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DG Entreprises
DG Entreprises et industrie
Direction des petites entreprises
Direction générale des entreprises
Direction générale des entreprises et de l’industrie
ENTR
Entreprise de l'industrie des ressources
Ministre d'État Petite entreprise
PGE
Petites entreprises Ontario
Politique générale
Politique générale de l'entreprise
Politiques de l'entreprise
Société exploitante de ressources

Traduction de «Direction générale des entreprises et de l’industrie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
DG Entreprises et industrie | direction générale des entreprises et de l’industrie

DG Enterprise and Industry | Directorate-General for Enterprise and Industry


Petites entreprises Ontario [ Direction des petites entreprises et de l'entrepreneuriat | Direction des petites entreprises ]

Small Business Ontario [ Small Business and Entrepreneurship Branch | Small Business Branch ]


Direction de la sûreté nucléaire, de l'industrie et de l'environnement et de la protection civile du Groupe des Vingt-Quatre

Directorate of G24 Nuclear Safety, Industry and the Environment and Civil Protection


Ministre d'État chargé des Petites entreprises et de l'Industrie [ Ministre d'État Petite entreprise ]

Minister of State for Small Businesses and Industry [ Minister of State Small Business ]


DG Entreprises | Direction générale des entreprises | ENTR [Abbr.]

Directorate-General for Enterprise | Enterprise DG | ENTR [Abbr.]


DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME | direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

DG for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs | Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs


politique générale de l'entreprise | politiques de l'entreprise | politique générale | PGE

business policies


entreprise de l'industrie des ressources | société exploitante de ressources

resource company


Direction générale de l'entreprise des postes, téléphones et télégraphes

General Directorate of the Swiss Posts, Telephones and Telegraphs


direction générale de l'évaluation et de l'analyse du marché

evaluation and market analysis directorate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Actuellement, sur le plan juridique, le commerce de ces produits est encadré respectivement, pour les échanges intérieurs, par le règlement (CE) no 273/2004, géré par la DG ENTR (direction générale des entreprises et de l'industrie), et pour les échanges extérieurs, par le règlement (CE) no 111/2005, géré par la DG TAXUD (direction générale de la fiscalité et de l'union douanière).

The legal framework for internal trade is currently provided by Regulation (EC) No 273/2004, managed by DG ENTR (Directorate General Enterprise and Industry), and for external trade by Council Regulation (EC) No 111/2005, managed by DG TAXUD (Taxation and Customs Union).


Celui-ci ne reprend pas, comme il était convenu, la communication de la direction générale des entreprises et de l’industrie (DG Entreprises et industrie) concernant la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

It no longer contains the promised communication from the Directorate General for Enterprise and Industry (DG ENTERPRISE) on corporate social responsibility (CSR).


– des projets cofinancés par la direction générale des entreprises et de l'industrie ont soutenu le tourisme transnational durable dans la région du Danube;

– projects co-financed by the Directorate General for Enterprise and Industry have supported transnational sustainable tourism in the Danube Region;


– vu l'évaluation d'impact sur le "paquet normalisation" réalisée pour la direction générale des entreprises et de l'industrie de la Commission (9 mars 2010),

– having regard to the impact assessment study on the ‘Standardisation Package’ carried out for the Commission Directorate-General for Enterprise and Industry (9 March 2010),


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– vu l'étude sur l'accès à la normalisation réalisée pour la direction générale des entreprises et de l'industrie de la Commission (10 mars 2009),

– having regard to the study on access to standardisation carried out for the Commission Directorate-General for Enterprise and Industry (10 March 2009),


– vu l'évaluation d'impact sur le «paquet normalisation» réalisée pour la direction générale des entreprises et de l'industrie de la Commission (9 mars 2010),

– having regard to the impact assessment study on the ‘Standardisation Package’ carried out for the Commission Directorate-General for Enterprise and Industry (9 March 2010),


La direction générale des entreprises et de l’industrie assure le secrétariat.

The Directorate-General for Enterprise and Industry shall provide secretarial services.


7. Les noms des membres sont publiés sur le site internet de la direction générale des entreprises et de l’industrie.

7. The names of members shall be published on the Internet site of the Directorate-General for Enterprise and Industry.


Le projet de rapport a été publié sur le site web de la direction générale des entreprises et de l’industrie pour récolter les différents avis.

The draft has been published on the website of the Directorate-General for Enterprise and Industry, and opinions have been requested.


La définition de la taille des entreprises est celle qu'applique la direction générale des entreprises et de l'industrie.

The definition on the size of enterprises refers to that applied by the Directorate General for Enterprise and Industry.




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Direction générale des entreprises et de l’industrie ->

Date index: 2023-03-30
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