Finalement, l'exploitant doit produire une déclaration de conformité attestant que l'équipement et les installations devant être utilisés pendant ses activités sont adéquats pour le travail envisagé, que les procédures opérationnelles correspondantes sont appropriées, que le personnel employé est qualifié et compétent, et que l'installation répond à toutes les normes canadiennes nécessaires.
Finally, they must provide a declaration of fitness, attesting that the equipment and facilities to be used during their programs are fit for the purpose, that the operating procedures relating to them are appropriate, that the personnel employed are qualified and competent, and that the installation meets all necessary Canadian standards.