droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) [HTML] [2017-12-31]

secteur directement relié à l'activité commerciale

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

sector designated as direct

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les coûts directs supplémentaires résultant de la quantité de quotas que le secteur devrait acheter s'il n'était pas considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone ont été calculés sur la base des données relatives aux émissions directes de CO du secteur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-10-26]

The direct additional costs, induced by the quantity of allowances that a sector would need to purchase if not deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage, were calculated on the basis of the data on direct CO emissions at sectoral level.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-10-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-10-26]

Les secteurs couverts par les directives sont tous des secteurs industriels très importants qui font l'objet d'une concurrence internationale forte, et d'après les évaluations, ces secteurs tireront profit de la simplification et de la création de conditions de concurrence équitables pour les entreprises européennes visées par le NCL.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

The sectors covered by the directives are all very important industrial sectors which are subject to a strong international competition, and the assessments are, that those industries will benefit from the simplification and creation of a level playing field for European companies targeted by the NLF.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-03]

Les secteurs couverts par les directives sont tous des secteurs industriels très importants soumis à une forte concurrence internationale, et il ressort des évaluations que ces secteurs bénéficieront de la simplification et de l'instauration de conditions équitables pour les entreprises européennes visées par le nouveau cadre législatif.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

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Les secteurs couverts par les directives sont tous des secteurs industriels très importants qui font l'objet d'une concurrence internationale forte et, d'après les évaluations, ces secteurs tireront profit de la simplification et de la création de conditions de concurrence équitables pour les entreprises européennes visées par le NCL.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-03]

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Les secteurs couverts par les directives sont tous des secteurs industriels très importants qui font l’objet d’une concurrence internationale forte, et d’après les évaluations, ces secteurs tireront profit de la simplification et de la création de conditions de concurrence équitables pour les entreprises européennes visées par le NCL.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-03]

Les secteurs couverts par les directives sont tous des secteurs industriels très importants soumis à une forte concurrence internationale, et il ressort des évaluations que ces secteurs bénéficieront de la simplification et de la création de conditions d'égalité pour les entreprises européennes visées par le nouveau cadre législatif.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-03]

La mise en œuvre de la directive «Solvants» dans le secteur du nettoyage à sec a posé certains problèmes liés à la spécificité du secteur, mais des approches simplifiées intéressantes sont en cours d'élaboration.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-30]

Implementation of SED in the dry cleaning sector has presented some problems due to the specific features of the sector, but useful simplified approaches are being developed.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-10-30]

Le comité des assurances (CA) institué par la directive 91/675/CEE est chargé d'assister la Commission dans l'exercice des compétences d'exécution que lui confèrent les directives adoptées dans le secteur des assurances, et en particulier d'effectuer les adaptations techniques requises pour tenir compte de l'évolution intervenue dans ce secteur; ces mesures sont arrêtées conformément à la décision 1999/468/CE.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-03-08]

The Insurance Committee (IC) set up under Directive 91/675/EEC is to assist the Commission in the exercise of the implementing powers granted by Directives adopted in the field of insurance, and in particular to make the technical adaptations necessary to take account of developments in the insurance sector; such measures being taken in accordance with Decision 1999/468/EC.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-03-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-03-08]

Si, dans un secteur donné, les paiements directs nationaux complémentaires sont supérieurs au niveau maximal autorisé par la Commission conformément à l'article 143 quater, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1782/2003, le taux des paiements directs nationaux complémentaires du secteur concerné est réduit proportionnellement en appliquant un coefficient de réduction.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-10-28]

Where in a given sector the complementary national direct payments would exceed the maximum level authorised by the Commission in accordance with Article 143c(7) of Regulation (EC) No 1782/2003, the rate of complementary national direct payments of the concerned sector shall be reduced proportionally by application of a coefficient of reduction.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-10-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-10-28]

La Commission a mis en avant une proposition de nouvelle directive commune pour les secteurs classiques, qui combinera les directives sur les services, les fournitures et les travaux, et a proposé une directive révisée pour les secteurs spéciaux.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-21]

The Commission has put forward a proposal for a new joint directive for the classical sectors, combining the Services, Supplies and Works Directives, and has proposed a revised directive for the utilities sector.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-07-21]

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