspects suivants: des décisions en matière d'asile reposant sur une procédure plus équitable, plus rapide et plus efficace (la directive relative aux procédures d'asile); la garantie que les demandeurs d'asile partout dans l'Union bénéficient de conditions matérielles d'accueil respectueuses de la dignité humaine (en matière de logement, notamment) (la directive relative aux conditions d'accueil); et la définition plus précise des motifs d'octroi d'une protection internationale ( ...[+++]

The pieces of legislation concerned focus on fairer, quicker and better quality asylum decisions (the Asylum Procedures Directive); ensuring that there are humane physical reception conditions (such as housing) for asylum seekers across the EU (the Reception Conditions Directive); and clarifying the grounds for granting international protection (the Qualification Directive).


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Ce plan d'action prévoit cinq propositions législatives dans le domaine de l'immigration légale: la directive relative aux travailleurs hautement qualifiés (directive "Carte bleue"), la directive-cadre sur une procédure unique de demande de permis de séjour et de travail (le "permis unique"), ; la directive relative aux travailleurs saisonniers, la directive sur l'entrée des stagiaires rémunérés, qui n'a pas encore été présentée, et, enfin, la directive relative aux procédures régissant l'entrée et le séjour des ressortissants de pay ...[+++]

The Policy Plan provided for a package of five legislative proposals relating to legal migration: the directive on highly skilled workers (‘Blue Card’); the framework directive on the single application procedure for residence and work permits (‘Single Permit’); the directive on seasonal workers; the directive on the entry of remunerated trainees, which has not yet been submitted; and, lastly, the directive on the procedures regulating the entry and residence of third-country nationals in the framework of an intra-corporate transf ...[+++]


10. invite la Commission à procéder à une évaluation ex-post des directives relatives à la passation des marchés publics en tenant compte des points de vue exprimés dans le présent rapport; escompte que cette révision sera effectuée sur la base d'une large participation de tous les milieux intéressés et en étroite collaboration avec le Parlement européen; recommande que toute révision prenne en considération l'ensemble du cadre et inclue également la directive relative aux procédures de recours en matière de passation des marchés pu ...[+++]

10. Calls upon the Commission to carry out an ex-post assessment of the public procurement directives, taking account of the opinions expressed in this report; expects that review to be carried out with the full involvement of all stakeholders and in close cooperation with the European Parliament; advocates that any revision take account of the whole framework and encompass the directive on review procedures concerning the award of public contracts as well as an analysis of the national laws transposing the directive on review proce ...[+++]


8. invite la Commission à procéder à une évaluation ex-post des directives relatives à la passation des marchés publics en tenant compte des points de vue exprimés dans le présent rapport; escompte que cette révision sera effectuée sur la base d'une large participation de tous les milieux intéressés et en étroite collaboration avec le Parlement européen; recommande que toute révision prenne en considération l'ensemble du cadre et inclue également la directive relative aux procédures de recours en matière de passation des marchés pub ...[+++]

8. Calls on the Commission to carry out an ex-post assessment of the public procurement directives, taking account of the opinions expressed in this report; expects that review to be carried out with the full involvement of all stakeholders and in close cooperation with the European Parliament; advocates that any revision take account of the whole framework and encompass the directive on review procedures concerning the award of public contracts as well as an analysis of the national laws transposing the directive on review procedur ...[+++]


Les procédures visées au sens de la présente directive sont des procédures administratives et judiciaires (procédures administratives et civiles).

Procedures within the meaning of this Directive shall be administrative and court procedures (administrative and civil procedures).


Il n'y a pas de raison d'appliquer à la présente directive des critères d'exclusion de la procédure d'adjudication différents de ceux qui sont définis par la directive relative aux procédures de passation des marchés publics, de fournitures, de services et de travaux.

There is no reason why different criteria for exclusion from the tender procedure as established by the Directive on public supply/service and works contracts should apply to the present Directive.


La direction d'Enquêtes et contrôle est en train de mettre à jour son guide afin de s'assurer que les directives et les procédures soient simples et claires.

The investigation and control directorate is currently updating its manual to ensure the instructions and procedures are simple and clear.


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