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Direction des normes et des procédures opérationnelles
Directive retour
Directive sur les procédures d’asile

Traduction de «Direction des normes et des procédures opérationnelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Direction des normes et des procédures opérationnelles [ Division Autorisation et application des règlements sur la radio ]

Operational Standards and Procedures Branch [ Authorization and Enforcement Division ]


Procédures, lignes directives et normes informatiques

Informatics Standards, Procedures and Guidelines


directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale | directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres | directive sur les procédures d’asile

Asylum Procedures Directive | Directive 2013/32/EU on common procedures for granting and withdrawing international protection | Directive on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status


Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier | directive retour

Directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals | return directive


RG-1 Directives réglementaires : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage

RG-1 Regulatory Guidance: Feed Registration Procedures and Labelling Standards
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Finalement, l'exploitant doit produire une déclaration de conformité attestant que l'équipement et les installations devant être utilisés pendant ses activités sont adéquats pour le travail envisagé, que les procédures opérationnelles correspondantes sont appropriées, que le personnel employé est qualifié et compétent, et que l'installation répond à toutes les normes canadiennes nécessaires.

Finally, they must provide a declaration of fitness, attesting that the equipment and facilities to be used during their programs are fit for the purpose, that the operating procedures relating to them are appropriate, that the personnel employed are qualified and competent, and that the installation meets all necessary Canadian standards.


22. souligne qu'il importe de créer l'espace commun de sécurité extérieure, qui pourrait conduire ultérieurement à l'établissement d'un forum spécifique de haut niveau pour le dialogue UE-Russie sur la sécurité, la prévention et la résolution des conflits, la non-prolifération et le désarmement; est favorable à la participation de la Russie à la gestion des crises sous la direction de l'Union européenne aux conditions définies par le conseil européen de Séville en juin 2002 à condition que les forces russes se montrent capables de s'adapter aux normes et aux pr ...[+++]

22. Stresses the importance of setting up the common space of external security, which in time could lead to the creation of a specific high-level forum for EU-Russia dialogue on security, conflict prevention and conflict resolution, non-proliferation and disarmament; supports Russian participation in EU-led crisis management on the conditions defined by the European Council in Seville in June 2002, provided that Russian forces demonstrate their capacity to adapt to EU standards and operational ...[+++]


26. souligne qu'il importe de créer l'espace commun de sécurité extérieure, qui pourrait conduire ultérieurement à l'établissement d'un forum spécifique de haut niveau pour le dialogue UE-Russie sur la sécurité, la prévention et la résolution des conflits, la non-prolifération et le désarmement; est favorable à la participation de la Russie à la gestion des crises sous la direction de l'Union européenne aux conditions définies par le conseil européen de Séville en juin 2002 à condition que les forces russes se montrent capables de s'adapter aux normes et aux pr ...[+++]

26. Stresses the importance of setting up the common space of external security, which in time could lead to the creation of a specific high-level forum for EU-Russia dialogue on security, conflict prevention and conflict resolution, non-proliferation and disarmament; supports Russian participation in EU-led crisis management under the conditions defined by the European Council in Seville in June 2002 , provided that Russian forces demonstrate their capacity to adapt to EU standards and operational ...[+++]


25. invite Eurojust à informer le Parlement au sujet de l'adoption par son conseil d'administration de toute norme de contrôle interne; est préoccupé par l'absence de procédures opérationnelles et comptables formelles et par le fait qu'en 2005, les listes de contrôle énumérant les contrôles à effectuer sur les engagements budgétaires relatifs à des procédures opérationnelles importantes (marchés et recrutement) ont été insuffisamm ...[+++]

25. Invites Eurojust to inform Parliament about the adoption by its Board of any internal control standard; is concerned that the formalisation of operating and accounting procedures was mostly lacking and that in 2005 the checklists describing the checks to be carried out on budgetary commitments relating to important operating procedures (procurement and recruitment) were insufficiently developed; invites Eurojust to present Parliament with a short description of any improvements in this field in time for the 2006 discharge proced ...[+++]


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évaluation des retombées sociales et détermination d'un socle commun de normes sociales et procédures opérationnelles en matière de transport, en tenant compte du degré variable d'intégration à l'UE des différents pays concernés, ainsi que soutien au dialogue social afin de dégager une plate-forme partagée pour restructurer et moderniser avec succès le secteur du transport.

Assessing the social implications and finding a common basis for social standards and operational procedures in transport by taking into account the different status of EU integration of the individual countries, as well as supporting social dialogue to find a common ground for successfully restructuring and modernising the transport sector.


28. considère qu'une directive-cadre sur la gestion sûre de l'infrastructure représente un instrument utile pour la mise en œuvre de l'approche systémique de la sécurité routière; considère qu'une telle directive devrait établir quelles sont les procédures opérationnelles requises au stade de la conception, de la construction et de l'utilisation des routes, tant nouvelles qu'existantes, pour garantir leur conformité avec toutes les normes de sécurité, encour ...[+++]

28. Regards a framework directive on safe infrastructure management as a useful tool for implementing an integrated approach to road safety; considers that such a directive should establish which operational procedures are required at the design, construction and operational stages of new and existing roads to ensure that they meet all safety standards, encourage ...[+++]


25. considère qu'une directive-cadre sur la gestion sûre de l'infrastructure représente un instrument utile pour la mise en œuvre de l'approche systémique de la sécurité routière; considère qu'une telle directive devrait établir quelles sont les procédures opérationnelles requises au stade de la conception, de la construction et de l'utilisation des routes, tant nouvelles qu'existantes, pour garantir leur conformité avec toutes les normes de sécurité, encour ...[+++]

25. Regards a framework directive on safe infrastructure management as a useful tool for implementing the systems approach to road safety; considers that such a directive should establish which operational procedures are required at the design, construction and operational stages of new and existing roads to ensure that they meet all safety standards, encourage ...[+++]


Depuis que je suis ministre de la Défense nationale, j'ai découvert, comme vous le savez étant donné votre précédente carrière, que les forces armées procèdent constamment à une évaluation quelconque, qu'il s'agisse de l'équipement dont elles disposent ou qu'il s'agisse des procédures opérationnelles (1555) M. Gordon O'Connor: C'est que, quand une organisation fixe ses propres normes et s'évalue au regard de ces normes, elle conclut rarement qu'elle n'a pas respecté ses propres normes.

Since I've been at National Defence, I have discovered that there is, as you know from your previous career, a serious degree of evaluation going on all the time in the Canadian Forces, whether it's in terms of the equipment they have or in terms of their operating procedures (1555) Mr. Gordon O'Connor: It's just that when an organization sets its own standards and evaluates itself, it rarely ever says it faile ...[+++]


Le projet de norme est ensuite soumis à un examen interne effectué par le personnel de la CSA, comme l'exigent nos procédures opérationnelles internes.

The draft is then submitted for internal review by CSA staff, as required by our operating procedures.


Le sénateur Spivak: Je crois savoir qu'il y a une procédure opérationnelle standard, qui n'est pas spécifiée par la Loi sur les aliments et drogues, mais qui est la norme admise lorsque l'homologation d'un médicament est demandée.

Senator Spivak: I understand that there is a standard operating package, which is not really under the Food and Drugs Act, but which is accepted when the approval of a drug is requested.




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Date index: 2023-09-17
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